Nouvelles règles de facturation de l’ambulatoire : gradation des prises en charge ambulatoires

 

 

Les modalités de facturation des GHS dans le cadre de la gradation des prises en charge ambulatoires sont définies par l’Arrêté du 28 février 2020 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile, ainsi que par la guide méthodologique MCO 2020.

Ces nouvelles règles sont applicables au 1er mars 2020. Elles sont décrites par Wikode Ref+ au travers de deux articles complétés par des schémas explicatifs :

  • Gradation des prises en charge ambulatoires médicales
  • Gradation des prises en charge ambulatoires chirurgicales

Ces deux articles sont accessibles depuis la page d’accueil de Wikode Ref+.

Par ailleurs, un outil interactif d’aide à la décision est accessible depuis la page d’accueil de Wikode sous le lien « Facturation d’un GHS ambulatoire : aide à la décision« .

Arrêté prestations 2020 (MCO) : Pneumologie : nouveau GHS pour les thermoplasties bronchiques dans l’asthme sévère

L’Arrêté « prestations » du 28 février 2020 introduit un GHS dédié pour les plasties des bronches par radiofréquence  pratiquées par endoscopie dans les cas d’asthme sévère :

Lorsque les prestations de séjour et de soins délivrées au patient donnent lieu à la production d’un des GHM de la racine 04M03 « Bronchite et asthme de plus de 18 ans », la prise en charge du patient donne lieu à facturation d’un des GHS suivants :

  • dès lors que l’acte CCAM « Plastie des bronches par radiofréquence par endoscopie [Thermoplastie] » GEME121 a été réalisé, la production du GHM 04M03T, 04M031, 04M032, 04M033 ou 04M034 donne respectivement lieu à facturation du GHS 6238, 6134, 6135, 6136 ou 6137 ;
  • dans les autres cas, la production du GHM 04M03T, 04M031, 04M032, 04M033 ou 04M034 donne respectivement lieu à facturation du GHS 1238, 1134, 1135, 1136 ou 1137..
Source : Arrêté du 28 février 2020 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile.

Arrêté prestations 2020 (MCO) : Ophtalmologie : nouveau GHS pour les injections intravitréennes

L’Arrêté « prestations » du 28 février 2020 réintroduit un GHS dédié pour les injections intravitréennes (Avastin) :

Lorsque les prestations de séjour et de soins délivrées au patient donnent lieu à la production du GHM « Autres interventions intraoculaires en dehors des affections sévères, en ambulatoire » (02C11J) avec un diagnostic principal de dégénérescence de la macula et du pôle postérieur (H35. 3), la prise en charge du patient donne lieu à la facturation de l’un des GHS suivants :

  • dès lors que l’acte d’injection d’agent pharmacologique dans le corps vitré (BGLB001) a été réalisé et qu’aucun autre acte opératoire classant de la catégorie majeure 02 « Affections de l’œil » n’a été réalisé, la
    prise en charge du patient donne lieu à facturation du GHS 398 ;
  • dans les autres cas, la production du GHM 02C11J donne lieu à la facturation du GHS 454.
Source : Arrêté du 28 février 2020 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile.

Ajout du code CIM-10 U07.1 Maladie respiratoire à coronavirus [COVID-19]

Covid-19

En réaction à l’apparition récente de l’épidémie de maladie respiratoire due au coronavirus 2019, déclarée par l’OMS comme une urgence de santé publique de portée internationale, une nouvelle recommandation de codage est transmise à tous les états membres de l’OMS. 

Le nouveau code a pour libellé U07.1  Maladie respiratoire à coronavirus 2019 [COVID-19]. Il est introduit dans le Chapitre XXII Codes d’utilisation particulière et dans la catégorie U07 qui change de libellé à cet effet pour devenir U07 Codes pour usage urgent.

Pour la classification PMSI, il est autorisé au codage en diagnostic principal dans les séjours concernés.

Une version de la CIM-10 FR intégrant cet ajout est republiée.

Chirurgie Bariatrique : fin de la prise en charge dérogatoire du by-pass en oméga

La CNAM a décidé de mettre fin à la prise en charge dérogatoire du by-pass en oméga instituée en Janvier 2019.

Seuls des actes de by-pass en Y (HFCF003 et HFCA001) seront désormais pris en charge par l’assurance maladie. Leurs libellés seront précisés prochainement dans la CCAM.

