Catégorie : FICHCOMP

Publié le

Notice technique ATIH : Campagne tarifaire et budgétaire 2025 – Nouveautés PMSI Champs MCO – HAD – SMR – Psychiatrie

 

L’ATIH a publié le 20 décembre 2024 la notice présentant les nouveautés du PMSI pour 2025, applicables à partir de mars 2025, avec des spécificités pour chaque champ.

Parmi les points importants de cette notice de 32 pages :

Champs MCO (Médecine, Chirurgie, Obstétrique)

  1. Modifications des recueils et codages :
    • Recueil Maladie Rénale Chronique (MRC) : nouvelles variables pour les pathologies chroniques (ex : ratio albuminurie/créatinurie pour la maladie rénale chronique).
    • Évolution des autorisations pour les unités de soins intensifs polyvalents (USIP) et soins critiques.
    • Mode d’entrée nouveau-nés nés à domicile en présence du SMUR
    • Création d’un fichier dédié pour suivre les fluctuations des lits en soins critiques.
    • Simplifications dans le fichier FICHSUP pour les primo-prescriptions de chimiothérapie orale.
  2. Nouveaux dispositifs et formats :
    • Forfait innovation pour le dispositif SONOCLOUD-9.
    • Introduction du fichier FICHCOMP pour la prise en charge des tests génétiques HRD (cancer de l’ovaire).

Champs HAD (Hospitalisation à Domicile)

  1. Nouveaux recueils :
    • Mise en place du fichier FICHCOMP ActesR pour tracer les actes de réadaptation pour toutes les séquences dont le code « 01 » – Mention de réadaptation est renseigné pour la variable type d’autorisation.
    • Expérimentation d’un forfait pour les traitements médicamenteux en HAD (article 50).
  2. Classification HAD :
    • Continuation de l’expérimentation de la classification GPSL avec des outils d’accompagnement.

Champs SMR (Soins Médicaux et de Réadaptation)

  1. Nouveautés dans les plateaux techniques spécialisés (PTS) :
    • Création d’une variable « module/niveau de technicité » pour caractériser les actes réalisés sur des PTS.
    • Codage des actes réalisés hors de l’établissement via des conventions inter-établissements.
  2. Transition CSARR vers CSAR :
    • Introduction progressive du CSAR, avec transcodage automatique en CSARR.

Champs Psychiatrie

  1. Modifications dans le guide méthodologique :
    • Ajustements des définitions des variables pour le recueil d’activité en temps partiel.
    • Codage plus précis des lieux de prise en charge (ajout du code pour les interventions dans la cité).
  2. Modernisation des outils :
    • Remplacement des anciens logiciels par DRUIDES à partir de janvier 2025.

Évolutions interchamps

  • Améliorations dans le fichier VID-HOSP pour fiabiliser les données transmises, notamment sur la durée des séjours et la présence effective des patients. Le nouveau format du fichier VID-HOSP (V015) sera mis en place au M3 2025 avec une période de transition pendant laquelle l’ancien format (V014) sera encore accepté. A partir du M10 2025 le nouveau format deviendra obligatoire.

 

 

Publié le

Évolutions du PMSI en 2025 : Ce que les établissements de santé doivent savoir

Le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI), instrument clé dans la gestion des établissements de santé en France, connaît des évolutions notables en 2025. La dernière notice technique de l’ATIH (Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation) apporte des précisions sur les changements dans les champs de la psychiatrie, les nomenclatures et l’implémentation de nouveaux outils. Voici les points clés.

Mise à jour des arrêtés PMSI et des annexes

Les arrêtés régissant la collecte et le traitement des informations médicalisées sont actualisés pour refléter les nouvelles directives. Trois annexes majeures sont modifiées :

  • CIM-10 : Révision de la classification internationale des maladies pour un usage PMSI.
  • CCAM descriptive : Mise à jour des actes médicaux.
  • Guide méthodologique : Changements dans les modalités de production des données en psychiatrie.

Ces modifications prennent effet dès le 1er janvier 2025.

