Catégorie : Psychiatrie

Publié le

Nouvelle notice technique et modification du format FICHSUP tests PCR/TAG

L’ATIH a publié le 29/04/2022 une notice relative au FICHSUP TESTS PCR/TAG  mise à jour pour 2022, à télécharger ici : https://www.atih.sante.fr/transmission-des-prestations-pour-tests-diagnostic-d-infection-sars-cov-2-2

Le tableau suivant présente en fonction du type de test, les codes actes possibles (prestations et modificateurs), les périodes de financement et le type d’établissement concerné :

 

 

 

 

 

 

 

Le 28/04/2022, une mise à jour au format FICHSUP pour les tests PCR/TAG a donc été publiée, elle est applicable en M4 2022 pour les champs MCO, SSR et HAD, et en M6 2022 pour le champ PSY. Téléchargement : https://www.atih.sante.fr/formats-pmsi-2022

Publié le

Indicateurs de qualité et de sécurité des soins recueillis en 2022

La HAS a adressé un courrier à chaque établissement indiquant les informations relatives au dispositif national des indicateurs de qualité et de sécurité des soins pour l’année 2022.

Le recueil de données est prévu sur différentes périodes :

  • Du 15 avril au 30 septembre 2022 pour les indicateurs recueillis à partir du dossier patient (doublement de la période habituelle de recueil) ;
  • En continu du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 pour la mesure de l’expérience et de la satisfaction du patient hospitalisé (dispositif e-Satis) ;
  • Du 15 septembre au 15 octobre 2022 pour l’indicateur concernant la consommation des solutions hydro-alcooliques ;
  • Pour les indicateurs issus du PMSI, les résultats seront rendus en fin d’année 2022.

Pour rappel, le recueil d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins constitue un traitement de données à caractère personnel. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, il est nécessaire d’informer les patients de l’existence des traitements relatifs à ces indicateurs (cf. site internet).

Courrier HAS du 29/03/2022 : courrier_information_es-campagne_iqss_2022

En bref, voici les indicateurs obligatoires en MCO :

en SSR :

en HAD :

en psychiatrie (hospitalisation temps plein) :

Voici les logiciels disponibles sur le site de l’ATIH à ce jour :

 

 

Publié le

Remontées régulières d’informations sur l’activité des établissements autorisés en psychiatrie

Poursuite de la remontée en 2022

Compte tenu de la nécessité réaffirmée par la Ministère de la santé de suivre de façon rapprochée l’activité sur le champ de la psychiatrie, les remontées régulières d’informations sur l’activité des établissements autorisés en psychiatrie vont se poursuivre en 2022.

Cette remontée se fera selon les mêmes modalités qu’en 2021 (Rythme de saisie, variables, volontariat).

La plateforme a été mise à jour pour permettre ce recueil : un nouvel onglet permet de sélectionner l’année de saisie.

Du fait du délai court,  le recueil des données du 1er au 31 janvier 2022 est attendu pour le 15 février. Le recueil se poursuivra ensuite selon le rythme habituel.

Toutes les informations se trouvent sur le site de l’ATIH à l’adresse suivante : https://www.atih.sante.fr/remontees-regulieres-d-informations-sur-l-activite-des-etablissements-autorises-en-psychiatrie

Publié le

CIM-10 FR 2022 à usage PMSI : version provisoire

L’ATIH édite pour 2022 une version actualisée complète du volume 1 de la CIM-10 à usage PMSI : CIM-10-FR 2022.

Quelques modifications et ajouts :

  • Changement de libellé et subdivision de Z52.80 Don ou prélèvement d’ovocytes ou de tissu ovarien
  • Extensions à usage PMSI du code Z31.8 Autres mesures procréatives
  • Modification de libellé du code Z59.60 Bénéficiaire de l’aide de l’État à la complémentaire santé
  • Ajout de deux nouvelles notes d’inclusion au code Z65.3 Difficultés liées à d’autres situations juridiques

Plus d’infos : https://www.atih.sante.fr/cim-10-fr-2022-usage-pmsi

Publié le

Nouvelle notice technique ATIH PSY : Campagne tarifaire et budgétaire 2022

Cette notice n° ATIH-687-15-2021 vise à informer les établissements de santé autorisés à exercer une activité de soins de psychiatrie, des nouveautés qu’ils auront à mettre en œuvre dès le 1er janvier 2022 relatives au recueil et au traitement des informations médicalisées dans ce champ d’activité.

En bref :

Modifications apportées au Guide méthodologique de production du RIM-P

  • création de nouvelles formes d’activités pour les prises en charge en Unités pour Malades difficiles (UMD), Unités d’hospitalisation spécialement aménagées (UHSA) et dispositifs de soins en structures pénitentiaires
  • création de nouvelles formes d’activités pour les prises en charge en psychiatrie périnatale
  • ajout d’un nouvel acte EDGAR  « X » : téléexpertise psychiatrique
  • enrichissement du Fichcomp  « Temps de présence à temps partiel » par la création de la variable « Modalité de la prise en charge au cours de la venue ou de la séance »
  • ambulatoire : modifications de la variable « Lieu ».

Nouveautés concernant le format des fichiers

Pour tenir compte des évolution citées plus haut.

