Pour ceux d’entre vous qui sont concernés par le programme de récupération améliorée après chirurgie (RAAC), vous trouverez des informations utiles dans le document suivant de la HAS :
https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2664243/fr/synthese-raac
Calendrier des transmissions SSR PMSI 2019
L’ATIH a publié le calendrier des transmissions SSR PMSI pour l’année 2019 :
• M1 = premier mois de l’année, du lundi 31 décembre 2018 au dimanche 03 février 2019 (semaines 1 à 5) ;
• M2 = 2 premiers mois de l’année, du lundi 31 décembre 2018 au dimanche 03 mars 2019 (semaines 1 à 9) ;
• M3 = 3 premiers mois de l’année, du lundi 31 décembre 2018 au dimanche 31 mars 2019 (semaines 1 à 13) ;
• M4 = 4 premiers mois de l’année, du lundi 31 décembre 2018 au dimanche 28 avril 2019 (semaines 1 à 17) ;
• M5 = 5 premiers mois de l’année, du lundi 31 décembre 2018 au dimanche 02 juin 2019 (semaines 1 à 22) ;
• M6 = 6 premiers mois de l’année, du lundi 31 décembre 2018 au dimanche 30 juin 2019 (semaines 1 à 26) ;
• M7 = 7 premiers mois de l’année, du lundi 31 décembre 2018 au dimanche 28 juillet 2019 (semaines 1 à 30) ;
• M8 = 8 premiers mois de l’année, du lundi 31 décembre 2018 au dimanche 01 septembre 2019 (semaines 1 à 35) ;
• M9 = 9 premiers mois de l’année, du lundi 31 décembre 2018 au dimanche 29 septembre 2019 (semaines 1 à 39) ;
• M10 = 10 premiers mois de l’année, du lundi 31 décembre 2018 au dimanche 03 novembre 2019 (sem. 1 à 44) ;
• M11 = 11 premiers mois de l’année, du lundi 31 décembre 2018 au dimanche 01 décembre 2019 (sem. 1 à 48) ;
• M12 = année entière, du lundi 31 décembre 2018 au dimanche 29 décembre 2019 (semaines 1 à 52).
Guide Méthodologique MCO 2019
L’ATIH a publié une version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie.
La version définitive du guide comportera des précisions supplémentaires, d’ores et déjà identifiées et décrites dans la notice PMSI.
La période d’application d’une version du guide méthodologique débute le 1er mars de l’année considérée pour se terminer le dernier jour du mois de février de l’année suivante.
Chaque année, une première version provisoire est publiée dans l’attente d’une version définitive. Afin d’en simplifier la lecture, les évolutions par rapport à la version de l’année antérieure sont surlignées.
La version définitive publiée au BO est la seule version de référence.
Plus d’info : https://www.atih.sante.fr/guide-methodologique-mco-2019
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins recueillis en 2019 (IFAQ)
Suite à la refonte du dispositif d’incitation financier à l’amélioration de la qualité (IFAQ) par le Ministère de la Santé, le calendrier des recueils des données gérés par la Haute Autorité de Santé est modifié : les indicateurs dits « de spécialités » comme l’AVC, ne seront pas recueillis en 2019 (détails dans le tableau ci-après).
Les indicateurs en recueils obligatoires et en expérimentation sont listés dans le tableau ci-après, ainsi que leur utilisation.
Les recueils s’étalent sur différentes périodes :
– du 1er avril au 15 juin 2019 : les indicateurs recueillis à partir du dossier patient ;
– du 1er au 30 juin 2019 : les indicateurs du thème infections associées aux soins ;
– en continu du 16 octobre 2018 au 15 octobre 2019 : la mesure de l’expérience et de la satisfaction du patient hospitalisé plus de 48h en MCO d’une part, ou pour une chirurgie ambulatoire d’autre part.
La restitution aux établissements de santé des indicateurs mesurés directement à partir du PMSI MCO sera réalisée fin 2018 et fin 2019.
De nouveaux développements et des expérimentations seront réalisés en 2019.
Plus d’informations sur le site de la HAS : https://www.has-sante.fr/portail/jcms/r_1500957/fr/indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins-iqss
Nouveau décret DIM du 26/12/2018
Un nouveau décret portant sur les départements d’information médicale a été publié le 26 décembre 2018.
