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Notice technique Campagne tarifaire 2021 Transports intra et inter établissement

La notice technique ATIH  n° ATIH-75-3-2021 du 27 janvier 2021 concernant les transports intra et inter établissements vise à informer les établissements de santé des nouveautés qui ont été et seront mises en œuvre prochainement depuis la publication de la précédente notice publiée en 2019. Elle est composée des trois annexes suivantes :
·       l’annexe 1 précise le périmètre de la réforme ;
·       l’annexe 2 décrit les modalités relevant du champ MCO ;
·       l’annexe 3 décrit les modalités relevant du champ SSR et de la psychiatrie.
Elle s’accompagne d’un outil Excel associant à chaque situation le supplément transport à facturer le cas échéant. ».
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Informations & spécificités de la transmission M12 2020

L’ATIH a publié le 26/01/2021 sur e-PMSI des précisions portant sur la transmission des fichiers M12 2020 dans les différents champs du PMSI.

Tous champs

  • Pour mémoire, les transports définitifs et provisoires pour la période de janvier et février 2020 doivent être transmis dans le recueil FICHSUP dédié avec la modalité de distance de « 00 ». En effet le financement selon la distance en km est effectif pour les transports réalisés à partir du 1er mars 2020. Ainsi, si un établissement n’a, dans son FichSup, aucune ligne avec une classe de distance codée 00, cela signifie qu’aucun transport n’a été déclaré pour la période janvier-février 2020. Ce non-respect entraîne des incohérences dans le calcul de la régularisation de la garantie de financement et pénalise les établissements.
  • Une nouvelle transmission FichSup est mise en ligne pour remonter les informations liées aux tests de diagnostic rapides SARS-COV2 (TDR/TAG) pour les établissements ex-DG. Les établissements ex-OQN sont également concernés par ce recueil FICHSUP qui leur sera mis à disposition dans les prochains jours. Une notice technique sera mise en ligne prochainement. Un tableau OVALIDE est disponible pour chaque champ.
  • Les listes des molécules en sus, DM en sus, Molécules sous ATU et Post-ATU sont mises à jour.

MCO

  • Le tableau 1.D.2.SAE (traitement RSA) et 2.D.SAE (traitement RAFAEL) ont été mis à jour avec les modalités 2020.
  • Le forfait Innovation I13 est désormais facturable et valorisé (voir tableau [1.V.1.INNO]: Analyse des forfaits innovation).
  • Concernant la garantie de financement :
    • dans le tableau 1.GF, une ligne a été ajoutée au premier tableau pour indiquer le montant de « Régularisation annuelle par rapport aux versements mensuels ». Il précise le montant à verser ou à récupérer par comparaison entre la somme des montants déjà versés et le montant final dû (soit la garantie de financement, soit la valorisation d’activité sur 10 mois) ;
    • la régularisation des prestations envoyés via FIDES en M12 2020 sera basée sur la facturation Assurance maladie et n’est donc pas calculée via l’arrête de versement. Ainsi, le sous-tableau C du tableau 1.GF et le tableau FIDES de l’arrêté de versement sont supprimés.

SSR

  • La levée du coefficient prudentiel a été actée pour les transmissions M12 2020. Dans les tableaux 1.V.RAEV, les montants « BR » et « BR avec coefficient prudentiel » sont donc égaux pour cette transmission.
  • Le principe de garantie de financement lié à la crise sanitaire ne va pas permettre de réaliser la régularisation habituelle, le tableau E de 1.V.RAEV n’est donc pas affiché en M12 2020.
  • Le tableau 1.D.2.SAE a été modifié à la demande de la Drees pour inclure des éléments sur les patients Covid-19.
  • La liste des spécialités pharmaceutiques SSR a été mise à jour au 01/06/2020 (voir ici ) ; des corrections ont été apportées à cette liste, qui sera de nouveau publiée d’ici l’ouverture du M12 2020.

HAD

  • Le tableau 1.D.2.SAE a été mis à jour avec les modalités 2020.

PSY

  • Pas de point spécifique
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Pas de recueil RIHN M12 2020

L’ATIH a publié sur son site le 19/01/2021 la mention suivante :

Il n’y a pas de recueil RIHN 2020 en M12. Des informations complémentaires seront données par la DGOS.