Cette décision intervient dans la suite de l’avis HAS du 11 septembre 2019 publié le 23 septembre 2019 : le « court-circuit gastrojéjunal avec by-pass en oméga » n’est pas une technique validée dans le traitement chirurgical de l’obésité sévère. A fortiori, il n’est pas une alternative au by-passe en Y et ne devrait pas être remboursé par l’Assurance Maladie.
Vous trouverez ci-joint le rapport HAS à https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2019-09/rapport_bypass_gastrique_en_omega_vd.pdf

La CNAM précise que pour ce qui concerne les avis favorables pour les actes de « by-pass en oméga » accordés par le service médical de l’assurance maladie avant la mise en place de ces mesures, et pour les chirurgies programmées et non encore réalisées, il convient d’informer le patient de cette situation nouvelle et d’effectuer une nouvelle demande d’accord préalable.

La CNAM souligne également que la date d’effet de ces nouvelles mesures est le 25 septembre 2019.

Décret sur les forfaits « Pathologiques Chroniques »

Le décret portant sur les forfaits annuels des pathologies chroniques (MRC et Diabète) a été publié au JO.

La date de mise en œuvre pour la Maladie Rénale Chronique devrait être le  1er octobre et pour le diabète au début de l’année 2020.

Décret n° 2019-977 du 23 septembre 2019 relatif à la rémunération forfaitaire des établissements de santé pour certaines pathologies chroniques prévue par l’article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale.

Nouvelle version de la CCAM descriptive

Cette publication est la 3e actualisation de la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI – 2019. Elle prend en compte les évolutions de la CCAM V58 (JO du 14 juin 2019).

Wikode intègre cette version à compter du 27 juillet 2019.

Les principales évolutions :

Introduction d’un nouveau sousparagraphe

  • 14.03.03.13 Autres actes thérapeutiques sur l’articulation du genou

Introduction de nouveaux libellés et de leurs notes

  • Au sousparagraphe 04.04.03.08 Occlusion de veine du membre inférieur
  • Au sousparagraphe : 07.01.05 Scanographie de l’appareil digestif
  • Au sousparagraphe : 12.02.01.01 Spondyloplastie [Vertébroplastie]
  • Au nouveau sousparagraphe 14.03.03.13 Autres actes thérapeutiques sur l’articulation du genou

Introduction de nouvelles extensions de libellés PMSI

Les nouvelles extensions de codes CCAM descriptive à usage PMSI « -30 » et « -40 » ont été déclinées pour 56 codes et libellés, afin de décrire les actes réalisés respectivement, « sans assistance par robot » et « avec assistance par robot ».  Les codes pères (sans précision de l’extension) seront interdits de codage à partir du 1 er mars 2020. Voici les codes concernés :

ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE SYSTÈME IMMUNITAIRE

FCFC003 Curage lymphonodal [ganglionnaire] pelvien, par cœlioscopie ou par rétropéritonéoscopie

FCFC001 Curage lymphonodal [ganglionnaire] iliaque, par cœlioscopie ou par rétropéritonéoscopie

FCFC005 Curage lymphonodal [ganglionnaire] lomboaortique, par cœlioscopie ou par rétropéritonéoscopie

FCFC004 Curage lymphonodal [ganglionnaire] lomboaortique avec curage iliaque unilatéral ou bilatéral, par cœlioscopie ou par rétropéritonéoscopie

 

ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VOIES RESPIRATOIRES

GDFE008 Épiglottectomie partielle, par laryngoscopie directe sans laser

GDFE005 Résection ou section des plis aryépiglottiques, par laryngoscopie directe sans laser

GFFC002 Exérèse partielle non anatomique du poumon, par thoracoscopie

GFFA009 Lobectomie pulmonaire, par thoracotomie avec préparation par thoracoscopie

 

ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE TUBE DIGESTIF

HFCC003-01 Court-circuit [Bypass] gastrique avec anse montée en Y, pour obésité morbide, par cœlioscopie

HFCC003-02 Court-circuit [Bypass] gastrique avec anse montée en oméga, pour obésité morbide, par cœlioscopie

HFFC018 Gastrectomie longitudinale [Sleeve gastrectomy] pour obésité morbide, par cœlioscopie

HHFC296 Colectomie droite sans rétablissement de la continuité, par cœlioscopie

HHFC040 Colectomie gauche sans libération de l’angle colique gauche, sans rétablissement de la continuité, par cœlioscopie

HJDC001 Rectopexie, par cœlioscopie

HJFC031 Résection rectosigmoïdienne dépassant le cul-de-sac de Douglas, sans rétablissement de la continuité, par cœlioscopie

HJFC023 Proctectomie secondaire par cœlioscopie avec anastomose iléoanale par voie transanale, après colectomie totale initiale

