La DGOS annonce une publication des tarifs MCO 2022 reportée à mi-mars.
Manuel des GHM – Version provisoire 2022
La classification en groupes homogènes de malades (GHM) pour le PMSI MCO a bénéficié d’une révision au 1er mars 2022, ces documents ne constituent pas la version définitive qui sera publiée au bulletin officiel prochainement.
Les documents téléchargeables ci-dessous correspondent à cette nouvelle version et donnent aux utilisateurs les informations nécessaires sur la version 2022 de la classification des GHM.
Seul changement dans la liste des CMA, le code R65.1 Syndrome de réponse inflammatoire systémique d’origine infectieuse avec défaillance d’organe en a été exclus.
Notice Technique PMSI 2022 : Nouvelles modifications et précisions
La notice technique n° ATIH -693-16-2021 est modifiée en date du 10 février 2022 pour préciser le point relatif à la transmission des actes lors d’un passage aux urgences. Ce point précisé dans la version modificative en date du 24 janvier a fait l’objet de difficultés de compréhension, que cette modification vise à éclaircir (page 4).
Modifications :
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme du financement des urgences (NOTICE TECHNIQUE n° ATIH-234-7-2021 du 04 mai 2021), le circuit de remontée PMSI des actes médicaux (CCAM) et biologiques (NABM) à l’ATIH est maintenu à l’identique pour permettre une remontée, pour information, des actes réalisés au cours d’un passage aux urgences non suivi d’hospitalisation.
Ainsi, tous les établissements, y compris les établissements ex-OQN, doivent pouvoir poursuivre la transmission à l’ATIH des fichiers RSF M et RSF L permettant respectivement la description des actes CCAM et des actes NABM réalisés au cours des passages aux urgences non suivis d’hospitalisation.
Cette transmission à l’ATIH doit se faire sans code de regroupement associé dans le fichier RSF C qui sert à la facturation, la facturation de ces actes se faisant désormais de façon forfaitaire. La persistance de ce circuit garantit une continuité de la description de ces actes dans le PMSI.
En pratique :
- En ce qui concerne les établissements ex-DG, le principe est de ne rien changer aux modalités antérieures de communication entre les systèmes d’information Laboratoires et Radiologie (SIL-SIR) et la Gestion Administrative des patients (GAP) lorsque les éléments dont la remontée est souhaitée sont disponibles.
- Pour les établissements ex-OQN, lorsque les suppléments (ou leurs équivalents) sont transmis à la GAP par les SI des prestataires libéraux, en lieu et place des actes habituels de biologie et d’imagerie, ils tiennent lieu de facture et ne peuvent être associés aux codes prestations habituels, dans le même envoi. Dans ce cas de figure la remontée à l’ATIH des codes prestations habituels, non présents dans la GAP, n’est pas exigible.
- Enfin, l’intégration de prestations non facturées à l’AMO dans les RSF demande des développements spécifiques. Alors que se mettent en place à la fois les réformes de financement applicables au 1er janvier 2022 et les adaptations liées à la campagne 2022-2023, il n’est pas attendu la mise en place de ces remontées pour information dès M01 mais autant que possible celle d’une remontée la plus exhaustive possible à M12 2022.
Une notice dédiée au dispositif global mis en œuvre dans le cadre de la réforme du financement des urgences sera produite prochainement.
Nouveau recueil : dispositifs médicaux intra-GHS
Parmi les dispositifs médicaux (DM) utilisés par les établissements de santé, figurent notamment les DM inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables, pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation, mentionnée à l’article L. 162-22-7 du CSS, et les DM inscrits sur la liste « intra-GHS », mentionnée à l’article L. 165-11 du même code.
Une NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DGS/PP3/DSS/1C/2021/239 du 22 décembre 2021 parue au Bulletin Officiel du 31/12/2021 précise les modalités mises en place pour assurer le suivi relatif à l’usage des DM inscrits sur la liste dite « intra-GHS ».
En pratique, une nouvelle liste de DM est publiée par le Ministère à l’adresse https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/autres-produits-de-sante/dispositifs-medicaux/liste-intra-ghs . Elle comporte une nomenclature des dispositifs qui devront faire l’objet d’un nouveau recueil DATEXP spécifique, transmis via les logiciels GENRSA pour les ex-DG et AGRAF pour les ex-OQN.
