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Nouveautés 2019 annoncées par l’ATIH

L’ATIH a organisé une session d’information sur les nouveautés du recueil des données et des formats du PMSI 2019 (champs MCO, SSR, HAD et psychiatrie), à destination des personnels des départements d’information médicale, mercredi 14 novembre 2018 à Paris.

Voici les principales nouveautés annoncées :

HAD

Passage d’une grille tarifaire (ne permettant pas de décrire le case-mix) à un modèle de financement s’appuyant sur une classification médico-économique :

  • Chaque séjour doit être classé dans un groupe et un seul, d’effectif satisfaisant au plan statistique.
  • Tous les séjours d’un groupe doivent avoir une homogénéité médicale et nécessiter des moyens économiques similaires

Au 1er mars 2019 : prise en compte du projet médical à l’entrée du patient en HAD grâce à la création d’une nouvelle variable PMSI renseignée par le médecin HAD : « nature du séjour ».
Cette nouvelle variable précisera le projet médical principal pour lequel le patient est admis en HAD et sera le point d’entrée du séjour du futur algorithme de classification.

Nouvelle définition du DP :
Actuellement : Le diagnostic principal (DP) est l’affection ou problème de santé du patient pris en charge par l’équipe d’HAD qui mobilise l’essentiel des soins et justifie le MPP mis en œuvre par l’équipe.
En 2019 : Le diagnostic principal (DP) est le problème de santé qui a motivé l’admission en HAD en lien avec le projet médical à l’entrée du séjour d’HAD.

Maladies Neuro Dégénératives (MND) : Mesures financières pour HAD prenant en charge des patients atteints de MND (Séquences et journées de 2017).
Conditions d’éligibilité : Diagnostics en position de DP (issus d’une liste de 72 codes CIM-10) ou DCMPP ET Séjours de plus de 20 jours, IK ≤ 30.

Changements de fichiers :

  • RPSS groupés/non groupés → nouvelle variable sur 2 caractères : « nature du séjour »
  • VIDHOSP → nouveau format V013

MCO

Suivi des conversions d’hospitalisations partielles à hospitalisation complètes (demande HAS) : Chirurgie ambulatoire, hospitalisations programmées d’HDJ (médecine ou secteur interventionnel), séances.
Nouvelle variable dans le RSS : Variable «conversion HP-HC» : 2 valeurs : Conversion / Pas de conversion ou vide. Selon les pratiques des établissements :

  • RSS Multirums avec 1er RUM HP : variable à coder dans le 1er RUM après mutation en provenance de l’HP
  • Écrasement du RUM HP : dans le premier RUM HC SIH ou facturation DMT variable à coder dans le premier RUM

Variable déclarative sans impact classificatoire ou financier, codes erreurs non bloquants.

Suppression de l’UM IVG (dans le fichier des UM) pour des raisons de préservation d’anonymat des patientes.
Enregistrement des nouveau-nés :

  • Création d’une modalité de la variable «mode d’entrée» : entrée naissance : valeur N
  • « hospitalisation d’un N-né auprès de la mère » doit être codée à 1 dans VIDHOSP (ex-DG), pour les ex-OQN, la variable est calculée à partir d’éléments de facturation.
  • Maisons de naissance : Activation de la variable «TOP maison de naissance » dans les RSA

Urgences : nouvelles prestations hospitalières non suivies d’hospitalisation :Concerne la réorientation des patients vers les médecins généralistes ou maisons de santé (Recueil à venir, en cours d’élaboration)

Financement forfaitaire des pathologies chroniques :
En 2019 les pathologies concernées sont l’insuffisance rénale chronique et le diabète.
Recueil peu décrit : logique de file active : lien = IPP dans VIDHODP ; RSF ACE et RSF ET DATEXP : nouveau fichier « maladies chroniques »

  • Guide méthodologique PMSI 2019 : Version provisoire : courant décembre 2018 / Version définitive: mars 2019
  • Notice technique 2019 : mi-décembre 2018
  • Formats PMSI 2019 : fin novembre 2018
  • Sources FG V2019 : Livraison : mi-décembre 2018 / Tables définitives fournies fin février 2019

Nomenclatures

CIM-10

2019 : année d’évolutions majeures

  • 49 catégories et souscatégories créées avec leur notes
  • 16 catégories et souscatégories supprimées avec leur notes
  • 18 notes ajoutées indépendamment de celles dues aux catégories et souscatégories créées
  • 5 notes supprimées indépendamment de celles dues aux catégories et souscatégories supprimées
  • 8 libellés modifiés : groupe, catégorie, sous catégorie
  • 23 notes modifiées

