Principales évolutions :
- Majoration pour réalisation par un infirmier d’un acte unique
- Prélèvement par ponction veineuse directe
A télécharger sur Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039061125
Fil d'infos de la Société Libérale d'Information Médicale
Principales évolutions :
A télécharger sur Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039061125
C’est finalement courant octobre qu’interviendront les premiers paiements au suivi pour les pathologies chroniques, qui concernent dans un premier temps la prise en charge du diabète et de l’insuffisance rénale chronique (IRC) en établissements de santé. Cette annonce a été faite le 3 juillet dans un communiqué par le ministère des Solidarités et de la Santé à l’issue du comité de suivi de la réforme du financement du système de santé.
Établissements de santé : des recettes supplémentaires grâce à la majoration des consultations spécialisées
Depuis juin 2019, les tarifs des actes et des consultations externes des hôpitaux et des cliniques sont majorés, ce qui n’avait pas été le cas depuis une quinzaine d’années. Ainsi, l’activité médicale des médecins spécialistes hospitaliers est revalorisée, ce qui permet également aux établissements de santé d’escompter des recettes supplémentaires.
A compter du 1er juillet 2019, les hôpitaux et les cliniques peuvent coder 4 nouvelles majorations aux tarifs de leurs consultations spécialisées :
Vous trouverez plus de détails dans une notice publiée sur le site du ministère de la santé.
Cette publication est la 3e actualisation de la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI – 2019. Elle prend en compte les évolutions de la CCAM V58 (JO du 14 juin 2019).
Wikode intègre cette version à compter du 27 juillet 2019.
Les principales évolutions :
Les nouvelles extensions de codes CCAM descriptive à usage PMSI « -30 » et « -40 » ont été déclinées pour 56 codes et libellés, afin de décrire les actes réalisés respectivement, « sans assistance par robot » et « avec assistance par robot ». Les codes pères (sans précision de l’extension) seront interdits de codage à partir du 1 er mars 2020. Voici les codes concernés :
ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE SYSTÈME IMMUNITAIRE
FCFC003 Curage lymphonodal [ganglionnaire] pelvien, par cœlioscopie ou par rétropéritonéoscopie
FCFC001 Curage lymphonodal [ganglionnaire] iliaque, par cœlioscopie ou par rétropéritonéoscopie
FCFC005 Curage lymphonodal [ganglionnaire] lomboaortique, par cœlioscopie ou par rétropéritonéoscopie
FCFC004 Curage lymphonodal [ganglionnaire] lomboaortique avec curage iliaque unilatéral ou bilatéral, par cœlioscopie ou par rétropéritonéoscopie
ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VOIES RESPIRATOIRES
GDFE008 Épiglottectomie partielle, par laryngoscopie directe sans laser
GDFE005 Résection ou section des plis aryépiglottiques, par laryngoscopie directe sans laser
GFFC002 Exérèse partielle non anatomique du poumon, par thoracoscopie
GFFA009 Lobectomie pulmonaire, par thoracotomie avec préparation par thoracoscopie
ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE TUBE DIGESTIF
HFCC003-01 Court-circuit [Bypass] gastrique avec anse montée en Y, pour obésité morbide, par cœlioscopie
HFCC003-02 Court-circuit [Bypass] gastrique avec anse montée en oméga, pour obésité morbide, par cœlioscopie
HFFC018 Gastrectomie longitudinale [Sleeve gastrectomy] pour obésité morbide, par cœlioscopie
HHFC296 Colectomie droite sans rétablissement de la continuité, par cœlioscopie
HHFC040 Colectomie gauche sans libération de l’angle colique gauche, sans rétablissement de la continuité, par cœlioscopie
HJDC001 Rectopexie, par cœlioscopie
HJFC031 Résection rectosigmoïdienne dépassant le cul-de-sac de Douglas, sans rétablissement de la continuité, par cœlioscopie
HJFC023 Proctectomie secondaire par cœlioscopie avec anastomose iléoanale par voie transanale, après colectomie totale initiale
HHFA008 Colectomie droite avec rétablissement de la continuité, par cœlioscopie ou par laparotomie avec préparation par cœlioscopie
HHFA023 Colectomie transverse, par cœlioscopie ou par laparotomie avec préparation par cœlioscopie