Source : NOTICE TECHNIQUE  n° ATIH-687-15-2021  du 13 décembre 2021 

Publié le

Prorogation des autorisations en vigueur au 12 mai 2021

Suite aux échanges avec le Conseil d’État sur les dispositions transitoires instaurées par l’ordonnance 2021-853 du 12 mai 2021, toutes les autorisations (exceptées les autorisations exceptionnelles délivrées dans le cadre de la crise sanitaire) sont prorogées depuis la publication de l’ordonnance autorisations du 12 mai 2021.

Source : DGOS

Publié le

Mise à jour des consignes de codage Covid-19 en SSR et PSY

Consignes de codage de U08.9, U09.9 et U10.9 en SSR et PSY : ce code peut être utilisé pour coder des symptômes prolongés suite à une COVID19, tels que définis par l’HAS.

Exemple 7 : patient ayant eu un épisode initial symptomatique de la Covid-19, une dyspnée et une toux persiste depuis 2 mois environ. Une prise en charge en SSR est décidée pour réentrainement à l’effort sur insuffisance respiratoire chronique.

Exemple de codage en SSR :

  • Finalité principale de prise en charge : Z50.1 Autres thérapies physiques
  • Manifestation morbide principale : J96.19 Insuffisance respiratoire chronique, type non précisé
  • Diagnostic associé : U09.9 Affection post COVID-19, sans précision
Publié le

Publication de la notice ATIH : FICHSUP Tests covid (RT-PCR et TAG)

En 2021, un fichier FICHSUP unique est mis en place pour le recueil des données relatives aux tests RT-PCR et aux tests antigéniques (TAG) de détection du SARS-Co-V2 sur prélèvement nasopharyngé.

La notice technique n° ATIH-288-9-2021 vise à accompagner les établissements pour ce recueil.

Elle s’accompagne d’une note du ministère des solidarités et de la santé précisant les modalités de valorisation de ces tests.

En bref : Le recueil FICHSUP décrit dans cette notice concerne les prestations liées aux tests de diagnostic du SARS-CoV-2 par RT-PCR ou RT-LAMP et par test antigénique (TAG) (pour rappel, en 2020, les prestations inhérentes aux tests RT-PCR et celles inhérentes aux TAG étaient recueillies dans deux FICHSUP distincts).

La remontée dans FICHSUP est le seul mode de rémunération des prestations recueillies pour les établissements concernés. Leur facturation directe est interdite.

Les autres tests de détection du SARS-CoV-2 ainsi que les tests sérologiques ne sont pas concernés par le recueil FICHSUP décrit dans cette notice.

Les règles de valorisation des données recueillies dans ce FICHSUP sont précisées dans une note du ministère publiée sur le site de l’ATIH, sur la même page que la présente notice.

Les établissements de tous les champs du PMSI sont concernés par cette remontée FICHSUP.

  • Les établissements ex-DG/DAF sont concernés par l’ensemble des prestations recueillies.
  • Les établissements ex-OQN/OQN ne sont concernés que par les prestations inhérentes aux tests antigéniques (TAG).

Seuls les trois centres hospitaliers AP-HP, HCL et AP-HM ainsi que les laboratoires du réseau ANRS sont concernés par le financement des tests de séquençage par l’intermédiaire de ce FICHSUP.

Cette transmission FICHSUP accepte des données rétrospectives depuis le 1er janvier 2021, y compris au profit de résidents ou de personnels en établissement social ou médico-social dont les EPHAD ainsi que les USLD. Elle est ouverte à partir de la période M4 2021 de transmission des données PMSI.

Source : https://www.atih.sante.fr/transmission-des-prestations-pour-tests-diagnostic-d-infection-sars-cov-2-2

Publié le

Publication de la notice ATIH : FICHSUP Vaccination Covid

Un fichier FICHSUP est mis en place pour le recueil des données relatives à la vaccination contre la covid-19 pour les établissements assurant le fonctionnement d’un centre de vaccination.

La notice technique n° ATIH-291-10-2021 vise à accompagner les établissements concernés par ce recueil.

Elle s’accompagne d’une note du ministère des solidarités et de la santé précisant les modalités de valorisation de ces prestations.

Un document complémentaire publié sur cette page viendra apporter les réponses aux questions émergentes.

En bref : Le fichier FICHSUP décrit dans cette notice recueille les lignes vaccinales et, le cas échéant, des suppléments horaires pour les remplaçants non connus de l’AMO. Le FICHSUP concerne les établissements sanitaires publics et privés des champs MCO, SSR et psychiatrie:

  • ayant mis en place un centre de vaccination ;
  • ou envoyant une équipe hospitalière de vaccination, répondant à la définition, en dehors de l’établissement, en ESMS.

Sont exclus du financement par FICHSUP :

  • la vaccination des personnels hospitalier quelles qu’en soient les modalités ;
  • ainsi que la vaccination des patients hospitalisés quelles qu’en soient les modalités (en hospitalisation complète, en dialyse pour les insuffisants rénaux, en HAD…).

Cette transmission FICHSUP a été mise à disposition à partir de la transmission M4 2021 des données PMSI en MCO et en SSR et le sera à partir de M6 en psychiatrie. Elle accepte des données rétrospectives depuis le 20 décembre 2020 pour les lignes vaccinales correspondant à la définition.

Les règles de valorisation de ces données sont précisées dans une note du ministère des solidarités et de la santé, disponible sur le site de l’ATIH.

Source : https://www.atih.sante.fr/vaccination-covid