Ex : Stades de l’insuffisance cardiaque

CCAM

  • Déclinaison des libellés de Bypass gastrique pour obésité morbide (2018)
  • Déclinaison des libellés de césariennes selon la parité et si la grossesse est unique ou multiple

    • CSARR

    Modications dans :

  • Actes d’évaluation / rééducation des AVQ (11.02.01)
  • Modification de la rédaction de 4 libellés

    • Enquête médicaments à l’hôpital 2019

    Période recueil 1er février au 31 mars 2019

    Référentiel des indications des médicaments de la liste en sus

    Règles de valorisation : Présence d’un code d’indication : Tolérance si le code est erroné jusqu’au 28 février 2019

    SSR

    Suppression du « Zaigu » : codage des événements aigus intercurrents en DAS.

    Consignes de codage :

    • lorsqu’un événement intercurrent intervient en semaine n :
      • Le codage de la morbidité principale de la semaine n sera identique à celui de la semaine n-1
      • L’affection intercurrente sera codé en DAS lors de la semaine n, et sur les semaines suivantes jusqu’à la fin de sa prise en charg
    • lorsqu’un événement survient la première semaine de prise en charge en SSR ET que lors de cette première semaine la prise en charge concerne uniquement l’affection aigüe
      • FPP Z51.88 Autres formes précisées de soins médicaux, non classées ailleurs
      • MMP l’affection aigüe

    Date des actes CCAM obligatoire

    Classification GME en 2019 : Aucune modification

    Contrôles sur le nombre de réalisation de l’acte CSARR : la FG-SSR signalera en erreur un RHS lorsque : Pour les actes CSARR de type « individuel dédié strict », « individuel non dédié possible » ou « collectif » : la somme du nombre de réalisations dans ce RHS est >14 pour au moins une combinaison code-acte / code intervenant / modulateur de lieu / étape d’appareillage

    Contrôle sur le nb de réalisations de ZZC+221 : nb de réalisations atypique

    Contrôles sur le « code intervenant »

    Contrôle sur les gestes complémentaires

    Contrôle sur les combinaisons des étapes d’appareillage autorisées

    Contrôle sur le Nb de patients, d’intervenants

    PSY

    Peu de nouveautés annoncées

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    Indications des molécules onéreuses : programme de retraitement des FICHCOMP

    Bonjour,

    Comme vous le savez, depuis le 1er septembre 2018, un recueil des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus est mis en place pour les champs MCO et HAD (pas encore pour le champ SSR). Il est porté par les fichiers FICHCOMP « MED hors ATU » pour les établissements de santé ex DG et par les RSF-H pour les établissements de santé ex OQN. Ces fichiers comportent donc une nouvelle variable « indication » sur 7 caractères.
    • Pour le champ MCO il est obligatoire au 1er septembre 2018 (les séjours concernés seront ceux dont la date de début est postérieure ou égale au 01/09/2018) .
    • Pour le champ HAD il est facultatif sur toute la période du 1er mars 2018 au 28 février 2019.
    Le code indication « I999999 » permet le codage des indications qui ne seraient pas présentes dans le référentiel administratif et qui seraient prescrites en dehors d’une indication prévue par l’autorisation de mise sur le marché au sens de l’article L. 5121-12-1 du code de la santé publique.
    Le code « I999998 » indication permet le codage des indications non présentes dans le référentiel et faisant l’objet de recherches menées dans le cadre de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique.
    En pratique :
    • Depuis le 1er septembre 2018 un code doit être renseigné pour que la facture soit valorisée. Cette adaptation a pour conséquence que les établissements ne doivent transmettre que les seules indications relevant d’une prise en charge par la liste en sus. Le code transmis ne sera pas bloquant en facturation, il pourrait donc de manière temporaire être I999999 pour chaque molécule onéreuse transmise.

    Certains établissements ne sont pas en mesure de fournir ce code I999999 dans leurs fichiers et ne peuvent donc plus facturer leurs molécules onéreuses depuis le 1er septembre 2018.

    Nous avons réalisé un programme de retraitement des FICHCOMP d’utilisation très simple (copier/coller du fichier) : vous le trouverez à l’adresse http://www.solimed.fr/pharmapatch/ où il sera à votre disposition jusqu’au 31/03/2019.

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    Actes hors nomenclature 2017

    Voici le message adressé par la FHF à ses membres :

    Le financement complet de la MERRI (G03) relative aux actes hors nomenclature interviendra dans le cadre de la prochaine circulaire de campagne.

    Les montants déclarés par les établissements (en M6) de l’activité 2017 sont de l’ordre de 300 M en RIHN et 370 M en liste complémentaire.