Sur une base volontaire, les établissements de santé sont invités à initier ce recueil d’information et sa transmission à l’ATIH pendant une période transitoire à compter du 1er janvier 2022.
La mise en œuvre de ce recueil sera obligatoire à compter du 1er avril 2022.
Notice Technique PMSI 2022 MCO, HAD, SSR, Psychiatrie et Nomenclature
La notice technique n° ATIH-693-16-2021 décrit les nouveautés relatives aux champs d’activité MCO et HAD, nouveautés applicables, sauf précision contraire, au 1er mars 2022. Dans une logique documentaire, les annexes SSR, psychiatrie et nouveautés nomenclature sont reproduites et complétées.Guide méthodologique MCO 2022 : version Provisoire
L’ATIH a publié la traditionnelle version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie.
Des nouveautés sont présentes dans les paragraphes suivants :
I. PRODUCTION DES INFORMATIONS RELATIVES À L’ACTIVITÉ EN MÉDECINE, CHIRURGIE, OBSTÉTRIQUE ET ODONTOLOGIE
- 1.3.4. Séances de radiothérapie et de dialyse rénale
- 2.2.2. Informations variables au cours du séjour
II. PRODUCTION DES INFORMATIONS RELATIVES À LA FACTURATION DE L’ACTIVITÉ EN MÉDECINE
- 2.1.3. Les Fichiers complémentaires
- 2.2.4 Les fichiers FICHOMP.csv
V. CONSIGNES DE CODAGE AVEC LA 10E RÉVISION DE LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES MALADIES
- SEPSIS ET CHOC SEPTIQUE
VII. LES SÉANCES
- 4. L’ACTIVITÉ DE RADIOTHÉRAPIE
CIM-10 FR 2022 à usage PMSI : version provisoire
L’ATIH édite pour 2022 une version actualisée complète du volume 1 de la CIM-10 à usage PMSI : CIM-10-FR 2022.
Quelques modifications et ajouts :
- Changement de libellé et subdivision de Z52.80 Don ou prélèvement d’ovocytes ou de tissu ovarien
- Extensions à usage PMSI du code Z31.8 Autres mesures procréatives
- Modification de libellé du code Z59.60 Bénéficiaire de l’aide de l’État à la complémentaire santé
- Ajout de deux nouvelles notes d’inclusion au code Z65.3 Difficultés liées à d’autres situations juridiques
Plus d’infos : https://www.atih.sante.fr/cim-10-fr-2022-usage-pmsi
Nouvelle notice technique ATIH : Admissions directes non programmées (ADNP)
La notice technique ATIH n° 682-13-2021 présente les nouveautés de recueil des RSS pour le dispositif des admissions directes non programmées des patients âgés (de 75 ans et plus).
L’annexe 1 décrit les objectifs et la construction du dispositif et l’annexe 2 décrit les consignes de recueil.
- Une variable « non programmé » (1=oui; 2=non; NR=séjour non concerné) concerne uniquement le champ MCO.
- Une nouvelle provenance « U » « Avec passage dans une structure d’accueil des urgences d’une autre entité géographique » concerne également le champ SSR.
Plus d’informations sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/admissions-directes-non-programmees-adnp
Une description synthétique de cette notice est disponible ici : 2021-12-Admissions directes non programmées des patients de 75
Formats PMSI 2021 : mises à jour pour les champs MCO SSR et HAD
Modification du format du Fichsup PCR TAG : ce format de fichier est modifié à compter du M10 2021 afin d’intégrer les autotests.
Mise à jour des modalités d’enregistrement des mort-nés dans le PMSI
Cette instruction N° DREES/BES/DGS/SP1/DGOS/R3/2021/148 du 21 juin 2021 présente la mise à jour des modalités d’enregistrement et de codage des enfants mort-nés dans le PMSI permettant la production des indicateurs relatifs à la mortinatalité et aux causes de décès associées.
Elle expose le contexte et les enjeux de ces travaux ainsi qu’une notice technique détaillée. Elle est destinée aux agences régionales de santé pour diffusion aux établissements de santé qui la mettront en œuvre et aux réseaux de santé en périnatalité qui leur apporteront leur appui. Les services concernés sont les services de maternité, les services des urgences, les services des admissions, les départements d’information médicale, les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal, les laboratoires de fœtopathologie et d’anatomo-cytopathologie et les chambres mortuaires.