HHFA008 Colectomie droite avec rétablissement de la continuité, par cœlioscopie ou par laparotomie avec préparation par cœlioscopie

HHFA023 Colectomie transverse, par cœlioscopie ou par laparotomie avec préparation par cœlioscopie

HHFA010 Colectomie gauche sans libération de l’angle colique gauche, avec rétablissement de la continuité, par cœlioscopie ou par laparotomie avec préparation par cœlioscopie

HHFA002 Colectomie gauche avec libération de l’angle colique gauche, avec rétablissement de la continuité, par cœlioscopie ou par laparotomie avec préparation par cœlioscopie

HHFA005 Colectomie totale avec conservation du rectum, sans rétablissement de la continuité, par cœlioscopie ou par laparotomie avec préparation par cœlioscopie

HHFA004 Colectomie totale avec conservation du rectum, avec anastomose iléorectale, par cœlioscopie ou par laparotomie avec préparation par cœlioscopie

HHFA029 Coloproctectomie totale sans rétablissement de la continuité, par cœlioscopie ou par laparotomie avec préparation par cœlioscopie

HHFA028 Coloproctectomie totale avec anastomose iléoanale, par cœlioscopie ou par laparotomie avec préparation par cœlioscopie

HJFA003 Exérèse de tumeur du rectum, par abord transsphinctérien

HJFA019 Amputation du rectum, par cœlioscopie ou par laparotomie avec préparation par cœlioscopie et par abord périnéal

HJFA004 Résection rectosigmoïdienne avec anastomose colorectale infrapéritonéale, par cœlioscopie ou par laparotomie avec préparation par cœlioscopie

HJFA017 Résection rectosigmoïdienne par cœlioscopie ou par laparotomie avec préparation par cœlioscopie, avec anastomose coloanale par voie anale

 

 

ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L’APPAREIL URINAIRE

JAFC005 Néphrectomie partielle, par cœlioscopie ou par rétropéritonéoscopie

JAFC002 Héminéphrectomie avec urétérectomie partielle, par cœlioscopie ou par rétropéritonéoscopie

JAFC007 Héminéphrectomie avec urétérectomie totale, par cœlioscopie ou par rétropéritonéoscopie

JAFC006 Néphrectomie totale unilatérale, par cœlioscopie ou par rétropéritonéoscopie

JAFC001 Néphro-urétérectomie totale, par cœlioscopie ou par rétropéritonéoscopie

JAFC004 Binéphrectomie, par cœlioscopie ou par rétropéritonéoscopie

JAFC019 Néphrectomie totale élargie à la loge rénale, par cœlioscopie ou rétropéritonéoscopie

JAFC010 Néphrectomie totale élargie à la loge rénale avec surrénalectomie, par cœlioscopie ou rétropéritonéoscopie

JBMC001 Plastie du bassinet et de la jonction pyélo-urétérale, par cœlioscopie ou par rétropéritonéoscopie

JDFC023 Cystectomie partielle, par cœlioscopie

 

ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L’APPAREIL GÉNITAL MASCULIN

JGFC001 Vésiculoprostatectomie totale, par cœlioscopie

 

ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L’APPAREIL GÉNITAL FÉMININ

JKFC004 Myomectomie de l’utérus sans hystérotomie, par cœlioscopie

JKFC001 Myomectomie de l’utérus avec hystérotomie, par cœlioscopie

JKFC002 Hystérectomie subtotale, par cœlioscopie

JKFC006 Hystérectomie subtotale avec annexectomie unilatérale ou bilatérale, par cœlioscopie

JKFC005 Hystérectomie totale, par cœlioscopie

JKFA018 Hystérectomie totale, par cœlioscopie et par abord vaginal

JKFC003 Hystérectomie totale avec annexectomie unilatérale ou bilatérale, par cœlioscopie

JKFA006 Hystérectomie totale avec annexectomie unilatérale ou bilatérale, par cœlioscopie et par abord vaginal

JKFA020 Colpohystérectomie totale élargie aux paramètres, par cœlioscopie et par abord vaginal

JKDC015 Hystéropexie antérieure, par coelioscopie

JKDC001 Hystéropexie postérieure [Promontofixation], par cœlioscopie

JLDC015 Suspension du dôme du vagin [Promontofixation du dôme vaginal], par cœlioscopie

 

ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE POUMON, LA PLÈVRE ET LE MÉDIASTIN

GFFA009 Lobectomie pulmonaire, par thoracoscopie

GFFA012 Pneumonectomie, par thoracotomie avec préparation par thoracoscopie

GHFA002 Exérèse de tumeur du médiastin, par thoracotomie avec préparation par thoracoscopie

 

ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L’OROPHARYNX

HAFA005 Exérèse partielle de la base de la langue et/ou du sillon amygdaloglosse, par abord intrabuccal

HDFA002 Oropharyngectomie latérale avec amygdalectomie, par abord intrabuccal

HDFA009 Oropharyngectomie postérieure, par abord intrabuccal

Modification de rédaction de libellés

Radiation de libellé

Introduction de nouvelles notes

Des notes de formation, d’indication ou d’exclusion encadrent notamment les codes nouvellement créés.