    L’enveloppe fermée dédiée aux actes hors nomenclature est de 380 M.

    Après concertation des fédérations, l’arbitrage du Ministère de la santé est un financement suivant un taux de couverture unique de 53.5% pour le RIHN comme pour la liste complémentaire. Le financement sera délégué au prescripteur comme décrit dans la circulaire du 16 avril dernier. http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/04/cir_43288.pdf
    Les crédits délégués en 1ère circulaire, à hauteur de 25 % (reconduction des dotations de l’année n-1) viendront en déduction des versements à effectuer.

    Le financement au prescripteur implique une facturation de l’établissement effecteur.

    Au regard des montants déclarés par les établissements et de l’enveloppe contrainte, le Ministère a engagé avec les sociétés savantes des travaux de priorisation et hiérarchisation des actes de pratique courante (passage à la nomenclature ou actes dits « obsolètes ») afin que in fine la MERRI couvre à son juste niveau le financement des actes innovants.

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    Logiciels ATIH – nouvel accès avec identifiant

    A partir du 8 octobre 2018 (M9), la diffusion des logiciels ATIH aux établissements est encadrée afin de suivre les recommandations sur la mise à disposition de logiciels contenant des dispositifs cryptographiques. Le téléchargement des logiciels s’effectue par identification et est ainsi limité à certains « rôles Plage ». Pour quelques logiciels, la validation électronique d’un acte d’engagement sur la protection des éléments logiciels installés est également demandée.

    • Logiciel Magic (utilisé dans les établissements sanitaires publics et privés d’intérêt collectif ainsi que dans le secteur médico–social pour les études et enquêtes de coûts)
      Un nouveau rôle Plage, dénommé « Magic », est créé. Les utilisateurs demandent l’attribution de ce rôle auprès de l’administrateur principal de leur établissement. Cette opération est indispensable pour télécharger Magic.
      En plus pour ce logiciel, la validation d’un acte d’engagement sur la protection des données est nécessaire.
    • Logiciel Agraf
      Seuls les utilisateurs ayant un rôle de gestionnaire de fichiers (GFP) peuvent le télécharger.
      En plus pour ce logiciel, la validation d’un acte d’engagement sur la protection des données est nécessaire.
    • Autres logiciels (Genrsa, Ledda, Ramsece, Aramis…)
      Le téléchargement est également contrôlé. Seuls les utilisateurs avec un rôle de transmission des données individuelles sur les plateformes de l’ATIH peuvent y accéder (par exemple : le rôle GFP pour les données PMSI).
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    Les hôpitaux labellisés « proximité » disposeront d’un financement « beaucoup plus populationnel »

    La labellisation de 500 à 600 hôpitaux de proximité d’ici 2022 implique d’inscrire dans le Code de la santé publique une nouvelle catégorie juridique d’établissement. La DGOS l’a confirmé ce 20 septembre. Ils devront respecter un socle minimal de missions, dont l’étendue n’est pas complètement tranchée, sur la base d’un financement « populationnel« . Le contour des futurs 500 à 600 hôpitaux de proximité a été précisé.

    Contrairement aux 243 hôpitaux de proximité quasi exclusivement publics listés le 17 mai dernier au Journal officiel, qui doivent absolument disposer d’une activité de médecine, les établissements amenés demain à être labellisés pourront concerner des structures qui, à ce jour, en sont dépourvues. A l’inverse des 243 établissements actuellement reconnus comme tel, le label proximité reposera sur un modèle de missions et non plus de financement.

    Leur fonctionnement implique de mettre sur pied un nouveau modèle de tarification en cours d’élaboration par la task force pilotée par Jean-Marc Aubert, l’actuel responsable de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees). Ce modèle promet d’être « beaucoup plus populationnel ».

    Les 500 à 600 hôpitaux de proximité seront centrés sur des activités de médecine et ne pourront pas disposer de chirurgie ou d’obstétrique ni être sur une seule offre médico-sociale. Ils pourront être toutefois support de consultations avancées de spécialités ou chirurgicales. S’ils devront avoir une offre d’imagerie-biologie, le débat est en revanche encore en cours pour savoir s’ils pourront proposer de la chirurgie ambulatoire, un service d’urgences ou une antenne Smur. L’étendue de ces « missions socles minimales », à l’instar de celles qui seront ancrées dans le cadre conventionnel pour ce qui relèvera des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), devrait être tranchée au premier trimestre 2019, a indiqué la directrice générale de l’offre de soins. Autre élément de confirmation, ces établissements, qui en soi sont tous d’ores et déjà existants — la DGOS n’envisageant aucune création —, resteront « à très grande majorité publics ». Et mis à part dans le privé, ils seront obligatoirement membre d’un groupement hospitalier de territoire (GHT). C’est d’ailleurs l’un des points de divergence avec la proposition faite avant l’été par le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM, lire notre article).

