Une délégation de crédits concernant les tests et/ou vaccins (pour les établissements autorisés) interviendra courant juillet avec les données de M4.
Les ARS attendent également le fichier des actes hors nomenclatures 2021.
Notice campagne tarifaire MCO 2022 : mise à jour du 19/05/2022
La notice n° ATIH-150-4-2022 est republiée pour apporter des compléments portant notamment sur la transmission de la facturation des forfaits et suppléments dans le cadre de la réforme des urgences, pour les établissements ex-DG.
En pratique, des consignes sont indiquées aux établissements ex DG ne facturant pas directement à l’assurance maladie les prestations en lien avec une prise en charge au sein des structures des urgences et qui doivent donc les transmettre via les RSF-ACE.
Pour ces établissements, deux tableaux OVALIDE vont devoir être suivis mensuellement :
- Tableau [2.Q.FU] Analyse des cumuls des prestations liées aux forfaits urgences et suppléments
- Tableau [2.V.LCNV] Récapitulatif des lettres clé non valorisées : indique les « erreurs dans les règles de cumul des forfaits urgences ».
Nouvelle notice technique et modification du format FICHSUP tests PCR/TAG
L’ATIH a publié le 29/04/2022 une notice relative au FICHSUP TESTS PCR/TAG mise à jour pour 2022, à télécharger ici : https://www.atih.sante.fr/transmission-des-prestations-pour-tests-diagnostic-d-infection-sars-cov-2-2
Le tableau suivant présente en fonction du type de test, les codes actes possibles (prestations et modificateurs), les périodes de financement et le type d’établissement concerné :
Le 28/04/2022, une mise à jour au format FICHSUP pour les tests PCR/TAG a donc été publiée, elle est applicable en M4 2022 pour les champs MCO, SSR et HAD, et en M6 2022 pour le champ PSY. Téléchargement : https://www.atih.sante.fr/formats-pmsi-2022
FICHSUP RIHN 2021 en M4 2022
L’ensemble de l’activité 2021 relative aux actes hors nomenclatures (RIHN et Liste Complémentaire) devra être de nouveau remontée via le logiciel FICHSUP en M4 2022.
Régularisation du LAMDA 2021 remonté en 2022
L’ATIH vient de communiquer sur la mise à disposition des outils LAMDA pour l’année 2022, les principes de forclusion qui s’appliqueront ainsi que les modalités de prise en compte.
Les outils de transmission LAMDA 2021 seront disponibles dès M5 2022 (ouverture début juin), toujours selon le principe de transmission d’une archive annuelle.
Les transmissions M5 et M6 seront bien prises en compte dans leur intégralité de façon à intégrer les éventuelles modifications et/ou ajouts relatifs aux soins des premiers mois 2021.
En revanche la forclusion s’appliquera à compter de M7 de la manière suivante pour déterminer le montant dû au titre de LAMDA.
Notice technique Campagne tarifaire 2021 | Publication ATIH (sante.fr)
- paiement au fil de l’eau pour les prestations non soumises à garantie de financement
- régularisation en M12 2022 pour les prestations soumises à garantie de financement
Vaccination Covid : Actualisation 2022 de la notice FICHSUP
Mise en ligne du 08/04/2022 : notice 2022 relative au FICHSUP vaccination COVID-19
La notice ATIH-129-3-2022 documente le recueil des données relatives à la vaccination contre la covid-19 pour les établissements assurant le fonctionnement d’un centre de vaccination. Elle constitue une mise à jour des notices publiées en 2021.
La publication de cette notice est contemporaine d’une mise à jour du format de recueil qui sera diffusé en période M3 2022.
Publication des tarifs 2022 MCO & HAD
Les tarifs 2022 viennent d’être publiés par l’Arrêté du 28 mars 2022 fixant pour l’année 2022 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale (NOR : SSAH2210185A)
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins recueillis en 2022
La HAS a adressé un courrier à chaque établissement indiquant les informations relatives au dispositif national des indicateurs de qualité et de sécurité des soins pour l’année 2022.
