Catégorie : MCO

Publié le

Exhaustivité des fichiers M9

Pour les dispositifs suivants, les crédits délégués qui le seront dans la 3ème circulaire budgétaire 2023 (C3) seront calculés sur les données transmises par les établissements en M9 :

  1. Admissions Directes Non Programmées des patients de 75 ans et plus (ADNP75) ;
  2. Hébergements Temporaire Non Médicalisé (HTNM) ;
  3. Engagement maternité

A noter que pour ces délégations les calculs seront faits sur les données transmises et validées à date du 15 novembre, ce qui correspond aux dates de transmissions M9.

Dans le cas ou les données M9 n’auront pas été transmises, ce sont les dernières transmissions qui seront prises en compte (ex : si les dernières déclarations concernent M7, le montant alloué en C3 2023 sera calculé sur cette base).

Les calculs sur la base des données transmises en M12 2023 seront prises en compte dans les circulaires budgétaire de 2024.

En somme, pour ces trois financements, il est important que les fichiers transmis en M9 soient à jour (sans quoi les financements seront partiels en cette fin 2023).  S’ils ne le sont pas, ces financements seront reportés en 2024.
Publié le

Notice technique ATIH : Modalités de transmission des prestations liées à l’utilisation de la spécialité pharmaceutique BEYFORTUS® (nirsévimab)

L’ATIH a publié une nouvelle notice technique précisant les consignes de production d’information dans le cadre du PMSI.

Dans l’objectif de pouvoir suivre le déploiement du dispositif sur le territoire, et de pouvoir étudier, a posteriori, le devenir des enfants ayant bénéficié d’une injection de BEYFORTUS®, des consignes de recueil spécifiques sont mises en place à compter du 15 septembre 2023 en métropole.

De nouveaux codes UCD sont créés :

BEYFORTUS® 50mg :

  • UCD 7 caractères : 9003261
  • UCD 13 caractères : 3400890032612
  • Indication : I000634

BEYFORTUS® 100mg :

  • UCD 7 caractères : 9003269
  • UCD 13 caractères : 3400890032698
  • Indication : I000634

Dans le cadre d’une hospitalisation

Ces consignes concernent les situations pour lesquelles l’injection a lieu au cours d’une hospitalisation, dans le périmètre suivant : sortie de maternité et retour à domicile de nourrissons hospitalisés en période néonatale, entre le 1er septembre et la fin de cette campagne de prévention.

Le recueil des injections réalisées dans le cadre de cette campagne de prévention est à effectuer via les supports de recueil existants, notamment ceux des médicaments de la liste en sus. Il convient toutefois de signaler que la spécialité pharmaceutique BEYFORTUS® n’est pas un médicament de la liste en sus, et qu’elle n’a pas vocation à y être inscrite.

Pour tout séjour de nouveau-né respectant le périmètre indiqué, l’administration de BEYFORTUS® sera donc renseignée :

  • Sur le fichier complémentaire « FICHCOMP LES » pour les établissements ex DG ;
  • Sur le fichier des résumés de facturation de type H « RSF H » pour les établissements ex OQN.

Dans le cadre d’une consultation externe

Les consignes suivantes concernent les situations pour lesquelles l’injection a lieu au cours d’une consultation externe, au sein d’un établissement de santé (ex-DG), et pour lesquelles la dose de BEYFORTUS® est issue de la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) de l’établissement. Cette situation peut en effet intervenir dans le respect du périmètre défini par l’AMM du médicament et les recommandations des sociétés savantes.

La traçabilité des injections concernées sera réalisée via la facturation FIDES, en intégrant le code UCD du BEYFORTUS®, comme s’il s’agissait d’un médicament de la liste en sus.

Le code UCD sera donc renseigné :

  • dans le fichier de facturation transmis à la CNAM (norme B2) dans un enregistrement de type 3H pour la consultation considérée,
  • ainsi que, dans le fichier RSF ACE, sur un type H transmis à l’ATIH pour la consultation associée.

Dans le cas où la dose est issue d’une délivrance ambulatoire par une pharmacie d’officine, aucune traçabilité par l’établissement ne doit être réalisée. Le suivi de la campagne de prévention est dans ce cadre effectué par le dispositif de soins de ville.