Modifications du guide méthodologique en psychiatrie

Le guide méthodologique du Recueil d’Informations Médicalisées en Psychiatrie (RIM-P) intègre plusieurs ajustements :

  1. Variables de prise en charge : Précisions sur la notion de « modalité de la prise en charge » dans les structures à temps partiel. L’équipe de soins devra documenter la prédominance des interventions (individuelle ou groupale) et le projet thérapeutique du patient.
  2. Codage du lieu de l’acte ambulatoire : Introduction du code « L13 » pour des actes réalisés en dehors des établissements psychiatriques, par exemple dans des centres sportifs.

Ces changements s’accompagnent de consignes pratiques, améliorant la traçabilité des soins et l’interprétation des données.

Introduction de DRUIDES : une plateforme unifiée

Le système DRUIDES (Dispositif de Remontée Unifié et Intégré des Données des Établissements de Santé) remplace progressivement les outils traditionnels pour collecter et transmettre les données du PMSI. Pour la psychiatrie :

  • Déploiement dès 2025 : Les logiciels existants, comme PIVOINE et VisualQualité, seront remplacés.
  • Accompagnement : L’ATIH propose des webinaires et des supports de formation pour assurer une transition fluide.

DRUIDES centralise les fonctionnalités, améliore l’efficacité et uniformise les pratiques pour les établissements de santé.

Nouveautés dans les nomenclatures

Les nomenclatures utilisées dans le cadre du PMSI évoluent pour refléter des pratiques cliniques plus précises :

  • CIM-10 : Nouveaux codes liés à la procréation médicalement assistée, aux sédations palliatives, et à la sévérité des hémorragies postpartum.
  • CCAM descriptive : Ajout de codes spécifiques pour des interventions chirurgicales fœtales.
  • CSARR : Mise à jour des référentiels pour mieux guider les professionnels.

Ces évolutions renforcent la capacité des établissements à documenter et à analyser les soins de manière détaillée.

Formats et consignes des fichiers

Aucun changement majeur n’est prévu pour certains formats standards (FICHCOMP, FicUM-Psy). Cependant, des précisions concernant le VID-HOSP et les fichiers RSF-A seront communiquées ultérieurement.

Si vous souhaitez plus d’informations, explorez les détails sur le site de l’ATIH ou participez aux webinaires dédiés.

Publié le

Changements majeurs dans la prise en charge des bronchiolites à VRS en 2024

Poursuite de la campagne de prévention

Le ministère de la Santé et de la Prévention poursuit la campagne de prévention des bronchiolites à VRS pour les nouveau-nés et les nourrissons commencée en 2023. Cette campagne s’adapte aux conditions de prise en charge de l’année précédente.

Modalités d’approvisionnement et compensation financière

La note d’information DGOS/PHARE/RI2/DGS/DSS/2024/83 du 6 juin 2024 précise les modalités d’approvisionnement en BEYFORTUS® pour les établissements de santé.

De plus, une compensation forfaitaire de 285€ HT sera versée à tous les établissements utilisant ce médicament, afin de favoriser l’immunisation des nourrissons sans impacter leur budget.

Déclaration d’activité et suivi du dispositif

L’administration du BEYFORTUS® devra être déclarée par les établissements de santé, sans possibilité de versement au titre de l’écart médicament indemnisable (EMI).

Cette déclaration permettra le suivi du déploiement du dispositif sur le territoire et l’étude du devenir des enfants ayant bénéficié de l’injection.

Nouvelle procédure de déclaration pour les hospitalisations

Depuis le 15 septembre 2024, les unités communes de dispensation (UCD) de BEYFORTUS® administrées lors d’une hospitalisation (maternité, néonatologie ou pédiatrie) devront être déclarées via les fichiers FICHCOMP AP-AC (pour les établissements ex-DG) et RSF H & bordereau S34-04 (pour les établissements ex-OQN).

Deux nouveaux codes UCD ont été créés pour suivre les administrations de BEYFORTUS® 50mg et 100mg : 9003261 et 9003269

Fin de la rétrocession en consultation externe

La rétrocession du BEYFORTUS® par les pharmacies à usage intérieur n’est plus possible en 2024.

La prise en charge par l’assurance maladie ne sera pas possible dans ce cadre. Le médicament reste disponible en officines de ville selon le circuit classique de dispensation.