Ce décret n° 2018-1254 relatif aux départements d’information médicale précise les modes d’organisation de la fonction d’information médicale.
En particulier, il autorise et encadre l’accès aux dossiers médicaux des patients au bénéfice :
- d’une part, des prestataires extérieurs, pour leurs missions d’élaboration du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) et d’optimisation du codage des actes ;
- et, d’autre part, des commissaires aux comptes.
Il précise également que le médecin responsable de l’information médicale coordonne l’élaboration et contribue à la mise en œuvre du plan d’assurance qualité des recettes, destiné à garantir l’exhaustivité et la qualité des données transmises et à fiabiliser les recettes de l’établissement.
Il introduit enfin une présentation annuelle de ce plan d’assurance qualité des recettes par le médecin responsable de l’information médicale à la conférence ou la commission médicale d’établissement pour information.
Texte intégral : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037864547
Mise à jour de la CIM-10 FR 2019 à usage PMSI
L’ATIH a édité pour 2019 une version actualisée complète du volume 1 de la CIM–10 à usage PMSI : CIM–10 FR 2019.
Ces nouveautés sont applicables :
- au 1er mars 2019 pour le champ d’activité MCO ;
- à compter de la semaine 10 de l’année 2019 pour le champ d’activité SSR ;
- au 1er mars 2019 pour le champ d’activité HAD
- au 1er janvier 2019 pour le champ d’activité PSY
L’outil d’aide au codage Wikode a été mis à jour avec cette nouvelle version.
Nouvelle notice technique ATIH n° 2-790-2019 du 24 décembre 2018
L’ATIH a publié une nouvelle notice technique le 24 décembre 2018. Ce document porte sur les champs MCO, HAD, SSR et psychiatrie (les nouveautés concernant le champ d’activité psychiatrie étant applicables au 1er janvier 2019, une première notice relative à ce champ, accompagnée des nouveautés de type « nomenclature », a été publiée le 23 novembre 2018).
Cette notice décrit les nouveautés relatives aux champs d’activité MCO, HAD et SSR, applicables au 1er mars 2019. Dans une logique documentaire, l’annexe psychiatrie et nouveautés nomenclature y est reproduite.
MCO
Conversion hospitalisation partielle – hospitalisation complète
Suppression de l’autorisation d’UM IVG
Enregistrement des naissances à l’aide du mode d’entrée N
Séjours des nouveau-nés auprès de la mère
Rappel de codage : Ganglion sentinelle
Rappel de codage : utilisation des DP Z40 intervention prophylactique
Rappel de codage : interruption médicale de grossesse
Rappel de codage : mort-nés
Financement forfaitaire des pathologies chroniques
Développement de la réhabilitation améliorée après chirurgie (RAAC)
Consignes de codage pour les établissements ayant recours à des traitements de type CAR T cells (Kymriah®, Yescarta®)
Classification des GHM : version V2019
Facturation du code innovation I04 : Metaglut-1
Ce test permet le diagnostic du syndrome de déficit en transporteur de glucose.
Le déficit en transporteur de glucose de type 1 (GLUT1) – parfois appelé maladie de De Vivo (du nom du chercheur Darryl De Vivo) – est une maladie génétique récemment individualisée se manifestant chez un nouveau-né, issu d’une grossesse sans particularité et d’un poids normal, par des crises d’épilepsies infantiles résistantes au traitement anti-convulsivant. La maladie apparait entre un et quatre mois de vie précédant un ralentissement de la croissance du périmètre crânien, d’un retard développement moteur, d’une spasticité et de manifestations neurologiques paroxysmiques.
Des épisodes apnéiques et des mouvements oculaires anormaux précédent parfois l’apparition des convulsions. Les crises d’épilepsie sont de tous types : généralisée, tonique, clonique, atonique. La fréquence de ces crises varie selon les enfants atteints. Le retard mental est très variable.
Cette pathologie pourrait être retrouvée dans certaines unités de pédiatrie.
Ce test à la particularité par rapport aux autres innovations ayant fait l’objet d’un arrêté au titre de la loi L. 251-1-1, de pouvoir être réalisé en externe ainsi qu’en hospitalisation.