HHFA010 Colectomie gauche sans libération de l’angle colique gauche, avec rétablissement de la continuité, par cœlioscopie ou par laparotomie avec préparation par cœlioscopie
HHFA002 Colectomie gauche avec libération de l’angle colique gauche, avec rétablissement de la continuité, par cœlioscopie ou par laparotomie avec préparation par cœlioscopie
HHFA005 Colectomie totale avec conservation du rectum, sans rétablissement de la continuité, par cœlioscopie ou par laparotomie avec préparation par cœlioscopie
HHFA004 Colectomie totale avec conservation du rectum, avec anastomose iléorectale, par cœlioscopie ou par laparotomie avec préparation par cœlioscopie
HHFA029 Coloproctectomie totale sans rétablissement de la continuité, par cœlioscopie ou par laparotomie avec préparation par cœlioscopie
HHFA028 Coloproctectomie totale avec anastomose iléoanale, par cœlioscopie ou par laparotomie avec préparation par cœlioscopie
HJFA003 Exérèse de tumeur du rectum, par abord transsphinctérien
HJFA019 Amputation du rectum, par cœlioscopie ou par laparotomie avec préparation par cœlioscopie et par abord périnéal
HJFA004 Résection rectosigmoïdienne avec anastomose colorectale infrapéritonéale, par cœlioscopie ou par laparotomie avec préparation par cœlioscopie
HJFA017 Résection rectosigmoïdienne par cœlioscopie ou par laparotomie avec préparation par cœlioscopie, avec anastomose coloanale par voie anale
ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L’APPAREIL URINAIRE
JAFC005 Néphrectomie partielle, par cœlioscopie ou par rétropéritonéoscopie
JAFC002 Héminéphrectomie avec urétérectomie partielle, par cœlioscopie ou par rétropéritonéoscopie
JAFC007 Héminéphrectomie avec urétérectomie totale, par cœlioscopie ou par rétropéritonéoscopie
JAFC006 Néphrectomie totale unilatérale, par cœlioscopie ou par rétropéritonéoscopie
JAFC001 Néphro-urétérectomie totale, par cœlioscopie ou par rétropéritonéoscopie
JAFC004 Binéphrectomie, par cœlioscopie ou par rétropéritonéoscopie
JAFC019 Néphrectomie totale élargie à la loge rénale, par cœlioscopie ou rétropéritonéoscopie
JAFC010 Néphrectomie totale élargie à la loge rénale avec surrénalectomie, par cœlioscopie ou rétropéritonéoscopie
JBMC001 Plastie du bassinet et de la jonction pyélo-urétérale, par cœlioscopie ou par rétropéritonéoscopie
JDFC023 Cystectomie partielle, par cœlioscopie
ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L’APPAREIL GÉNITAL MASCULIN
JGFC001 Vésiculoprostatectomie totale, par cœlioscopie
ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L’APPAREIL GÉNITAL FÉMININ
JKFC004 Myomectomie de l’utérus sans hystérotomie, par cœlioscopie
JKFC001 Myomectomie de l’utérus avec hystérotomie, par cœlioscopie
JKFC002 Hystérectomie subtotale, par cœlioscopie
JKFC006 Hystérectomie subtotale avec annexectomie unilatérale ou bilatérale, par cœlioscopie
JKFC005 Hystérectomie totale, par cœlioscopie
JKFA018 Hystérectomie totale, par cœlioscopie et par abord vaginal
JKFC003 Hystérectomie totale avec annexectomie unilatérale ou bilatérale, par cœlioscopie
JKFA006 Hystérectomie totale avec annexectomie unilatérale ou bilatérale, par cœlioscopie et par abord vaginal
JKFA020 Colpohystérectomie totale élargie aux paramètres, par cœlioscopie et par abord vaginal
JKDC015 Hystéropexie antérieure, par coelioscopie
JKDC001 Hystéropexie postérieure [Promontofixation], par cœlioscopie
JLDC015 Suspension du dôme du vagin [Promontofixation du dôme vaginal], par cœlioscopie
ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE POUMON, LA PLÈVRE ET LE MÉDIASTIN
GFFA009 Lobectomie pulmonaire, par thoracoscopie
GFFA012 Pneumonectomie, par thoracotomie avec préparation par thoracoscopie
GHFA002 Exérèse de tumeur du médiastin, par thoracotomie avec préparation par thoracoscopie
ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L’OROPHARYNX
HAFA005 Exérèse partielle de la base de la langue et/ou du sillon amygdaloglosse, par abord intrabuccal
HDFA002 Oropharyngectomie latérale avec amygdalectomie, par abord intrabuccal
HDFA009 Oropharyngectomie postérieure, par abord intrabuccal
Des notes de formation, d’indication ou d’exclusion encadrent notamment les codes nouvellement créés.
