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Mise à jour de la CCAM (version 71)

La version 71 de la CCAM permet la mise en œuvre des modifications suivantes :

  • Création de 4 actes (au 3 décembre 2022) :
    • LALA469 : Pose d’un appareillage auditif à conduction osseuse dans l’os temporal
    • LAGA381 : Ablation d’un appareillage auditif à conduction osseuse implanté dans l’os temporal
    • GFNH174 : Destruction d’une tumeur bronchopulmonaire par radiofréquence, par voie transcutanée avec guidage scanographique
    • GFNH214: Destruction de deux tumeurs bronchopulmonaires ou plus par radiofréquence, par voie transcutanée avec guidage scanographique
  • Modification de tarifs pour 48 actes (activité 1, phase 0) (au 1er janvier 2023).
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Majoration d’acte unique « MAU » lors d’un acte infirmier

Lorsqu’un infirmier réalise un acte unique en AMI au cours de son intervention, cet acte donne lieu à la majoration d’acte unique « MAU ».

Cette majoration est facturable uniquement au cabinet ou au domicile du patient.

Par conséquent, aucune facturation n’est possible en établissements de santé, y compris par les infirmiers salariés des laboratoires intervenant en établissements de santé.

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SSR : Envois ATIH M09 2022

Soins de suite et de réadaptation

Vous trouverez sur le site de l’ATIH la mise à jour des outils pour la transmission des données SSR M09 : Transmission SSR M09 2022 | Publication ATIH (sante.fr)

Pensez à bien transmettre tous les mois les données relatives aux Tests Covid, Vaccination ou HTNM.

ATTENTION,  la DGOS va utiliser les données M09 pour la préparation de la campagne tarifaire 2023. Ainsi, il convient d’être particulièrement attentif au respect du calendrier réglementaire pour la transmission des données M09 et à leur exhaustivité.

Dans ce cadre, nous vous remercions de bien vouloir envoyer le recueil M09  au plus tôt afin que nous puissions valider vos données dans les temps impartis.

N’hésitez pas à nous faire part de toutes difficultés que vous pourriez rencontrer.

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Indicateur ICSHA : clôture le 17/10/2022

Pour rappel, les établissements ont jusqu’au 17/10/2022 à 18H00 pour valider leur recueil ICSHA (indicateur de consommation des solutions hydroalcooliques). Il n’y aura aucun report.

Nous vous rappelons le caractère obligatoire de cet indicateur. Sans validation à cette heure, un établissement sera considéré « non-répondant ».

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Notice Technique Stimulateurs cardiaques implantables ASSURITY et ENDURITY ABBOTT

Une action de sécurité sanitaire est en cours depuis juillet 2022, concernant des stimulateurs cardiaques implantables (société ABBOTT / St. Jude Medical). Cette procédure a donné lieu à un message d’alerte sanitaire en date du 13 septembre 2022.

En France, cette alerte concerne environ 16 300 dispositifs fabriqués et distribués entre septembre 2019 et avril 2022, et implantés entre septembre 2019 et juillet 2022.

Cette notice N° ATIH-340-8-2022 vise à décrire les modalités de codage des séjours concernés dans le PMSI afin de contribuer à la traçabilité sanitaire. Elle concerne les établissements de santé publics et privés MCO susceptibles d’explanter ou de remplacer ces stimulateurs cardiaques défectueux.

Elle décrit notamment le mode de renseignement du Résumé d’Unité Médicale (RUM) d’explantation / remplacement du stimulateur cardiaque implantable.

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Transmission données d’activité M9 2022 en SSR

Le calendrier réglementaire prévoit que les établissements ayant une activité SSR transmettent leurs données d’activité (PMSI) des 9 premiers mois 2022 au plus tard le 30 octobre 2022. Les ARS disposent ensuite de 2 semaines pour valider ces informations sur la plateforme de l’ATIH.

Les données d’activité 2022 à fin septembre étant susceptibles d’être analysées dans le cadre de la construction de la campagne tarifaire 2023, nous vous remercions de veiller au respect de ce calendrier.

Les ARS nous demandent de veiller au respect de ce calendrier. Aucun retard ne pourra être accepté, afin de permettre une clôture de la validation ARS , comme demandé par le niveau national, soit avant le 15 novembre.

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eDispostock – suivi des thrombolytiques

Compte tenu des tensions d’approvisionnement en thrombolytiques constatées par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)1, les mesures de suivi des stocks des pharmacies à usage intérieur (PUI) évoluent afin d’anticiper toutes situations critiques et faciliter la réponse à ces tensions. (MARS N°2022_31).

Pour ce faire, chaque établissement de santé doit renseigner de façon hebdomadaire sur la plateforme eDispostock, les stocks dont il dispose pour chacun des thrombolytiques, ainsi que la consommation moyenne pour la spécialité correspondante.

Une première remontée des stocks est attendue 20 septembre 2022.

La mise à jour des stocks via cet outil est de la responsabilité du directeur de l’établissement et du pharmacien gérant de la PUI.

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Notice « garantie de financement » mise en place pour faire face à l’épidémie de COVID-19 – extension annuelle 2022

Publication de la notice relative à la garantie de financement mise en place pour faire face à l’épidémie de COVID-19 – extension annuelle 2022

Par arrêté du 24 août 2022, les établissements de santé vont bénéficier d’un mécanisme de garantie de financement sur l’ensemble de l’année 2022.

Cette garantie est mise en place pour l’ensemble des activités réalisées par l’ensemble des établissements de santé et actuellement financées pour tout ou partie sur la base de la production d’activité.

La notice technique n° ATIH-159-02-2022 complétée et le fichier Excel « GF_2022_illustration_exdg_annuel » explicitent le mécanisme et le calcul de la garantie de financement 2021 pour un établissement (exemple illustratif).