Catégorie : SMR (ex-SSR)

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Notice « garantie de financement » mise en place pour faire face à l’épidémie de COVID-19 – extension annuelle 2022

Publication de la notice relative à la garantie de financement mise en place pour faire face à l’épidémie de COVID-19 – extension annuelle 2022

Par arrêté du 24 août 2022, les établissements de santé vont bénéficier d’un mécanisme de garantie de financement sur l’ensemble de l’année 2022.

Cette garantie est mise en place pour l’ensemble des activités réalisées par l’ensemble des établissements de santé et actuellement financées pour tout ou partie sur la base de la production d’activité.

La notice technique n° ATIH-159-02-2022 complétée et le fichier Excel « GF_2022_illustration_exdg_annuel » explicitent le mécanisme et le calcul de la garantie de financement 2021 pour un établissement (exemple illustratif).

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Ouverture de la plateforme QualHas pour le recueil ICSHA (Consommation de solutions hydroalcooliques)

La plateforme QualHAS est aujourd’hui ouverte pour la saisie des données de l’indicateur de consommation de solutions hydroalcooliques (ICSHA). Elle sera clôturée le 15 octobre 2022.

Tous les établissements de santé ayant eu en 2021 une activité de MCO, SSR, HAD, ainsi que les centres de dialyse et de radiothérapie sont concernés.

Vous trouverez sur le site de la HAS les informations et outils : https://www.has-sante.fr/jcms/c_2022303/fr/iqss-2022-consommation-des-solutions-hydroalcooliques-icsha-campagne-de-recueil-de-l-indicateur-de-qualite-et-de-securite-des-soins

En cas de difficulté, vous pourrez adresser vos questions sur la plateforme Agora : https://agora.atih.sante.fr/agora (ou par mail à : contact.iqss@has-sante.fr)

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PIRAMIG : lancement de la campagne 2022

La campagne de recueil des données « PIRAMIG » (pilotage des rapports d’activité des missions d’intérêt général) est ouverte depuis le 1er juillet 2022.
Cette année, la MIG V02-Réinsertion professionnelle en SSR intègre le dispositif.
La période de renseignement des rapports d’activité s’étalera jusqu’à mi-octobre pour les parties métier et jusqu’à mi-novembre 2022 pour le renseignement de la partie financière et la validation définitive du rapport d’activité.
Toutes les informations et documentations seront accessibles à l’adresse suivante : https://www.piramig.fr/
Les administrateurs PLAGE disposent des consignes leur permettant d’ouvrir les accès aux personnes en charge de la saisie ces rapports d’activité.
Les équipes sont appelées dès à présent à structurer leur recueil de données en amont de la saisie sur la plateforme. Nous vous invitons aussi à transmettre l’information aux directions financières de vos établissements pour la saisie des éléments budgétaires.
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Officieux : prolongation de la garantie de financement jusqu’en décembre 2022

La garantie de financement, instaurée à l’occasion de la crise Covid en faveur des établissements de santé et qui a pris fin au 30 juin, va être prolongée « jusqu’en décembre 2022 », annonce le gouvernement dans le dossier de presse diffusé vendredi en fin de journée sur les « réponses rapides et fortes » apportées « pour l’été » en faveur des urgences et des soins non programmés.

Source : https://www.gouvernement.fr/dossier-de-presse/urgences-et-soins-non-programmes-des-reponses-rapides-et-fortes-pour-lete

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Nouvelle notice technique et modification du format FICHSUP tests PCR/TAG

L’ATIH a publié le 29/04/2022 une notice relative au FICHSUP TESTS PCR/TAG  mise à jour pour 2022, à télécharger ici : https://www.atih.sante.fr/transmission-des-prestations-pour-tests-diagnostic-d-infection-sars-cov-2-2

Le tableau suivant présente en fonction du type de test, les codes actes possibles (prestations et modificateurs), les périodes de financement et le type d’établissement concerné :

 

 

 

 

 

 

 

Le 28/04/2022, une mise à jour au format FICHSUP pour les tests PCR/TAG a donc été publiée, elle est applicable en M4 2022 pour les champs MCO, SSR et HAD, et en M6 2022 pour le champ PSY. Téléchargement : https://www.atih.sante.fr/formats-pmsi-2022

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Indicateurs de qualité et de sécurité des soins recueillis en 2022

La HAS a adressé un courrier à chaque établissement indiquant les informations relatives au dispositif national des indicateurs de qualité et de sécurité des soins pour l’année 2022.

Le recueil de données est prévu sur différentes périodes :

  • Du 15 avril au 30 septembre 2022 pour les indicateurs recueillis à partir du dossier patient (doublement de la période habituelle de recueil) ;
  • En continu du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 pour la mesure de l’expérience et de la satisfaction du patient hospitalisé (dispositif e-Satis) ;
  • Du 15 septembre au 15 octobre 2022 pour l’indicateur concernant la consommation des solutions hydro-alcooliques ;
  • Pour les indicateurs issus du PMSI, les résultats seront rendus en fin d’année 2022.

Pour rappel, le recueil d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins constitue un traitement de données à caractère personnel. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, il est nécessaire d’informer les patients de l’existence des traitements relatifs à ces indicateurs (cf. site internet).

Courrier HAS du 29/03/2022 : courrier_information_es-campagne_iqss_2022

En bref, voici les indicateurs obligatoires en MCO :

en SSR :

en HAD :

en psychiatrie (hospitalisation temps plein) :

Voici les logiciels disponibles sur le site de l’ATIH à ce jour :

 

 

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CCAM descriptive à usage PMSI 2022 Version Provisoire | Mise en ligne du 23/03/2022 : Version 1

Cette publication est la première liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI 2022. Elle prend en compte les évolutions de la CCAM publiées au Journal Officiel de la République Française du 13 janvier 2022 présentes dans la CCAM V69 et mise en ligne sur http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php, ainsi que des évolutions en CCAM Descriptive à usage PMSI.

A télécharger :

Le guide de lecture et de codage comprend des modifications mineures aux paragraphes 1.3.3 et 2.2.1 et sera publié au Bulletin officiel spécial n° 2022/8 bis.

Parmi les évolutions de la CCAM descriptive à usage PMSI 2022, l’inscription de l’acte DZBF800 Réduction du diamètre du sinus coronaire par pose d’endoprothèse avec angiographie, par voie veineuse transcutanée, est transitoire et est effective à la date du 23/03/2022 pour une durée de 12 mois. Le codage de cet acte sera possible uniquement pendant la phase de prise en charge transitoire. Une notice technique explicative sera publiée à cet effet.

Les principales modifications : introduction de nouveaux libellés

  • Aux subdivisions 15.01.05 Explorations fonctionnelles de l’appareil ostéoarticulaire et musculaire, sans précision topographique et 01.01.01.01 Électromyographie [EMG], création d’extensions de codes pour les modalités de description du plateau technique spécialisé (PTS) « Laboratoire d’analyse quantifiée de la marche et du mouvement » en SSR.
  • À la subdivision 17.03.06 Autres actes thérapeutiques, sans précision topographique, inscription du libellé de CCAM descriptive à usage PMSI ZZEA800 Transplantation exceptionnelle de tissus et d’organe
  • Au sous-chapitre : 19.02 SUPPLÉMENTS, création du nouveau paragraphe 19.02.12 Gynécologie : YYYY071 Supplément pour réalisation d’une colposcopie.