Pour les HAD avec la mention Rééducation « HAD-R », mise en place du fichier FICHCOMP ActesR pour tracer les actes de réadaptation. A partir de mars 2025, ce fichier devient obligatoire pour les structures avec autorisation HAD-R.
Les différentes variables et leurs modalités de codage sont décrites ci-après :
- La variable « Intervention » est définie comme la réalisation d’un acte de réadaptation par un professionnel de la réadaptation auprès d’un patient. Lorsqu’il y a réalisation d’actes de réadaptation au cours d’une séquence avec mention « réadaptation », cette variable doit obligatoirement être codée, selon deux modalités au choix :
- A minima avec le code unique « 99Z99 ».
- Les établissements qui le souhaitent, peuvent utiliser un code « Acte » de la nomenclature CSAR pour coder la variable « Intervention ». La liste des actes CSAR est disponible dans le référentiel CSAR.
Cette variable ne doit être codée que si l’acte a été réalisé dans sa globalité sur une même journée calendaire.
- La variable « intervenant » désigne le professionnel de la réadaptation ayant contribué à la réalisation de l’acte de réadaptation. Le recueil concerne indifféremment les personnels salariés internes de l’ESHAD et les professionnels de réadaptation libéraux conventionnés avec l’ESHAD.
- La liste des intervenants autorisés à coder est disponible dans le référentiel CSAR.
- Si l’acte dont a bénéficié le patient a été réalisé avec la contribution de plusieurs professionnels, chacun des professionnels ayant contribué à la réalisation de l’acte est autorisé à coder la variable « Intervention », associée à la variable intervenant correspondante, et à la modalité « 1 » de la modalité pluriprofessionnelle.
- Le modulateur de temps doit obligatoirement être codé en association avec le couple de variables Intervention/ Intervenant.
- Le codage de la date de réalisation est également obligatoire, en association avec le couple de variables Intervention/ Intervenant.
Source : https://www.atih.sante.fr/sites/default/files/public/content/4903/notice_technique_atih-mco-had-smr-psy-2025_2eme_modif.pdf