Les modalités de facturations sont les suivantes :
Pour les réalisations du test en externe, l’établissement devra utiliser la lettre clé «I04» dans le RSF-ACE (facture qui est transmise à l’ATIH) correspondant au forfait innovation qui inclus l’ensemble de la prise en charge. Le RSSF-ACE correspondant qui sera élaborée ne devra contenir aucune autre prestation. S’agissant de forfaits, aucune facture ne devra être télétransmises dans le cadre de FIDES à l’assurance maladie. Les établissements obtiendront les montants correspondant à cette activité dans les arrêtés versement pris par les ARS et versés par l’assurance maladie.
Pour ce qui est de sa réalisation en séjour, il faudra que l’établissement indique le code innovation «INNOV1808004N» dans les RSS des séjours correspondants. La valorisation s’effectuera également par l’ATIH en considérant que le forfait innovation «I04» comme un supplément en sus de la valorisation du séjour réalisée sur la base du GHS.
Arrêté du 12 décembre 2018 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation « qualité » IFAQ
Un nouvel arrêté a été publié pour préciser les modalités de calcul des primes IFAQ des établissements. C’est un peu compliqué mais pas négligeable en termes de recettes.
Voici les principales modalités décrites dans cet arrêté sont :
- niveau de certification requis pour être éligible : être certifié avec ou sans recommandation(s) au titre de la V2010 ou être certifié en A, B ou C au titre de la V2014.
- des coefficients de pondération des critères d’appréciation sont fixés dans une annexe [ex : DPA MCO, critères DTN (dépistage des troubles nutritionnels) : pondération 2]
- modalités de calcul des deux scores : moyenne pondérée des cotations -> score de niveau atteint, et évolutions entre 2017 et 2018 -> score d’évolution.
Les établissements éligibles au dispositif sont répartis en quatre groupes distincts :
– les établissements pour lesquels le recueil des indicateurs du dossier patient en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) est obligatoire ;
– les établissements pour lesquels le recueil des indicateurs du dossier patient en soins de suite et de réadaptation (SSR) est obligatoire mais pas celui des indicateurs du dossier patient en MCO ;
– les établissements pour lesquels le recueil des indicateurs du dossier patient en hospitalisation à domicile (HAD) est obligatoire mais pas celui des indicateurs du dossier patient en MCO, ni celui des indicateurs du dossier patient en SSR ;
– les établissements pour lesquels le recueil des indicateurs du dossier patient n’est obligatoire ni en MCO, ni en SSR, ni en HAD.
Les établissements sont ensuite classés en fonction du score de niveau atteint et du score d’évolution.
Au sein de chaque classement, les établissements des deux premiers déciles se voient attribuer un taux de rémunération :
– compris entre 0,3 % et 0,6 % pour le premier tiers d’établissements ;
– compris entre 0,2 % et 0,5 % pour le deuxième tiers d’établissements ;
– compris entre 0,1 % et 0,4 % pour le troisième tiers d’établissements.
Il est est nul pour les établissements des huit derniers déciles.
Le montant plancher de la dotation allouée à chaque établissement est fixé à 3 % de la valorisation économique de l’activité de l’établissement, ce montant ne pouvant excéder 15 000 euros, le montant plafond de la dotation allouée à chaque établissement est fixé à 500 000 euros.
Source : Arrêté du 12 décembre 2018
CIM-10 FR 2019 à usage PMSI : version Provisoire
L’ATIH a édité pour 2019 une version actualisée provisoire du volume 1 de la CIM–10 à usage PMSI : CIM–10 FR 2019.
Ce document qui sera publié au Bulletin officiel intègre :
• les mises à jour 2019 de l’OMS ;
• les modifications réalisées en 2019 par l’ATIH. Cette publication est uniquement destinée au PMSI et est applicable pour le recueil d’information des champs MCO, SSR, HAD et psychiatrie.
Un document de présentation accompagne cette publication du volume 1, il comprend une extraction des modifications apportées à la CIM–10 entre la version 2018 et la version 2019 (Nb : Document republié le 03/12/2019 car la publication du 30/11/2019 était incomplète).