Fil d'infos de la Société Libérale d'Information Médicale
Wikode met à la disposition de ses utilisateurs de nouvelles calculettes qui permettent de déterminer rapidement la conformité d’un dossier avec le codage des diagnostics de dénutrition, en tenant compte des règles induites par le nouveau guide méthodologique 2020.
Page d’accueil de Wikode : Rubrique « Documentations diverses » | Critères de dénutrition
JANH798 : Destruction de tumeur rénale par radiofréquence, par voie transcutanée avec guidage scanographique
Indication : conforme aux indications figurant dans l’avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l’article L. 165 -1 du code de la sécurité sociale ; la sélection des patients éligibles à l’intervention nécessite une concertation pluridisciplinaire comprenant au minimum un urologue et un radiologue, la participation complémentaire d’un oncologue médical et d’un anesthésiste pouvant être nécessaire afin de discuter l’ensemble de la stratégie thérapeutique
Environnement : établissement disposant d’un plateau technique de radiologie interventionnelle équipé de matériel d’anesthésie et de réanimation permettant la prise en charge d’une complication et également la réalisation d’une intervention sous anesthésie générale
Facturation : le tarif prend en compte le guidage scanographique ; le guidage scanographique inclut un complément échographique éventuel
[Information à transmettre aux praticiens concernés]
En réaction à l’apparition récente de l’épidémie de maladie respiratoire due au coronavirus 2019, déclarée par l’OMS comme une urgence de santé publique de portée internationale, une nouvelle recommandation de codage est transmise à tous les états membres de l’OMS.
Le nouveau code a pour libellé U07.1 Maladie respiratoire à coronavirus 2019 [COVID-19]. Il est introduit dans le Chapitre XXII Codes d’utilisation particulière et dans la catégorie U07 qui change de libellé à cet effet pour devenir U07 Codes pour usage urgent.
Pour la classification PMSI, il est autorisé au codage en diagnostic principal dans les séjours concernés.
Une version de la CIM-10 FR intégrant cet ajout est republiée.
Un communiqué de la FHF précise les évolutions attendues au 1er mars pour la facturation des suppléments « transports » (sous réserve des tous derniers arbitrages du Ministère).
Les suppléments TDE, TSE, ST2 et ST3 devront être désormais déclarés par classes de distances.
Jusqu’au 31/12/20 et de manière transitoire, le recueil, support de facturation, reste FICHSUP avec l’ajout, à partir de M3, de la classe de distance. Au 1er janvier 2021, le recueil au séjour sera obligatoire via FICHCOMP avec les mêmes variables que le DATEXP.
Plus d’informations dans le communiqué en cliquant ici : Evolution suppléments transports au 1er MARS 2020
L’article I-7 « Anesthésie-réanimation » est ainsi modifié :
« L’anesthésie-réanimation générale et/ou locorégionale est prise en charge à condition qu’elle soit administrée par inhalation, injection ou infiltration de racines, plexus ou tronc nerveux ou par une combinaison de ces méthodes, et faite personnellement par un médecin autre que le médecin ou le chirurgien-dentiste qui effectue l’acte qui la nécessite.
…
Par dérogation à l’article I-6,
peuvent être codés et tarifés bien qu’ils ne soient pas mentionnés en regard des actes auxquels ils peuvent s’appliquer.
…
Article 2
Au livre III des « dispositions diverses » :
A l’article III-2, les modificateurs 4 et 5 sont ajoutés comme suit :
« – Majoration pour la mise en œuvre peropératoire et le suivi d’une analgésie postopératoire locorégionale périphérique ou d’une analgésie rachidienne, sans cathéter périnerveux ou rachidien ; le code est 4.
« – Majoration pour la mise en œuvre peropératoire et le suivi d’une analgésie postopératoire locorégionale périphérique ou d’une analgésie rachidienne, avec cathéter périnerveux ou rachidien ; le code est 5. »
Source : Décision du 8 janvier 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie (Legifrance)
La DGOS vient de publier un guide de facturation des actes de téléconsultations et de téléexpertise en établissement de santé.
Ce guide a pour objectif de préciser les modalités d’application de l’avenant n°6 en ce qui concerne les actes de téléconsultation et téléexpertise lorsqu’ils sont réalisés par un médecin d’un établissement de santé, dans le cadre de son activité salariée.