Publié le

Codage des médicaments d’accès direct et du BEYFORTUS® : modifications de la notice technique

Modification du 16 septembre 2024 de la notice technique N° ATIH-311-4-2024, publiée le 6 août 2024 :

 

  • Évolution du recueil des médicaments d’accès direct :
    • Un nouveau dispositif « d’accès direct » pour certains médicaments a été expérimenté, permettant la prise en charge immédiate après l’avis de la Haute Autorité de Santé (HAS). Cette mesure vise à faciliter un accès rapide aux médicaments hospitaliers éligibles et à certains médicaments de ville non remboursés, dès qu’ils obtiennent un avis favorable de la HAS avec un service médical important ou amélioré.
    • Cette expérimentation, lancée pour deux ans, pourrait être généralisée. Les établissements de santé doivent déclarer ces produits via le fichier FICHCOMP AP-AC.
  • Campagne de prévention des bronchiolites à VRS 2024-2025 avec le BEYFORTUS® (nirsévimab) :
    • La campagne de prévention est reconduite pour une deuxième année, ciblant les nouveau-nés et nourrissons lors de leur première saison de VRS.
    • Le coût de BEYFORTUS®, administré en milieu hospitalier (maternité, néonatologie, pédiatrie), est couvert par un financement forfaitaire de 285€ par établissement de santé.
    • Nouveauté 2024 : BEYFORTUS® ne sera plus rétrocessible par les pharmacies hospitalières pour une utilisation externe, mais restera disponible dans les officines de ville.
    • Les établissements doivent renseigner les injections via les systèmes habituels (fichier FICHCOMP AP-AC ou RSF H), avec les nouveaux codes UCD créés pour BEYFORTUS® (50mg et 100mg).

 

Publié le

Nouvelle notice technique ATIH : codage des médicaments d’accès direct et du BEYFORTUS®

Une nouvelle notice technique ATIH, N° ATIH-311-4-2024, publiée le 6 août 2024, apporte des informations importantes sur le codage des médicaments d’accès direct et du BEYFORTUS®. Cette notice vise à améliorer la gestion des médicaments dans les établissements de santé et à préciser les consignes pour la campagne de prévention des bronchiolites à VRS.

1. Codage des Médicaments d’Accès Direct

Évolution du Recueil des Médicaments L’expérimentation sur deux ans, introduite par la LFSS 2022, permet un accès direct et anticipé aux médicaments dès l’avis favorable de la HAS. Cela concerne les médicaments hospitaliers éligibles à la liste en sus et certains médicaments de ville non remboursés, dès lors qu’ils montrent un service médical rendu significatif.

Conditions d’Éligibilité et Déclaration Les conditions et la liste des produits éligibles sont disponibles sur le site du ministère de la Santé. Les établissements doivent déclarer ces produits dans le fichier FICHCOMP AP-AC, avec un remboursement plafonné selon l’indemnité maximale publiée sur le site du ministère.

2. Campagne de Prévention des Bronchiolites à VRS

Contexte La campagne de prévention des bronchiolites à VRS est reconduite pour 2024-2025. Elle cible les nouveau-nés et nourrissons, avec des conditions adaptées pour la prise en charge du BEYFORTUS®.

Modalités de transmission Les établissements de santé doivent suivre des consignes spécifiques pour déclarer l’utilisation de BEYFORTUS® :

  • Approvisionnement par les établissements de santé.
  • Compensation forfaitaire de 285 € HT par administration, sans impact sur le budget des établissements.

Déclaration et suivi Les administrations de BEYFORTUS® doivent être renseignées dans les fichiers FICHCOMP AP-AC ou RSF H, selon le type d’établissement. Les UCD créés pour BEYFORTUS® permettent un suivi précis des administrations.

Conditionnements et codes UCD BEYFORTUS® est disponible en seringues de 50mg et 100mg, avec des codes UCD spécifiques pour chaque dosage. Ces codes seront ajoutés au référentiel des AAC à partir de septembre 2024.

Calendrier de mise en oeuvre Le recueil de données commence le 15 septembre 2024 et se poursuit jusqu’à la fin de la campagne. Les nouveaux codes UCD seront opérationnels dès septembre 2024.

Publié le

RIHN/BHN : fusion des listes pour constituer la LAHN

En 2024, les listes 2023 du référentiel innovant des actes hors nomenclatures et de la liste complémentaire sont fusionnées et constitent la liste des actes hors nomenclatures (LAHN) financés au titre de la MERRI G03.