Plus d’informations sur le site de l’ATIH : CCAM descriptive à usage PMSI 2019 – Version 4
Une réunion organisée par l’ATIH s’est tenue le 9 juillet à l’intention des sociétés de service informatiques, afin de présenter certaines orientations de campagne ayant un impact potentiel sur les systèmes d’information et outils informatiques.
L’ATIH publiera par ailleurs en septembre, une notice technique exposant les nouveautés de campagne (recueil notamment) qui pourraient intervenir à compter du 4ème trimestre 2019.
Quelques nouveautés annoncées :
Pour les établissements sous DAF qui ont une activité de SSR : Nouveau logiciel FICHSUP SSR à compter de l’envoi M6 2019 : Recueil des données de transports
Consignes de remplissage :
Des informations plus détaillées seront fournies dans la notice technique sur les transports qui devrait être prochainement disponible sur le site de l’ATIH.
Pour l’envoi des données du M6 2019, vous devrez sélectionner la période M6 (du 31 décembre au 30 juin) au niveau du {Paramétrage} > {Paramétrage général}.
Lors de la saisie des données de transports, indiquer le nombre de suppléments effectués depuis le 29 avril 2019 pour chaque type de supplément.
Les données sont cumulatives, c’est-à-dire que pour la saisie des données du M7 2019, après avoir enregistré la période M7 (du 31 décembre au 28 juillet) dans le menu {Paramétrage} > {{Paramétrage général}, vous devrez saisir le nombre de suppléments effectués depuis le 29 avril 2019 pour chaque supplément (soit ce qui a été déclaré au M6 plus les suppléments effectués du 1er juillet au 28 juillet inclus).
Ces consignes valent pour l’année en cours jusqu’au M12 2019. Le format du recueil devrait évoluer en 2020 afin de pouvoir rattacher les suppléments transports au séjour.
Des actions d’accompagnement des établissements seront mises en œuvre en 2019 pour permettre cette évolution.
Les établissements OQN intégreront les suppléments transports directement sur le bordereau de facturation.
Les informations apparaîtront donc dans les données de facturation issues des RSF.
Cette publication est la 3e actualisation de la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI – 2019. Elle prend en compte les évolutions de la CCAM au 18 avril 2019 publiées aux Journal Officiel de la République Française le 14 juin 2019. Ces évolutions sont intégrées dans la CCAM V58. Le guide de lecture et de codage n’est pas modifié.
En bref…
Au sousparagraphe 14.03.03.13 Autres actes thérapeutiques sur l’articulation du genou :
EJNJ014 Occlusion de veine du membre inférieur par injection intraveineuse transcutanée de
produit sclérosant avec guidage échographique
EJSF007 Occlusion de la grande veine saphène par injection intraveineuse transcutanée de
produit sclérosant avec guidage échographique
EJSF019 Occlusion de la petite veine saphène par injection intraveineuse transcutanée de produit sclérosant avec guidage échographique
EJSF021 Occlusion pour récidive d’insuffisance de la grande veine saphène au trigone fémoral [triangle de scarpa] et/ou de la petite veine saphène à la fosse poplitée [creux poplité] par injection intraveineuse transcutanée de produit sclérosant avec guidage échographique
EJSF466 Occlusion de la grande veine saphène au-dessus du tiers moyen de la jambe par laser, par voie veineuse transcutanée avec guidage échographique
EJSF418 Occlusion de la grande veine saphène au-dessus du tiers moyen de la jambe par laser, par voie veineuse transcutanée avec guidage échographique et phlébectomie homolatérale, et/ou ligature de veine perforante de la grande veine saphène homolatérale
EJSF475 Occlusion de la petite veine saphène au-dessus du tiers inférieur de la jambe par laser, par voie veineuse transcutanée avec guidage échographique
EJSF771 Occlusion de la petite veine saphène au-dessus du tiers inférieur de la jambe par laser, par voie veineuse transcutanée avec guidage échographique et phlébectomie homolatérale, et/ou ligature de veine perforante de la petite veine saphène homolatérale