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Informations & spécificités de la transmission M12 2020

Tous champs

  • Pour mémoire, les transports définitifs et provisoires pour la période de janvier et février 2020 doivent être transmis dans le recueil FICHSUP dédié avec la modalité de distance de « 00 ». En effet le financement selon la distance en km est effectif pour les transports réalisés à partir du 1er mars 2020. Ainsi, si un établissement n’a, dans son FichSup, aucune ligne avec une classe de distance codée 00, cela signifie qu’aucun transport n’a été déclaré pour la période janvier-février 2020. Ce non-respect entraîne des incohérences dans le calcul de la régularisation de la garantie de financement et pénalise les établissements.
  • Une nouvelle transmission FichSup est mise en ligne pour remonter les informations liées aux tests de diagnostic rapides SARS-COV2 (TDR/TAG) pour les établissements ex-DG. Les établissements ex-OQN sont également concernés par ce recueil FICHSUP qui leur sera mis à disposition dans les prochains jours. Une notice technique sera mise en ligne prochainement. Un tableau OVALIDE est disponible pour chaque champ.
  • Les listes des molécules en sus, DM en sus, Molécules sous ATU et Post-ATU sont mises à jour.

MCO

  • Le tableau 1.D.2.SAE (traitement RSA) et 2.D.SAE (traitement RAFAEL) ont été mis à jour avec les modalités 2020.
  • Le forfait Innovation I13 est désormais facturable et valorisé (voir tableau [1.V.1.INNO]: Analyse des forfaits innovation).
  • Concernant la garantie de financement :
    • dans le tableau 1.GF, une ligne a été ajoutée au premier tableau pour indiquer le montant de « Régularisation annuelle par rapport aux versements mensuels ». Il précise le montant à verser ou à récupérer par comparaison entre la somme des montants déjà versés et le montant final dû (soit la garantie de financement, soit la valorisation d’activité sur 10 mois) ;
    • la régularisation des prestations envoyées via FIDES en M12 2020 sera basée sur la facturation Assurance maladie et n’est donc pas calculée via l’arrêté de versement. Ainsi, le sous-tableau C du tableau 1.GF et le tableau FIDES de l’arrêté de versement sont supprimés.

SSR

  • La levée du coefficient prudentiel a été actée pour les transmissions M12 2020. Dans les tableaux 1.V.RAEV, les montants « BR » et « BR avec coefficient prudentiel » sont donc égaux pour cette transmission.
  • Le principe de garantie de financement lié à la crise sanitaire ne va pas permettre de réaliser la régularisation habituelle, le tableau E de 1.V.RAEV n’est donc pas affiché en M12 2020.
  • Le tableau 1.D.2.SAE a été modifié à la demande de la Drees pour inclure des éléments sur les patients Covid-19.
  • La liste des spécialités pharmaceutiques SSR a été mise à jour au 01/06/2020 (https://www.atih.sante.fr/specialites-pharmaceutiques-en-ssr) ; des corrections ont été apportées à cette liste, qui sera de nouveau publiée d’ici l’ouverture du M12 2020.

HAD

  • Le tableau 1.D.2.SAE a été mis à jour avec les modalités 2020.

PSY

Pas de point spécifique

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Spécialités pharmaceutiques en SSR : mise à jour rétroactive 2020

L’arrêté PMSI SSR modifié (arrêté du 23 décembre 2016) conserve l’obligation de production du fichier FICHCOMP médicaments pour les établissements de santé ayant une activité de SSR. FICHCOMP (pour « fichiers complémentaires ») comporte les informations d’activité relatives aux spécialités pharmaceutiques mentionnées à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale ainsi que celles figurant sur la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR. Cette dernière liste est établie et maintenue par le ministère et fait l’objet d’une publication sur le site de l’ATIH.

La liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR applicable à partir du 1er juin 2020 est accessible en cliquant sur le lien suivant :

Cette version annule et remplace la version publiée sur le site de l’ATIH le 27/07/2020. Des corrections ont été apportées sur le code UCD, le libellé UCD ou sur l’adéquation code UCD-libellé UCD de certains produits.

Cette nouvelle version sera prise en compte dans les outils M12 avec effet rétroactif au 1er juin 2020.

Wikode a été mis à jour en conséquence.

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Nouveau FICHCOMP Transports

Depuis le 1er mai 2020, les établissements qui le souhaitent peuvent recueillir les informations relatives aux  suppléments transports dans un fichier FICHCOMP relié au séjour, en plus du recueil FICHSUP.