Vous trouverez ici la page « Le référentiel des actes innovants hors nomenclature de biologie et d’anatomopathologie (RIHN) » sur le site du Ministère de la Santé.

Wikode a été mis à jour en conséquence.

Publié le

Notice technique ATIH : Recueil, transmission et validation des données PMSI 2024

L’ATIH a publié le 11/01/2024 la notice technique n° ATIH-11-1-2024 qui vise à rappeler aux établissements de santé et aux ARS les différentes modalités de transmission et de validation des données PMSI, à les éclairer sur les modalités de constitution de ces recueils, tous champs confondus, ainsi qu’à rappeler les différents calendriers qui y sont associés.

Contenu :

  • Calendriers et processus général de transmission et de validation des données PMSI pour les champs MCO/HAD/Psy/SMR
  • Transmission des fichiers FICHCOMP.csv MRC :
    • Les données des premier (S1) et deuxième semestre (S2) 2023 sont à transmettre avant le 8 mars 2024 et à valider par les ARS avant le 22 mars 2024.
  • Transmission des fichiers FICHSUP RIHN
    • Déclaration de l’activité de l’année 2023 en M12 de l’année 2023 et M4 de l’année 2024
  • Outils de validation des données PMSI
  • Constitution des bases de données PMSI : modalités et calendrier
Publié le

Notice technique PMSI 2024 Interchamps

Cette notice ATIH n° ATIH-546-10-2023 vise à informer les établissements de santé des nouveautés 2024 relatives au recueil et au traitement des informations médicalisées dans les différents champs d’activité hospitalière.

Parmi les principales modifications :

  • En MCO :
    • Évolutions du recueil des maladies rénales chroniques (MRC)
    • UM soins critiques : évolutions, créations de nouveaux codes d’autorisation
    • Aucune modification de la CIM-10
    • Nouveautés concernant le format des fichiers RSS
  • En HAD :
    • Nouvelle variable « type d’autorisation »
    • Aucune modification de la CIM-10
    • Nouveautés concernant le format des fichiers RPSS
    • Groupage HAD en GPSL – Nouvel outil : Logiciel VisualGroupageHAD : nouvel outil de visualisation du groupage des séjours HAD à l’aune de la classification en cours d’expérimentation.
  • En SMR :
    • Suppression du FICHCOMP dialyse intrapéritonéale (DIP)
    • Dépendance : ajustement de la description
    • Recueil des nouvelles autorisations
    • Recueil des activités d’expertise
    • Recueil des molécules onéreuses
    • Évolutions du groupage
    • Aucune modification du CSARR / CIM-10 / CCAM
    • Nouveautés concernant le format des fichiers RHS
    • Nouveau FICHCOMP pour la liste en sus spécifique SMR
    • Modifications du FicUM
  • En PSY :
    • Évolution des consignes de recueil pour la description des prises en charge à temps partiel
    • Précision sur les consignes de recueil du lieu des actes dans le cadre de la
      psychiatrie de liaison et des prises en charge aux urgences
    • Forme d’activité Hospitalisation à Domicile
    • Aucune modification du CIM-10 / CCAM
    • Nouveautés concernant le format des fichiers RPS et RAA
    • Modifications du format du FICHCOMP Temps partiel

Les prochaines étapes du projet DRUIDES vont consister à finir le déploiement de DRUIDES dans le champ MCO en intégrant les fonctionnalités du logiciel MATIS (HTNM et MRC) et à déployer DRUIDES dans les trois autres champs (SMR, HAD et Psychiatrie).

Vous trouverez également le fichier des nouvelles UM pour l’année 2024.

Publié le

Notice technique ATIH : Modalités de transmission des prestations liées à l’utilisation de la spécialité pharmaceutique BEYFORTUS® (nirsévimab)

L’ATIH a publié une nouvelle notice technique précisant les consignes de production d’information dans le cadre du PMSI.

Dans l’objectif de pouvoir suivre le déploiement du dispositif sur le territoire, et de pouvoir étudier, a posteriori, le devenir des enfants ayant bénéficié d’une injection de BEYFORTUS®, des consignes de recueil spécifiques sont mises en place à compter du 15 septembre 2023 en métropole.

