Catégorie : Envois mensuels

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Nouvelle notice technique ATIH PSY : Campagne tarifaire et budgétaire 2022

Cette notice n° ATIH-687-15-2021 vise à informer les établissements de santé autorisés à exercer une activité de soins de psychiatrie, des nouveautés qu’ils auront à mettre en œuvre dès le 1er janvier 2022 relatives au recueil et au traitement des informations médicalisées dans ce champ d’activité.

En bref :

Modifications apportées au Guide méthodologique de production du RIM-P

  • création de nouvelles formes d’activités pour les prises en charge en Unités pour Malades difficiles (UMD), Unités d’hospitalisation spécialement aménagées (UHSA) et dispositifs de soins en structures pénitentiaires
  • création de nouvelles formes d’activités pour les prises en charge en psychiatrie périnatale
  • ajout d’un nouvel acte EDGAR  « X » : téléexpertise psychiatrique
  • enrichissement du Fichcomp  « Temps de présence à temps partiel » par la création de la variable « Modalité de la prise en charge au cours de la venue ou de la séance »
  • ambulatoire : modifications de la variable « Lieu ».

Nouveautés concernant le format des fichiers

Pour tenir compte des évolution citées plus haut.

Source : NOTICE TECHNIQUE  n° ATIH-687-15-2021  du 13 décembre 2021 

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LAMDA SSR 2021 sur l’activité 2020

Soins de suite et de réadaptation

Pour rappel, le Logiciel d’Aide à la Mise à jour des Données d’Activité (LAMDA) est une application de l’ATIH qui permet aux établissements de santé de renvoyer leurs données d’activité de l’année précédente pour :

  • l’activité d’hospitalisation complète et partielle des établissements des secteurs DAF et OQN ;
  • les actes et consultations externes (ACE) des établissements du secteur DAF.

En effet, l’article L. 162-25 du code de la sécurité sociale autorise les établissements à modifier, en cours d’année, des données d’activité précédemment transmises dès lors que ces modifications sont motivées par l’établissement.

La transmission de l’activité via LAMDA permet ainsi aux établissements de corriger certaines informations (médicales ou liées à la facturation) qui peuvent avoir un impact sur la valorisation d’une activité qui ne peut plus être transmise et donc valorisée par le circuit habituel.

Concrètement, la transmission LAMDA SSR est réalisée sur la plateforme e-PMSI. Une nouvelle période propre à cette transmission est créée pour l’année N considérée : M999. De manière générale, l’ouverture des transmissions sur la période LAMDA M999 de l’année N coïncide avec celle des transmissions M10 de l’année N+1.

Attention : un établissement ne peut plus réaliser de LAMDA SSR au titre de l’année N après l’arrêt des transmissions M12 de l’année N+1.

Les transmissions et validations LAMDA sur la période M999 de l’année N sont donc possibles lors des transmissions M10, M11 et M12 de l’année N+1.

Comme pour les autres transmissions, ces données sont ensuite validées par l’ARS, puis la nouvelle valorisation de l’activité transmise via LAMDA fait l’objet d’une régularisation.

En général, les ARS imposent de leur transmettre des demandes d’autorisation de l’outil LAMDA pour l’activité 2021, en amont des transmissions sur la plateforme e-PMSI.

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Format des nouveaux FICHSUP : PCR-TAG et vaccins

L’ATIH a publié les nouveaux formats de fichiers FICHSUP attendus à compter du M4 2021, ils sont diffusés sur le site de l’ATIH à l’adresse suivante : https://www.atih.sante.fr/formats-pmsi-2021.

FICHSUP PCR TAG : Tests diagnostic SARS-CoV-2

MCO, SSR et HAD

Ce fichier comporte pour TOUS les test diagnostics SARS-COV2 (tests PCR et antigéniques) les informations suivantes :

  • Numéro FINESS d’inscription ePMSI
  • Type de fichier : G66
  • Type de test :1 : PCR : RT-PCR ou RT-LAMP, 2 : TAG : test antigénique rapide, 3 : Non applicable
  • Code de l’acte :INF, MED, BIO, PRA, PCR, ADB, CCT, SEQ
  • Période d’exécution
  • Nombre d’actes réalisés

FICHSUP Vaccination COVID (ex-DG/DAF et ex-OQN/OQN)

MCO et SSR

  • Numéro FINESS d’inscription ePMSI
  • Type de fichier
  • Prestation
    • Forfait : A : Equipe 100% hospitalière, B : Equipe mixte, (médecin hospitalier, IDE libéraux), C : Equipe mixte (médecin libéral, IDE hospitaliers, D : Equipe libérale
    • Supplément horaire : 1 : Jours ouvrables dont samedi matin, 2 : Samedis après-midi, dimanches et jours fériés
  • Période
  • Nombre de prestation

 

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RIHN : abandon de la prise en compte de 2020

Le Ministère vient de transmettre les informations concernant les délégations 2021 et 2022 pour la MERRI G03 concernant les actes hors nomenclatures de biologie médicale et d’anatomopathologie (RIHN) .

