Fil d'infos de la Société Libérale d'Information Médicale
La campagne 2023 des IQSS entrant dans IFAQ, est officiellement ouverte, et ce jusqu’au lundi 10 juillet 2023.
A cet effet, la plateforme QualHAS est accessible et les LOTAS en secteur MCO/HAD/SMR et PSY (SMHOSP) sont téléchargeables sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/plateformes-de-transmission-et-logiciels/logiciels-espace-de-telechargement#L
La HAS développe depuis 2015 des indicateurs de résultats mesurés à partir des bases médico-administratives. Ces sources de données sont protégées par le règlement général sur la protection des données (RGPD). La HAS traite ces données et les restitue, agrégées, aux établissements de santé pour qu’ils puissent les utiliser à visée de pilotage interne de la qualité des soins et gestion du risque.
Dans le cadre du « développement de l’indicateur sur la mortalité à 30 jours après un infarctus du myocarde calculé à partir du SNDS », la HAS a mis à disposition les résultats respectant le secret statistique, dont une partie plus détaillée, est en accès restreint. Ceci est nécessaire pour s’assurer que dans l’établissement, seules les personnes qui en ont le droit, puissent accéder à ces résultats détaillés.
A cette fin, un rôle spécifique est maintenant disponible dans QualHAS : Lecteur de données sensibles. Ce rôle est à attribuer exclusivement au médecin DIM de l’établissement de santé. Le médecin DIM peut ensuite partager ces résultats avec les personnes concernées par la prise en charge mesurée.
La HAS déploie cette restriction d’accès pour la première fois sur cet indicateur en développement. D’autres résultats d’indicateurs de la HAS mesurés à partir des bases de données médico-administratives (SNDS (PMSI/DCIR) ou PMSI) seront prochainement en accès restreint.
Pour rappel, les établissements ont jusqu’au 17/10/2022 à 18H00 pour valider leur recueil ICSHA (indicateur de consommation des solutions hydroalcooliques). Il n’y aura aucun report.
Nous vous rappelons le caractère obligatoire de cet indicateur. Sans validation à cette heure, un établissement sera considéré « non-répondant ».
La plateforme QualHAS est aujourd’hui ouverte pour la saisie des données de l’indicateur de consommation de solutions hydroalcooliques (ICSHA). Elle sera clôturée le 15 octobre 2022.
Tous les établissements de santé ayant eu en 2021 une activité de MCO, SSR, HAD, ainsi que les centres de dialyse et de radiothérapie sont concernés.
Vous trouverez sur le site de la HAS les informations et outils : https://www.has-sante.fr/jcms/c_2022303/fr/iqss-2022-consommation-des-solutions-hydroalcooliques-icsha-campagne-de-recueil-de-l-indicateur-de-qualite-et-de-securite-des-soins
En cas de difficulté, vous pourrez adresser vos questions sur la plateforme Agora : https://agora.atih.sante.fr/agora (ou par mail à : contact.iqss@has-sante.fr)
La HAS a adressé un courrier à chaque établissement indiquant les informations relatives au dispositif national des indicateurs de qualité et de sécurité des soins pour l’année 2022.
Le recueil de données est prévu sur différentes périodes :
Pour rappel, le recueil d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins constitue un traitement de données à caractère personnel. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, il est nécessaire d’informer les patients de l’existence des traitements relatifs à ces indicateurs (cf. site internet).
Courrier HAS du 29/03/2022 : courrier_information_es-campagne_iqss_2022
En bref, voici les indicateurs obligatoires en MCO :
en SSR : en HAD : en psychiatrie (hospitalisation temps plein) : |
Voici les logiciels disponibles sur le site de l’ATIH à ce jour :
Le 1er octobre 2021 a débuté la seconde campagne nationale pour la mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients hospitalisés en soins de suite et de réadaptation.
Cette seconde campagne nationale s’inscrit dans la liste des mesures d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins avec recueil obligatoire (parution à venir par le ministère de la santé de l’arrêté 2022 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé).
Tous les établissements ayant une activité de SSR, hormis les établissements exclusivement à temps partiel, sont concernés par cette mesure. Les patients interrogés sont ceux ayant eu un séjour d’une durée minimale de 7 jours en hospitalisation complète.
Les établissements sont inscrits automatiquement sur la plateforme nationale de recueil e-Satis (https://e-satis.atih.sante.fr ). La participation se fait au niveau de chaque entité géographique.
Les modalités opérationnelles de cette enquête sont précisées sur la page e-Satis SSR du site de la HAS. La HAS met à disposition des établissements des outils d’information et de communication sur le dispositif :
Si vous souhaitez recevoir un jeu de 5 exemplaires imprimés, contactez la HAS à contact.iqss@has-sante.fr en indiquant le nom de l’établissement, son adresse et le nom du destinataire (pas d’insertion de logo possible dans ce cas).
Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez contacter la HAS par mail à : contact.iqss@has-sante.fr
La plateforme QualHAS est ouverte pour la saisie des données des indicateurs du thème « AVC en MCO ». La clôture aura lieu le 31 janvier 2022.
Le recueil des indicateurs se fait au niveau du finess géographique. Il n’est pas obligatoire, mais, bien entendu, la HAS vous encourage à vous inscrire dans cette démarche qualité.
Le logiciel de tirage au sort ainsi que le manuel d’utilisation LOTAS AVC MCO sont téléchargeables à l’adresse suivante : http://www.atih.sante.fr.
Des outils sont à votre à disposition sur le site Internet de la HAS : Haute Autorité de Santé – IQSS 2021 – Prise en charge initiale de l’accident vasculaire cérébral aigu en MCO : campagne de recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (has-sante.fr)
La campagne d’indicateurs du thème « AVC en SSR » est ouverte. La date de clôture est, à priori, fixée au 31 décembre 2021.
Le recueil concerne l’année 2019. Les documents relatifs au recueil sont disponibles sur le site de la HAS (en version pdf) :
La saisie des données se fait sur la plateforme QualHAS, comme pour toute analyse de dossiers de patients. Pour toute question, vous pouvez envoyer un message sur https://agora.atih.sante.fr ou par mail à contact.iqss@has-sante.fr.