Calendrier de mise en œuvre

Ce recueil doit être mis en œuvre, à compter du 1er septembre 2023 jusqu’à la fin de la campagne de prévention dont la date sera précisée ultérieurement en fonction de l’épidémie à VRS 2023-2024.

Ces nouveaux codes UCD seront implémentés dans le référentiel liste en sus à partir du mois de septembre 2023.

Publié le

Recueil données ICSHA : clôture le 29/9/2023 sans report possible

La HAS attire notre attention « sur le caractère « obligatoire » du recueil ICSHA (consommation des solutions hydro-alcooliques). La plateforme sera clôturée le 29 septembre au soir, sans report possible. »

Toutes les outils, consignes de remplissage et informations utiles sont publiées sur le site de la HAS : https://www.has-sante.fr/jcms/c_2022303/fr/iqss-2023-consommation-des-solutions-hydroalcooliques-icsha-campagne-de-recueil-de-l-indicateur-de-qualite-et-de-securite-des-soins#toc_1_2_1

L’ATIH rappelle que si vous ne réalisez pas le recueil des indicateurs, l’établissement de santé sera considéré comme « non répondant » à la campagne nationale de recueil. Il en résultera :

  • pour la procédure de certification, un impact sur le critère impératif 3.7-03 « les IQSS sont communiqués, analysés, exploitées à l’échelle de l’établissement ». A défaut de recueil, cet attendu ne peut être satisfait ;
  • pour la diffusion publique : l’affichage de la mention « non répondant » pour une durée de 2 ans sur les sites de diffusion publique et dans l’open-data ;
  • un impact négatif dans les dispositifs du ministère qui utilisent ces résultats, comme ceux du financement à la qualité.
Publié le

Recueil de l’indicateur ICSHA (Consommation des solutions hydroalcooliques)

La plateforme QualHas pour le recueil de l’indicateur ICSHA (Consommation des solutions hydroalcooliques) sur données 2022 est ouverte depuis début septembre.

Vous avez jusqu’au 29 septembre 2023 pour effectuer la saisie.

Les outils pour cet indicateur sont disponibles sur le site internet de la HAS :https://has-sante.fr/jcms/c_2022303/fr/iqss-2023-consommation-des-solutions-hydroalcooliques-icsha-campagne-de-recueil-de-l-indicateur-de-qualite-et-de-securite-des-soins.

Pour toute question, vous pouvez contacter la HAS à contact.iqss@has-sante.fr

Publié le

Dysfonctionnement des plateformes ATIH

La plateforme e-PMSI de l’ATIH connait depuis plusieurs mois des dysfonctionnements importants qui rendent régulièrement son utilisation impossible.

L’agence a communiqué début août sur le sujet, invoquant une panne nécessitant le remplacement de matériels, et précisé que ces nouveaux matériels attendus seront livrés et installés dans la semaine du 28 août.

Plus récemment, l’ATIH a indiqué que « l’accès aux diverses plateformes est maintenu en attendant mais il est très instable. Comme vous avez pu le constater, il y a régulièrement des problèmes d’accès (que ce soit à e-ENC Sanitaire, e-RTC, e-PMSI, etc.), des blocages dans la génération des TDC, etc. Ces interruptions de service nécessitent régulièrement des actions manuelles de notre part, qui peuvent être plus ou moins longues. Dans la plupart des cas, si vous constatez qu’une plateforme est indisponible, malheureusement ne nous pouvons que vous conseiller de retenter une connexion un peu plus tard dans la journée… Néanmoins, lorsque la génération de vos tableaux de contrôle est bloquée à « En cours », nous vous invitons à nous contacter car une manipulation est attendue de notre côté afin de vous débloquer. »

Ce remplacement de matériel à l’approche de la période d’envoi des M7 n’est pas très rassurant, et il est probable que nous aurons à renouveler les transferts s’ils ne peuvent être traités.

 

 

Publié le

Clôture des 3 FICHSUP : tests pour diagnostic SARS-CoV-2, vaccination COVID-19 et vaccination Monkeypox

L’annexe 4 de la notice n°ATIH-270-04-2023 du 31 mai 2023 documente les modalités d’arrêt du recueil des prestations réalisées au-delà du 30 juin 2023 :

Les FICHSUP tests pour diagnostic SARS-CoV-21, vaccination COVID-192 et vaccination Monkeypox3 ont été mis en place à des fins de financement, dans certaines conditions, des prestations inhérentes selon des consignes de recueil décrites dans des notices publiées par l’ATIH.

