Un fichier FICHSUP est mis en place pour le recueil des données relatives à la vaccination contre la covid-19 pour les établissements assurant le fonctionnement d’un centre de vaccination.
La notice technique n° ATIH-291-10-2021 vise à accompagner les établissements concernés par ce recueil.
Elle s’accompagne d’une note du ministère des solidarités et de la santé précisant les modalités de valorisation de ces prestations.
Un document complémentaire publié sur cette page viendra apporter les réponses aux questions émergentes.
En bref : Le fichier FICHSUP décrit dans cette notice recueille les lignes vaccinales et, le cas échéant, des suppléments horaires pour les remplaçants non connus de l’AMO. Le FICHSUP concerne les établissements sanitaires publics et privés des champs MCO, SSR et psychiatrie:
- ayant mis en place un centre de vaccination ;
- ou envoyant une équipe hospitalière de vaccination, répondant à la définition, en dehors de l’établissement, en ESMS.
Sont exclus du financement par FICHSUP :
- la vaccination des personnels hospitalier quelles qu’en soient les modalités ;
- ainsi que la vaccination des patients hospitalisés quelles qu’en soient les modalités (en hospitalisation complète, en dialyse pour les insuffisants rénaux, en HAD…).
Cette transmission FICHSUP a été mise à disposition à partir de la transmission M4 2021 des données PMSI en MCO et en SSR et le sera à partir de M6 en psychiatrie. Elle accepte des données rétrospectives depuis le 20 décembre 2020 pour les lignes vaccinales correspondant à la définition.
Les règles de valorisation de ces données sont précisées dans une note du ministère des solidarités et de la santé, disponible sur le site de l’ATIH.
Source : https://www.atih.sante.fr/vaccination-covid