Il précise que, au vu de l’atypie probable de l’activité 2020 concernant les actes hors nomenclatures de biologie médicale et d’anatomopathologie, celle-ci ne sera pas prise en compte dans les calculs des dotations MERRI G03 à venir et ne doit pas être remontée.

Concernant les délégations :

  • la dotation totale 2021 sera calculée à 100% sur la base de l’activité 2019,
  • la dotation 2022 le sera sur la base de l’activité 2021.

De plus, le principe d’une délégation en 2 temps est maintenue. Ainsi pour la dotation 2021 :

  • une partie de l’enveloppe sera déléguée en C1 2021 sur la base de l’activité 2018 (montants à venir de la C1 2021 = montants délégués en C1 2020)
  • le reste de l’enveloppe sera déléguée en C2 2021, après prise en compte des données remontées et calcul de la délégation totale de chaque établissement.

En somme :

Activité 2019 : il sera nécessaire de remonter les données d’activité dans leur intégralité.

Activité 2020 : aucune remontée ne doit être mise en œuvre.

Planning des remontées de données attendues sur FICHSUP en 2021 et 2022 :

  • M4 2021 : seconde remontée de l’activité 2019
  • M12 2021 : première remontée de l’activité 2021
  • M4 2022 : seconde remontée de l’activité 2021
  • M12 2022 : première remontée de l’activité 2022
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Nouveau FICHSUP tests diagnostiques COVID pour 2021

En 2021, les deux FICHSUP PCR et TDR ne sont plus disponibles et ne doivent plus être renseignés.

Ils vont être fusionnés en un seul recueil FICHSUP tests diagnostiques COVID, qui sera disponible à M03 2021, pour recueillir les données à partir du 1er janvier 2021.

Le format de ce FICHSUP et les consignes de recueil seront prochainement disponibles sur le site de l’ATIH.

Par ailleurs, la date du 15/03/2021 est retenue pour la validation ARS du FICHSUP TDR 2020 sur la période spécifique M996 2020.

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LAMDA 2021 sur l’activité 2020 (MCO et HAD)

Comme vous l’avez peut-être constaté, il n’y a pas eu d’outil de transmission LAMDA pour la période M01 2021.

Un développement spécifique est en cours pour l’adapter à la garantie de financement 2020. Dès qu’il sera disponible les transmissions LAMDA pourront bien être transmises en infra-annuel et seront valorisées en M12 2021.

De plus, compte-tenu de la mise en place de la garantie de financement sur les 6 premiers mois de 2021, l’arrêté de versement e-PMSI n’affiche aucun montant à ce stade. Il ne sert pas de vecteur au versement par les caisses des montants mensuels du mécanisme.

Un développement spécifique est en cours pour l’adapter à la garantie de financement 2021 et afficher les montants mensuels quand ils auront été notifiés.

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Nouveau recueil FICHSUP annoncé : vaccination contre le SARS-CoV-2

Un Arrêté du 5 février 2021, modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

L’arrêté fait référence à un recueil via un FICHSUP pour la valorisation des consultations et injections effectuées au titre de la vaccination contre le SARS-COv-2 (paragraphe VI).

A ce stade nous n’avons pas de précisions ni sur les délais de mise à disposition ni sur les consignes de remplissage de ce fichier.

A télécharger à https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043099878

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Transmission accélérée des données

Une partie du dispositif de transmission accélérée des données s’est arrêtée le 31 janvier 2021. A compter de cette date, les établissements n’auront plus à ajouter les séjours clos du mois en cours aux transmissions.

L’ATIH récupère toujours les données PMSI dès validation établissement, sans attendre la validation des ARS (cf. arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au PMSI-MCO). Ces données continueront à être mises à disposition chaque mois sur la plateforme des données hospitalières et transmises à la Cnam pour alimenter le SNDS, à des fins de veille et de vigilance sanitaire.