Plus d’informations sur le site de l’ATIH : CCAM descriptive à usage PMSI 2019 – Version 4 

ATIH : perspectives d’évolutions pour 2020

Une réunion organisée par l’ATIH s’est tenue le 9 juillet à l’intention des sociétés de service informatiques, afin de présenter certaines orientations de campagne ayant un impact potentiel sur les systèmes d’information et outils informatiques.

L’ATIH publiera par ailleurs en septembre, une notice technique exposant les nouveautés de campagne (recueil notamment) qui pourraient intervenir à compter du 4ème trimestre 2019.

Quelques nouveautés annoncées :

NOMENCLATURES

  • CIM-11 : Version de référence à partir de 2022
  • Pas d’Évolutions CIM-10 ATIH pour 2020
  • CSARR : Révision des actes relatifs à la conduite automobile et à la posture

INTERCHAMPS

  • Recueil transport SSR et PSY : Evolution prévue pour 2020 : affinement des suppléments en fonction de la distance, passage de FICHSUP à FICHCOMP
  • Evolution du format du RSF (ex-OQN) : Ajout de la variable « code postal du lieu de résidence du patient »

DRUIDES/SolFéGES

  • Evolutions de la fonction groupage en API (intégration aux logiciels PMSI) : Travaux en 2020 -> Cible 2021-2022

MCO

  • Projet d’instruction relative à la gradation des prises en charge ambulatoires en établissements de santé : Objectif : Clarifier la gradation des prises en charge ambulatoire afin de permettre la levée du moratoire sur les HDJ de médecine prévue en mars 2020. Il sera nécessaire de recueillir le nombre d’interventions auprès du patient, les patients avec un terrain à risque ou nécessitant une surveillance particulière. (ARBITRAGE EN COURS) : Date du début du recueil dans le RSS : Mars 2020 (finalisation de l’instruction annoncée pour mi-octobre)
  • Majoration personnes âgées, pour toutes les consultations pour des personnes de plus de 80 ans dès lors que le praticien n’est pas son médecin traitant
  • Forfaits pathologies chroniques : parcours de soins. Périmètre 2019 :
    insuffisance rénale chronique :Tous les patients de stade 4 et 5 hors suppléance
    Diabète : Tous les patients, pour une prise en charge en externe par le médecin spécialiste et des professionnels de santé spécialisés.Hospitalisation de courte durée en lien avec un suivi de diabète (hors complication).
  • RIHN : La remontée de l’activité 2019 se fera à partir de la transmission pour le M6, mais sera facultative jusqu’en M8. La remontée prise en compte sera celle du M9 et celle du M12
  • Médicaments sous ATU et codage des indications : Recueil obligatoire (non valorisé si vide ou absent du référentiel) à compter du 1er septembre 2019 en MCO

SSR

  • A priori, pas d’évolution des formats en SSR en 2020
  • FICHCOMP Dialyse péritonéale mis en place depuis M5 2019 (Recueil d’enregistrement DIP pour chaque séjour pour les patients hospitalisés en SSR avec dialyse péritonéale réalisée dans l’établissement SSR

HAD

  • Recueil : à priori, pas de modifications prévues pour 2020
  • Médicaments sous ATU et codage des indications : Recueil obligatoire (non valorisé si vide ou absent du référentiel) à compter du 1er janvier 2020 en HAD

PSY

  • Kit nomenclature CIM-10 publié le 14 janvier 2019 : codes F99, F69, F89, F09 typés « 1 » = interdits en DP
  • Nouveau test Pivoine : « Finess géographique hors référentiel »
  • Evolutions du référentiel de Finess géographique
  • Evolutions du recueil des contentions-isolements proposé
  • Perspective d’évolution du RIM-P 2020 : Isolement contention (Évolution Fichcomp), arrêt du recueil des fichiers agrégés ambulatoire FICHSUP R3A, chainage de l’activité ambulatoire exclusive, recueil des journées de présence pour les prises en charges à temps partiel (nouveau Fichier de type « Fichcomp »/Dataexp)

CCAM descriptive à usage PMSI_V4_2019

Cette publication est la 3e actualisation de la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI – 2019. Elle prend en compte les évolutions de la CCAM au 18 avril 2019 publiées aux Journal Officiel de la République Française le 14 juin 2019. Ces évolutions sont intégrées dans la CCAM V58. Le guide de lecture et de codage n’est pas modifié.