    Source : HOSPIMEDIA – 20/09/2018

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    Prise en charge des dépenses de transport par les établissements de santé

    Voici un lien sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé qui comporte ensemble de documents relatifs à cette nouvelle réglementation : https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/article/prise-en-charge-des-depenses-de-transport-par-les-etablissements-de-sante

    Cette page comporte :

    • la note d’information relative à la mise en œuvre de ce chantier ;
    • les deux documents annexés à la note d’information, à savoir :
      • une illustration du périmètre des dépenses de transports incluses dans la réforme ;
      • une proposition de cahier des clauses administratives particulières et de cahier des clauses techniques particulières à destination des établissements de santé.
    • une foire aux questions commune au Ministère de la santé et à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie en réponse aux principales demandes des acteurs :
    • une proposition de support de prescription pour les transports à la charge des établissements de santé ;
    • divers supports pédagogique, à destination des établissements de santé, des transporteurs et des patients :
      • une présentation des différents aspects de la réforme et de ses modalités de mise en œuvre ;
      • un diaporama consacré aux règles de prescription et de prise en charge à destination des établissements, des transporteurs et des patients disponible en version pdf et en version ppt ;
      • divers supports pédagogiques et mémos de rappel des règles, à destination des établissements de santé, des transporteurs et des patients.

    Ces documents pourraient vous aider à mettre en œuvre ces nouveautés dans l’établissement, notamment les dépliants suivants :

    • Dépliant réforme – Aide à la prescription MCO-SSR-PSY Téléchargement (400.9 ko)
    • Dépliant réforme – Aide aux transporteurs Téléchargement (333.7 ko)
    • Dépliant réforme – Aide aux patients Téléchargement (291.9 ko)

    Pour composer l’un de ces 6 dépliants.
    a/ Imprimer les 4 ou 8 pages en format A4 en recto/verso
    b/ Plier ces A4 en 2 pour en faire un A5.
    c/ La 1ère page correspond :
    à droite à la 1ère de couverture
    à gauche à la dernière de couverture,
    la ou les pages suivantes correspondent aux pages intérieures.

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    Nouveau recueil des indications des spécialités pharmaceutiques

    Depuis le 1er septembre 2018, un recueil des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus est mis en place pour les champs MCO et HAD (pas encore pour le champ SSR). Il est porté par les fichiers FICHCOMP « MED hors ATU » pour les établissements de santé ex DG et par les RSF-H pour les établissements de santé ex OQN. Ces fichiers comportent donc une nouvelle variable « indication » sur 7 caractères.

    La note d’information N°DSS/1C/DGOS/PF2/2018/43 du 16 février 2018 relative à la mise en œuvre du référentiel administratif portant la codification de l’indication dans laquelle un médicament de la liste en sus est prescrit, précise que ce recueil est :
    • pour le champ MCO : obligatoire au 1er septembre 2018 et non au 1er juin comme précédemment annoncé dans la notice technique (les séjours concernés seront ceux dont la date de début est postérieure ou égale au 01/09/2018) ;
    • pour le champ HAD facultatif sur toute la période du 1er mars 2018 au 28 février 2019.

    Le code indication « I999999 » permet le codage des indications qui ne seraient pas présentes dans le référentiel administratif et qui seraient prescrites en dehors d’une indication prévue par l’autorisation de mise sur le marché au sens de l’article L. 5121-12-1 du code de la santé publique.

    Le code « I999998 » indication permet le codage des indications non présentes dans le référentiel et faisant l’objet de recherches menées dans le cadre de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique.

    Un tableau OVALIDE recensera les médicaments pour lesquels l’indication n’est pas renseignée ou n’est pas conforme au référentiel. Ces médicaments ne seront pas valorisés.

    En pratique :
    • Depuis le 1er septembre 2018 un code doit être renseigné pour que la facture soit valorisée. Cette adaptation pour conséquence que les établissements ne doivent transmettre que les seules indications relevant d’une prise en charge par la liste en sus. Le code transmis ne sera pas bloquant en facturation, il pourrait donc de manière temporaire être I999999 pour chaque molécule onéreuse transmise. Cette période permettra un accompagnement dans la fiabilisation du codage.
    • Au 1er mars 2019 un code correspondant à l’indication dans laquelle le médicament est prescrit doit être renseigné pour que la facture soit valorisée lorsque l’indication est inscrite sur la liste en sus.