Depuis le 1er janvier 2021, seul le recueil FICHCOMP est utilisé. Le recueil FICHSUP sera supprimé après la remontée M12 2020.

Les variables à coder relatives aux suppléments transports dans le FICHCOMP sont les mêmes que celles présentes dans le FICHSUP transports en 2020, auxquelles sont ajoutées :

  • la date de transport aller (variable facultative) ;
  • le numéro FINESS géographique de l’établissement.

Une ligne doit être renseignée par supplément transport (c’est-à-dire une seule ligne pour un aller-retour pour TSE), il est donc nécessaire de recueillir également le numéro administratif local de séjour pour chaque ligne.

Plus d’informations dans la notice technique Campagne tarifaire 2020 sur le site de l’ATIH.

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Nouveau FICHSUP lié à la Covid-19 : tests de diagnostic rapide (TDR)

L’ATIH indique dans la notice technique n° ATIH-601-2-2021 du 18 décembre 2020 relative aux nouveautés PMSI des champs MCO, HAD, SSR et psychiatrie pour 2021 qu’un second FICHSUP est mis en place à compter de M12 2020 pour recueillir les informations relatives aux tests de diagnostic rapide (TDR).

Les informations relatives à ces recueils (notice spécifique ATIH FICHSUP tests diagnostic SARS-CoV-2, format des fichiers FICHSUP, notice explicative de la DGOS) sont disponibles sur le site internet de l’ATIH dans la rubrique Transmission des prestations pour tests diagnostic d’infection à SARS -Cov-2.

Ces fichiers seront reconduits en 2021.

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FICHSUP RT-PCR : des précisions de l’ATIH

L’ATIH vient de préciser le périmètre des recueils des tests RT-PCR pour SARS-CoV2 dans FICHSUP.

le 18/12/2020, sur Agora, l’ATIH indique que :

« Pour les ES ex-DG, la notice de la DGOS (disponible ici : https://www.atih.sante.fr/transmission-des-prestations-pour-tests-diagnostic-d-infection-sars-cov-2-2) indique que :

« La règle est que chaque prestataire/acteur facture (pour les professionnels libéraux) ou valorise par l’intermédiaire d’un FichSup (pour les professionnels et laboratoires hospitaliers) l’activité qu’il a réalisée. Il n’y a donc pas de prestations inter établissements entre établissements ex-DG.

Cette règle générale souffre uniquement deux exceptions, liées aux modalités de facturation des laboratoires privés à l’AMO :

  • quand un laboratoire effecteur public est sous-traitant d’un laboratoire préleveur privé, le laboratoire public facture la RT-PCR au laboratoire privé, et n’inclut pas ce test dans le FICH SUP ; le laboratoire privé facture directement à l’AMO ;
  • quand un laboratoire effecteur privé est sous-traitant d’un laboratoire préleveur public, le laboratoire privé facture la RT-PCR au laboratoire public, et n’émet donc pas de facture à l’AMO ; le laboratoire public intègre l’acte dans le FICHSUP. »

Pour les établissements ex-DG n’ayant pas de laboratoire, les tests réalisés par un laboratoire effecteur privé sous-traitant sont recueillis dans le FICHSUP PCR. Le laboratoire effecteur privé n’envoie pas de facture à l’AMO mais à l’établissement ex-DG.

Il existe à ce jour un FICHSUP PCR par champ du PMSI (MCO, HAD, SSR et Psychiatrie). Si les actes sont réalisés par le personnel de l’établissement ex-DG, alors ils doivent figurer dans le FICHSUP. »

Source : Agora ; Carole THERASSE le 18 décembre 2020 à 12h20 (# 206027)

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Notice technique PMSI 2021

L’ATIH a publié la notice n° ATIH-601-2-2021 visant à informer les établissements de santé des nouveautés 2021 relatives au recueil et au traitement des informations médicalisées dans les différents champs d’activité hospitalière.

Les nouveautés concernant le champ d’activité psychiatrie étant applicables au 1er janvier 2021, une première notice relative à ce champ, accompagnée des nouveautés de type « nomenclature », a été publiée le 3 décembre 2020.

Cette notice décrit les nouveautés relatives aux champs d’activité MCO, HAD et SSR, nouveautés applicables, sauf précision contraire, au 1er mars 2021. Dans une logique documentaire, l’annexe psychiatrie et nouveautés nomenclature est reproduite dans cette notice.

A télécharger sur le site de l’ATIH.