En bref…

Introduction d’un nouveau sousparagraphe et de nouveaux libellés et de leurs notes

Au sousparagraphe 14.03.03.13 Autres actes thérapeutiques sur l’articulation du genou :

EJNJ014 Occlusion de veine du membre inférieur par injection intraveineuse transcutanée de
produit sclérosant avec guidage échographique
EJSF007 Occlusion de la grande veine saphène par injection intraveineuse transcutanée de
produit sclérosant avec guidage échographique
EJSF019 Occlusion de la petite veine saphène par injection intraveineuse transcutanée de produit sclérosant avec guidage échographique
EJSF021 Occlusion pour récidive d’insuffisance de la grande veine saphène au trigone fémoral [triangle de scarpa] et/ou de la petite veine saphène à la fosse poplitée [creux poplité] par injection intraveineuse transcutanée de produit sclérosant avec guidage échographique
EJSF466 Occlusion de la grande veine saphène au-dessus du tiers moyen de la jambe par laser, par voie veineuse transcutanée avec guidage échographique
EJSF418 Occlusion de la grande veine saphène au-dessus du tiers moyen de la jambe par laser, par voie veineuse transcutanée avec guidage échographique et phlébectomie homolatérale, et/ou ligature de veine perforante de la grande veine saphène homolatérale
EJSF475 Occlusion de la petite veine saphène au-dessus du tiers inférieur de la jambe par laser, par voie veineuse transcutanée avec guidage échographique
EJSF771 Occlusion de la petite veine saphène au-dessus du tiers inférieur de la jambe par laser, par voie veineuse transcutanée avec guidage échographique et phlébectomie homolatérale, et/ou ligature de veine perforante de la petite veine saphène homolatérale

Au sousparagraphe : 07.01.05 Scanographie de l’appareil digestif

Introduction de trois nouveaux codes et libellés :
HHQK484 Scanographie du côlon avec insufflation [coloscopie virtuelle], et injection intraveineuse de produit de contraste
HHQH365 Scanographie du côlon avec insufflation [coloscopie virtuelle], sans injection intraveineuse de produit de contraste
HEQE263 Endoscopie oesophagienne avec biopsie guidée par endomicroscopie confocale par laser [ECL]

Au sousparagraphe : 12.02.01.01 Spondyloplastie [Vertébroplastie]

Introduction de six nouveaux codes et libellés :
LHMH228 Spondyloplastie expansive [cyphoplastie] d’1 vertèbre, par voie transcutanée, avec guidage radiologique
LHMH027 Spondyloplastie expansive [cyphoplastie] d’1 vertèbre, par voie transcutanée avec guidage scanographique
LHMH140 Spondyloplastie expansive [cyphoplastie] de 2 ou de 3 vertèbres, par voie transcutanée avec guidage radiologique
LHMH454 Spondyloplastie expansive [cyphoplastie] de 2 ou de 3 vertèbres, par voie transcutanée avec guidage scanographique
LHMH182 Spondyloplastie de 2 ou de 3 vertèbres, par voie transcutanée avec guidage scanographique
LHMH444 Spondyloplastie de 2 ou de 3 vertèbres, par voie transcutanée avec guidage radiologique

Au nouveau sousparagraphe 14.03.03.13 Autres actes thérapeutiques sur l’articulation du genou

Introduction de deux nouveaux codes et libellés :
NFCA132 Microperforations souschondrales du genou avec pose de membrane de collagène, par arthrotomie
NFCC408 Microperforations souschondrales du genou avec pose de membrane de collagène, par arthroscopie

Introduction de nouvelles extensions de libellés PMSI

Les nouvelles extensions de codes CCAM descriptive à usage PMSI « -30 » et « -40 » ont été déclinées pour 56 codes et libellés, afin de décrire les actes réalisés respectivement, « sans assistance par robot » et « avec assistance par robot ».

Plus d’infos sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/ccam-descriptive-usage-pmsi-2019

Transmission des actes de biologie hors nomenclature 2019

La remontée de l’activité 2019 des actes hors nomenclatures liés à la MERRI G03 est modifiée par rapport aux termes prévus dans l’instruction du 16 avril 2018.

Il n’est pas obligatoire que les établissements de santé remontent leur activité en M6 2019. Cette première remontée d’activité peut être reportée jusqu’en M9 2019.