    Le premier envoi devra donc être réalisé en M10 (pour les données de septembre).

    Dans le cas où votre système d’informations ne permettrait pas le recueil de cette nouvelle variable, nous vous proposons d’utiliser l’outil de recueil guidé que nous mettons en place au sein de Wikode® . Pour y accéder :

    • Page d’accueil de Wikode
    • Rubrique LISTES (en bas à droite de l’écran)
    • Lien « Liste des unités communes de dispensation prises en charge en sus (UCD / MON) »
    • Puis sélectionner « Outil de saisie guidée du FICHCOMP + indications »
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    Transports inter-établissements

    Une nouvelle notice technique complémentaire (notice technique ATIH n° CIM-MF-559-6-2018) a été publiée par l’ATIH le 14 septembre 2018 sur le thème suivant : <b>Transports inter-établissements : recueil spécifique</b> : https://www.atih.sante.fr/sites/default/files/public/content/3369/notice_technique_complementaire_recueil_transports_n_cim-mf-559-6-2018.pdf

    Cette notice vise à informer les établissements de santé exerçant une activité MCO de la mise en œuvre d’un recueil d’information spécifique concernant les transports inter-établissements (article 80 de la LFSS 2017).

    L’article 80 de la LFSS pour 2017 prévoit de confier aux seuls établissements de santé la responsabilité du financement des dépenses de transports inter et intra établissement, et ce à compter du 1er octobre 2018. Les établissements relevant du champ MCO, seront financés de la manière suivante :

    Tout transfert définitif d’un patient hospitalisé, quel qu’en soit le motif, ou provisoire pour la réalisation d‘une séance de chimiothérapie, de dialyse ou de radiothérapie s’accompagne de la facturation par l’établissement prescripteur d’un supplément tarifaire. Ces suppléments concernent :
    • les transferts définitifs entre deux entités géographiques (facturation par l’établissement d’origine d’un supplément au séjour « transport définitif » – supplément TBE) ;
    • les transferts provisoires pour réalisation d‘une séance de chimiothérapie, de dialyse ou de radiothérapie (facturation par l’établissement prestataire d’un supplément au séjour « transport séance » – supplément TSE).

    A contrario, les autres types de dépenses de transports anciennement facturables (notamment les transports liés à des permissions de sortie ainsi que les transports pour des transferts vers des structures relevant des secteurs ex OQN/OQN) sont pris en charge via les tarifs de prestations et ne déclencheront pas la facturation d’un supplément.

    Le recueil mis en place a pour objectif de recueillir le nombre de transports définitifs (TBE) et transports pour réalisation de séances (TSE) facturés par l’établissement.
    Ce recueil spécifique est mis en place pour les établissements ex-DGF. Les informations des établissements ex-OQN seront remontées via les RSF.

    Dès M10 2018, ce recueil prend la forme d’un FICHSUP et les données ainsi recueillies serviront à la valorisation des suppléments au séjour TBE et TSE.

    Cependant, les transports suivants ne doivent pas être pris en compte dans le nombre recueilli :
    • les transports réalisés entre deux établissements en avion ou en bateau ;
    • les transports sanitaires effectués dans le cadre de l’aide médicale d’urgence ;
    • les transports de patients non hospitalisés ;
    • les transports réalisés par le SMUR ;
    • les transports prescrits par une structure d’HAD ;
    • les transports depuis ou vers un EHPAD ;
    • les transports depuis ou vers une USLD ;
    • les transports provisoires pour la réalisation d‘une séance de radiothérapie en centre de santé ou dans une structure d’exercice libéral.

    A partir de M10 2018, les établissements du secteur ex-DGF pourront transmettre les informations des suppléments de transport via ce FICHSUP.

    Le recueil sera cumulatif et portera sur les transports facturés à partir du 1er octobre 2018. Ces données serviront à la valorisation et feront l’objet d’une restitution dans les tableaux OVALIDE spécifiques au FICHSUP Transports.

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    Spécialités pharmaceutiques en HAD 2018

    En 2018, tous les établissements de santé exerçant une activité autorisée d’hospitalisation à domicile (HAD) sont concernés par le FICHCOMP « médicaments coûteux hors liste et hors ATU ».

    Cette remontée concerne les médicaments hors liste en sus et hors ATU consommés par les ESHAD.

    La liste des Unité Communes de Dispensation des spécialités concernées est établie et maintenue par le ministère et fait l’objet d’une publication sur le site de l’ATIH.

    La liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur HAD applicable à partir du 1 janvier 2018  est accessible en cliquant sur ce lien. Elle n’est pas modifiée par rapport à la liste applicable en 2017.