Ce guide ne concerne pas les prises en charge financières expérimentales fixées par ETAPES qui concernent désormais uniquement la télésurveillance.
Décision du 8 janvier 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Le livre II et III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l’UNCAM du 11 mars 2005 modifiée est ainsi modifié :
1° A la subdivision « 19.03.04 – Autres modificateurs » du livre II, est supprimé le modificateur suivant :«
| Code | Libellé | Valeur |
| C | Réalisation d’une radiographie comparative | +49% |
» ;
2° Le modificateur C est supprimé pour tous les actes suivants :
| Code | Libellé |
| MAQK003 | Radiographie de la ceinture scapulaire et/ou de l’épaule selon 1 ou 2 incidences |
| MAQK001 | Radiographie de la ceinture scapulaire et/ou de l’épaule selon 3 ou 4 incidences |
| MAQK002 | Radiographie de la ceinture scapulaire et/ou de l’épaule selon 5 incidences ou plus |
| MBQK001 | Radiographie du bras |
| MFQK002 | Radiographie du coude selon 1 ou 2 incidences |
| MFQK001 | Radiographie du coude selon 3 incidences ou plus |
| MCQK001 | Radiographie de l’avant-bras |
| MGQK003 | Radiographie du poignet selon 1 ou 2 incidences |
| MGQK001 | Radiographie du poignet selon 3 incidences ou plus |
| MGQK002 | Bilan radiographique dynamique du poignet pour entorse non dissociative selon 7 incidences spécifiques |
| MDQK001 | Radiographie de la main ou de doigt |
| MZQK003 | Radiographie de 2 segments du membre supérieur |
| MZQK004 | Radiographie de 3 segments du membre supérieur ou plus |
| NEQK010 | Radiographie de l’articulation coxofémorale selon 1 ou 2 incidences |
| NEQK035 | Radiographie de l’articulation coxofémorale selon 3 incidences |
| NEQK012 | Radiographie de l’articulation coxofémorale selon 4 incidences ou plus |
| NBQK001 | Radiographie de la cuisse |
| NFQK001 | Radiographie unilatérale du genou selon 1 ou 2 incidences |
| NFQK003 | Radiographie du genou selon 3 ou 4 incidences |
| NFQK004 | Radiographie du genou selon 5 incidences ou plus |
| NCQK001 | Radiographie de la jambe |
| NGQK001 | Radiographie de la cheville selon 1 à 3 incidences |
| NGQK002 | Radiographie de la cheville selon 4 incidences ou plus |
| NDQK001 | Radiographie unilatérale du pied selon 1 à 3 incidences |
| NDQK003 | Radiographie du pied selon 4 incidences ou plus |
| NDQK004 | Radiographie du pied selon 4 incidences ou plus, pour étude podométrique |
| NZQK005 | Radiographie de 2 segments du membre inférieur |
| NZQK006 | Radiographie de 3 segments du membre inférieur ou plus |
3° A l’article III-2 des dispositions diverses du livre III, la phrase suivante est supprimée :
« Réalisation d’une radiographie comparative ; le code est C. » ;
4° L’annexe 1 « Valeur monétaire et pourcentage des modificateurs » du livre III est modifié comme suit (article III-2) :
La ligne suivante est supprimée :«
| C | Réalisation d’une radiographie comparative | +49% |
».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er avril 2020.
L’ATIH a mis en ligne le 20/12/2019 une version provisoire du Guide méthodologique MCO 2020.
La période d’application d’une version du guide méthodologique débute le 1er mars de l’année considérée pour se terminer le dernier jour du mois de février de l’année suivante. Chaque année, une première version provisoire est publiée dans l’attente d’une version définitive. Afin d’en simplifier la lecture, les évolutions par rapport à la version de l’année antérieure sont surlignées.
Seule la publication au Bulletin officiel de ce document, à venir sous le numéro de fascicule spécial n° 2020/6 bis, constituera la version officielle de référence.
Les principales évolutions concernant les consignes de codage applicables au 1er mars 2020 portent sur les thèmes suivants (développés dans Wikode dans l’article « Modifications 2020 du guide méthodologique » :
Chacune de ces nouvelles consignes de codage a fait l’objet d’un nouvel article dans Wikode Ref+. Ces articles sont susceptibles d’évoluer lors de la publication de la version définitive du guide.