Le recueil de données est prévu sur différentes périodes :
- Du 15 avril au 30 septembre 2022 pour les indicateurs recueillis à partir du dossier patient (doublement de la période habituelle de recueil) ;
- En continu du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 pour la mesure de l’expérience et de la satisfaction du patient hospitalisé (dispositif e-Satis) ;
- Du 15 septembre au 15 octobre 2022 pour l’indicateur concernant la consommation des solutions hydro-alcooliques ;
- Pour les indicateurs issus du PMSI, les résultats seront rendus en fin d’année 2022.
Pour rappel, le recueil d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins constitue un traitement de données à caractère personnel. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, il est nécessaire d’informer les patients de l’existence des traitements relatifs à ces indicateurs (cf. site internet).
Courrier HAS du 29/03/2022 : courrier_information_es-campagne_iqss_2022
En bref, voici les indicateurs obligatoires en MCO :
en SSR : en HAD : en psychiatrie (hospitalisation temps plein) : |
Voici les logiciels disponibles sur le site de l’ATIH à ce jour :
- LOTAS HAD DPA 22.0.0.3 LOTAS HAD 2022 pour le thème DPA (donnée 2021)
- LOTAS MCO CA 22.0.0.4 LOTAS MCO CA 2022 pour le thème parcours du patient en chirurgie ambulatoire
- LOTAS MCO DPA 22.0.0.4 LOTAS MCO DPA 2022
- LOTAS MCO PCC 22.0.0.4 LOTAS MCO PCC 2022 Thème : IAS Indicateur «Bonnes pratiques de précautions complémentaires contact »
- LOTAS PSY SMHOSP 22.0.0.2 LOTAS « Prise en charge somatique en établissement de santé » et « Coordination entre l’hôpital et la ville » (hospitalisation à temps plein)
- LOTAS SSR DPA 22.0.0.4 LOTAS SSR 2022 pour le thème DPA
CCAM descriptive à usage PMSI 2022 Version Provisoire | Mise en ligne du 23/03/2022 : Version 1
Cette publication est la première liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI 2022. Elle prend en compte les évolutions de la CCAM publiées au Journal Officiel de la République Française du 13 janvier 2022 présentes dans la CCAM V69 et mise en ligne sur http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php, ainsi que des évolutions en CCAM Descriptive à usage PMSI.
A télécharger :
- Le fichier complémentaire CCAM correspondant.
- Une note de présentation de ces évolutions.
- La liste analytique au format Excel.
Le guide de lecture et de codage comprend des modifications mineures aux paragraphes 1.3.3 et 2.2.1 et sera publié au Bulletin officiel spécial n° 2022/8 bis.
Parmi les évolutions de la CCAM descriptive à usage PMSI 2022, l’inscription de l’acte DZBF800 Réduction du diamètre du sinus coronaire par pose d’endoprothèse avec angiographie, par voie veineuse transcutanée, est transitoire et est effective à la date du 23/03/2022 pour une durée de 12 mois. Le codage de cet acte sera possible uniquement pendant la phase de prise en charge transitoire. Une notice technique explicative sera publiée à cet effet.
Les principales modifications : introduction de nouveaux libellés
- Aux subdivisions 15.01.05 Explorations fonctionnelles de l’appareil ostéoarticulaire et musculaire, sans précision topographique et 01.01.01.01 Électromyographie [EMG], création d’extensions de codes pour les modalités de description du plateau technique spécialisé (PTS) « Laboratoire d’analyse quantifiée de la marche et du mouvement » en SSR.
- À la subdivision 17.03.06 Autres actes thérapeutiques, sans précision topographique, inscription du libellé de CCAM descriptive à usage PMSI ZZEA800 Transplantation exceptionnelle de tissus et d’organe
- Au sous-chapitre : 19.02 SUPPLÉMENTS, création du nouveau paragraphe 19.02.12 Gynécologie : YYYY071 Supplément pour réalisation d’une colposcopie.
Report de publication des tarifs MCO 2022
La DGOS annonce une publication des tarifs MCO 2022 reportée à mi-mars.