Introduction de trois nouveaux codes et libellés :
HHQK484 Scanographie du côlon avec insufflation [coloscopie virtuelle], et injection intraveineuse de produit de contraste
HHQH365 Scanographie du côlon avec insufflation [coloscopie virtuelle], sans injection intraveineuse de produit de contraste
HEQE263 Endoscopie oesophagienne avec biopsie guidée par endomicroscopie confocale par laser [ECL]
Introduction de six nouveaux codes et libellés :
LHMH228 Spondyloplastie expansive [cyphoplastie] d’1 vertèbre, par voie transcutanée, avec guidage radiologique
LHMH027 Spondyloplastie expansive [cyphoplastie] d’1 vertèbre, par voie transcutanée avec guidage scanographique
LHMH140 Spondyloplastie expansive [cyphoplastie] de 2 ou de 3 vertèbres, par voie transcutanée avec guidage radiologique
LHMH454 Spondyloplastie expansive [cyphoplastie] de 2 ou de 3 vertèbres, par voie transcutanée avec guidage scanographique
LHMH182 Spondyloplastie de 2 ou de 3 vertèbres, par voie transcutanée avec guidage scanographique
LHMH444 Spondyloplastie de 2 ou de 3 vertèbres, par voie transcutanée avec guidage radiologique
Introduction de deux nouveaux codes et libellés :
NFCA132 Microperforations souschondrales du genou avec pose de membrane de collagène, par arthrotomie
NFCC408 Microperforations souschondrales du genou avec pose de membrane de collagène, par arthroscopie
Les nouvelles extensions de codes CCAM descriptive à usage PMSI « -30 » et « -40 » ont été déclinées pour 56 codes et libellés, afin de décrire les actes réalisés respectivement, « sans assistance par robot » et « avec assistance par robot ».
Plus d’infos sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/ccam-descriptive-usage-pmsi-2019
Comme indiqué dans la notice technique ATIH du 22/05/2019 relative aux « nouvelles modalités de financement du champ SSR », un nouveau recueil est mis en place à partir de la transmission M05 : FICHCOMP DIALP.
Pour un patient insuffisant rénal chronique hospitalisé en SSR et traité par dialyse péritonéale dans l’établissement de santé (DAF ou OQN) dans lequel il est hospitalisé, un enregistrement DIP doit être renseigné pour chaque journée au cours de laquelle la dialyse péritonéale a été réalisée.
L’information portée dans ce recueil FICHCOMP est le nombre de journées avec un enregistrement DIP associé au séjour SSR. Seuls les enregistrements DIP sont à renseigner dans ce recueil dédié.
Le format du fichier est disponible sur le site de l’ATIH. Il devra être transmis à partir de la transmission des données M05 2019.
Les dialyses péritonéales enregistrées sont celles réalisées à partir de la semaine n°18 de 2019 (lundi 29/04/2019).
Un nouveau tableau OVALIDE est mis en place (Tableau [1.V.x.DIALP] : Séances de dialyse péritonéale ; où x=3 pour les ES ex-OQN et x=5 pour les ES ex-DGF).
Ce recueil, mis en place dès 2019, permettra d’avoir des éléments pour construire la prestation en 2020. Il n’y aura pas de valorisation associée à ce recueil en 2019.
Les majorations applicables à l’hôpital évoluent avec cet arrêté en ligne sur Legifrance .
En effet, les majorations de tarifs décrites ci-dessous sont applicables aux tarifs des consultations et actes externes, à l’exception des majorations directement liées aux modalités du conventionnement lui-même, compte tenu des conditions d’exercice des médecins exerçant dans les établissements de santé publics, privés à but non lucratif qui ont été admis à participer à l’exécution du service public hospitalier ou ayant opté pour la dotation globale de financement, et des médecins salariés exerçant dans les autres établissements de santé privés ayant conclu un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens.
La remontée de l’activité 2019 des actes hors nomenclatures liés à la MERRI G03 est modifiée par rapport aux termes prévus dans l’instruction du 16 avril 2018.
Il n’est pas obligatoire que les établissements de santé remontent leur activité en M6 2019. Cette première remontée d’activité peut être reportée jusqu’en M9 2019.