La campagne de validation de l’indicateur ISO-ORTHO consolidé, mesurant les infections du site opératoire (ISO) 3 mois après la pose d’une prothèse totale de hanche (PTH) ou de genou ( PTG), par retour aux dossiers est ouverte dans la plateforme sécurisée QualHAS.
Pour en savoir plus, retrouvez toutes les informations et outils relatifs à cet indicateur en cours de validation, dans la page ISO-ORTHO du site de la HAS via le lien suivant : https://www.has-sante.fr/jcms/c_2806593/fr/iqss-2019-iso-ortho-infections-du-site-operatoire-apres-pose-de-prothese-de-hanche-ou-de-genou
La DGOS demande aux ARS de déployer une enquête auprès des établissements de santé sur les transports de patients en SSR.
Selon les régions, une première réponse de chaque établissement concerné peut être attendue pour le 9 décembre au soir au plus tard.
En effet, des crédits sont prévus en DAF SSR en 3ème circulaire de campagne sanitaire 2019 (C3 2019) puis en 1ère circulaire de campagne sanitaire 2020 (C1 2020) pour les établissements en fonction de leurs déclarations sous FICHSUP transports inter-établissements et du présent recueil.
Pour cela, chaque établissement concerné doit remonter le fichier joint pour les transports réalisés sur octobre et novembre dans un premier temps : il s’agit du premier fichier de recueil agrégé de l’ensemble des données de votre établissement sur les permissions des mois d’octobre et de novembre (hors documents d’accompagnement).
Ensuite, ce fichier sera à remplir et à adresser chaque fin de mois.
Dans le détail, l’instruction DGOS/R1/DSS/SD1A/2019/221 du 11 octobre 2019 précise que les établissements de soins de suite et de réadaptation peuvent bénéficier, à compter du 1er octobre 2019, et de façon transitoire jusqu’au 1er mars 2020, d’un financement ad hoc via des crédits AC SSR : ces crédits viendront doubler les recettes perçues au titre des transports liés à des permissions de sortie de plus de 60 km par rapport à la seule facturation du ST3.
Pour permettre la mise en œuvre de cette mesure, les établissements de soins de suite et de réadaptation tous secteurs confondus sont invités à transmettre aux agences régionales de santé à la fin de chaque mois, un décompte des transports éligibles à ce complément de financement.
Pour ce faire, ils doivent remplir un fichier « Recueil » et y inscrire tous les transports remplissant impérativement les conditions suivantes :
Pour ces transports, les établissements sont ainsi invités à remplir, pour chaque transport, les données suivantes :
Ce décompte sera accompagné pour les établissements sous DAF du fichier de remontée d’information FICHSUP et pour les établissements sous OQN du support de facturation du supplément ST3 ;
Les suppléments transports sont directement intégrés sur le bordereau de facturation.
Ces données permettront à l’ARS de valider les recueils établis par les établissements.
Par ailleurs, les établissements de santé sont appelés à conserver leurs documents de facturation ainsi que les preuves de la distance des transports correspondants, dans l’hypothèse d’un contrôle par les services de l’assurance maladie, dès à présent et à l’avenir dans le cadre de la modulation des suppléments en fonction de la distance.
Les établissements doivent remplir un fichier Recueil reprenant l’ensemble des transports relatifs à des permissions de sorties dans le champ de l’instruction pour chaque mois à compter du mois d’octobre (accompagné des documents relatifs à la valorisation du ST3) mais selon un calendrier compatible avec le calendrier de production et mise à disposition de l’ARS du FICHSUP Suppléments transport pour les établissements sous DAF. Il n’est donc pas possible de demander aux établissements de produire le fichier Recueil avant la fin du mois suivant le mois sur lequel porte ce recueil.
Ainsi, le recueil portant sur les permissions de sortie du mois d’octobre 2019 devra être transmis aux ARS au plus tard une semaine après la transmission du FICHSUP ST correspondant pour les établissements DAF, soit avant le 8 décembre pour l’ensemble des établissements.
Celui portant sur les permissions de sortie du mois de novembre 2019 devra ensuite être transmis aux ARS avant le 7 janvier et ainsi de suite