De nouveaux codes UCD sont créés :

BEYFORTUS® 50mg :

  • UCD 7 caractères : 9003261
  • UCD 13 caractères : 3400890032612
  • Indication : I000634

BEYFORTUS® 100mg :

  • UCD 7 caractères : 9003269
  • UCD 13 caractères : 3400890032698
  • Indication : I000634

Dans le cadre d’une hospitalisation

Ces consignes concernent les situations pour lesquelles l’injection a lieu au cours d’une hospitalisation, dans le périmètre suivant : sortie de maternité et retour à domicile de nourrissons hospitalisés en période néonatale, entre le 1er septembre et la fin de cette campagne de prévention.

Le recueil des injections réalisées dans le cadre de cette campagne de prévention est à effectuer via les supports de recueil existants, notamment ceux des médicaments de la liste en sus. Il convient toutefois de signaler que la spécialité pharmaceutique BEYFORTUS® n’est pas un médicament de la liste en sus, et qu’elle n’a pas vocation à y être inscrite.

Pour tout séjour de nouveau-né respectant le périmètre indiqué, l’administration de BEYFORTUS® sera donc renseignée :

  • Sur le fichier complémentaire « FICHCOMP LES » pour les établissements ex DG ;
  • Sur le fichier des résumés de facturation de type H « RSF H » pour les établissements ex OQN.

Dans le cadre d’une consultation externe

Les consignes suivantes concernent les situations pour lesquelles l’injection a lieu au cours d’une consultation externe, au sein d’un établissement de santé (ex-DG), et pour lesquelles la dose de BEYFORTUS® est issue de la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) de l’établissement. Cette situation peut en effet intervenir dans le respect du périmètre défini par l’AMM du médicament et les recommandations des sociétés savantes.

La traçabilité des injections concernées sera réalisée via la facturation FIDES, en intégrant le code UCD du BEYFORTUS®, comme s’il s’agissait d’un médicament de la liste en sus.

Le code UCD sera donc renseigné :

  • dans le fichier de facturation transmis à la CNAM (norme B2) dans un enregistrement de type 3H pour la consultation considérée,
  • ainsi que, dans le fichier RSF ACE, sur un type H transmis à l’ATIH pour la consultation associée.

Dans le cas où la dose est issue d’une délivrance ambulatoire par une pharmacie d’officine, aucune traçabilité par l’établissement ne doit être réalisée. Le suivi de la campagne de prévention est dans ce cadre effectué par le dispositif de soins de ville.

Calendrier de mise en œuvre

Ce recueil doit être mis en œuvre, à compter du 1er septembre 2023 jusqu’à la fin de la campagne de prévention dont la date sera précisée ultérieurement en fonction de l’épidémie à VRS 2023-2024.

Ces nouveaux codes UCD seront implémentés dans le référentiel liste en sus à partir du mois de septembre 2023.

Publié le

FICHCOMP référentiel compassionnel : fin de valorisation des indications NXXXX00

Depuis le 1er juillet 2021, des nouveaux dispositifs dérogatoires d’accès et prise en charge par l’Assurance maladie ont été mis en place.

Dans le cadre de ces dispositifs d’accès précoces et compassionnels, la mise en œuvre du codage des indications des médicaments par les établissements de santé permet leur facturation.

Les codes à utiliser sont publiés chaque mois dans les référentiels associés sur le site du ministère (Autorisation d’accès précoce, autorisation d’accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle – Ministère de la Santé et de la Prévention (sante.gouv.fr)).

Pour rappel, la note d’information interministérielle du 7 février 2022 en précisait les modalités de codage (pièce jointe). Elle indiquait notamment que pour les indications de médicaments figurant dans le référentiel « accès compassionnel », le code NXXXX00, qui était initialement utilisé pour les spécialités bénéficiant d’une ATU nominative puis du « post-ATU », ne serait plus valorisé au profit des codes uniques par indication des référentiels (le cas échéant les codes NXXXX01 et NXXXX02 devant être utilisés).

Au regard de la montée en charge du codage, le code NXXXX00 a été accepté en S2 2022, mais sera bloqué à partir du 01/01/2023.