En 2023, la période d’exécution pour ces trois FICHSUP concerne des prestations effectuées entre le 1er janvier et le 30 juin 2023.

Elle doit être renseignée à :

  • « 1 » pour la vaccination COVID-19, la vaccination Monkeypox et le séquençage des variants du COVID ;
  • « 2 » pour les autres prestations relatives aux tests pour diagnostics SARS-CoV-2.

À partir du 1er juillet, l’activité liée à ces prestations ne sera plus recueillie par cette modalité.

Les fichiers FICHSUP restent néanmoins ouverts jusqu’à la période de transmission M12 pour la remontée des données d’activité concernée par le recueil réalisée entre le 1er  janvier et le 30 juin 2023.

1 https://www.atih.sante.fr/transmission-des-prestations-pour-tests-diagnostic-d-infection-sars-cov-2-2
2 https://www.atih.sante.fr/vaccination-covid
3 https://www.atih.sante.fr/variole-du-singe-monkeypox
Publié le

Arrêté du 22 février 2019 : RAAC

L’Arrêté du 22 février 2019 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionne dans l’article 6 bis de ce dernier texte :

« Art. 6 bis. – Lorsque les prestations de séjour et de soins délivrées au patient donnent lieu à la production d’un GHM issu des racines mentionnée ci-dessous (liste mise à jour en 2020).
« 1° Dès lors que le séjour est assorti du codage de la variable réhabilitation améliorée après chirurgie (RAAC), la prise en charge donne lieu à la facturation d’un GHS de niveau correspondant au GHM issu des règles de codage du diagnostic principal (DP), du diagnostic relié (DR) et des diagnostics associés significatifs (DAS), en s’affranchissant des règles de groupage liées à la durée du séjour ;
« 2° Dans les autres cas, lorsque le séjour n’est pas assorti du codage de la variable RAAC, le GHM donne lieu à la facturation du GHS qui lui est associé dans l’arrêté tarifs. ».

Ce texte décrit le mécanisme d’incitation à la RAAC pour les racines suivantes :

  • 04C02 Interventions majeures sur le thorax
  • 04C04 Interventions sous thoracoscopie
  • 06C03 Résections rectales
  • 06C04 Interventions majeures sur l’intestin grêle et le côlon
  • 06C07 Interventions mineures sur l’intestin grêle et le côlon
  • 06C16 Interventions sur l’oesophage, l’estomac et le duodénum pour tumeurs malignes, âge supérieur à 17 ans
  • 07C09 Interventions sur le foie, le pancréas et les veines porte ou cave pour tumeurs malignes
  • 08C22 Interventions pour reprise de prothèses articulaires
  • 08C24 Prothèses de genou
  • 08C25 Prothèses d’épaule
  • 08C27 Autres interventions sur le rachis
  • 08C48 Prothèses de hanche pour des affections autres que des traumatismes récents
  • 08C52 Autres interventions majeures sur le rachis
  • 10C13 Interventions digestives autres que les gastroplasties, pour obésité
  • 11C02 Interventions sur les reins et les uretères et chirurgie majeure de la vessie pour une affection tumorale
  • 12C11 Interventions pelviennes majeures chez l’homme pour tumeurs malignes
  • 13C03 Hystérectomies
  • 13C14 Exentérations pelviennes, hystérectomies élargies ou vulvectomies pour tumeurs malignes
  • 13C15 Exentérations pelviennes, hystérectomies élargies ou vulvectomies pour affections non malignes
Publié le

Envoi des RIHN en M4 2023

Pour rappel, l’ensemble des données d’activité 2022 concernant les actes hors nomenclatures de biologie et d’anatomopathologie (RIHN et Liste Complémentaire) sont à remonter dans FICHSUP en M4 2023.

Il est important que ces données soient transmises dans les délais règlementaires afin d’assurer leur prise en compte pour le calcul de la délégation de la MERRI G03.

Plus d’informations : https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/recherche-et-innovation/rihn