Catégorie : HAD

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Notice « garantie de financement » mise en place pour faire face à l’épidémie de COVID-19 – extension annuelle 2022

Publication de la notice relative à la garantie de financement mise en place pour faire face à l’épidémie de COVID-19 – extension annuelle 2022

Par arrêté du 24 août 2022, les établissements de santé vont bénéficier d’un mécanisme de garantie de financement sur l’ensemble de l’année 2022.

Cette garantie est mise en place pour l’ensemble des activités réalisées par l’ensemble des établissements de santé et actuellement financées pour tout ou partie sur la base de la production d’activité.

La notice technique n° ATIH-159-02-2022 complétée et le fichier Excel « GF_2022_illustration_exdg_annuel » explicitent le mécanisme et le calcul de la garantie de financement 2021 pour un établissement (exemple illustratif).

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Ouverture de la plateforme QualHas pour le recueil ICSHA (Consommation de solutions hydroalcooliques)

La plateforme QualHAS est aujourd’hui ouverte pour la saisie des données de l’indicateur de consommation de solutions hydroalcooliques (ICSHA). Elle sera clôturée le 15 octobre 2022.

Tous les établissements de santé ayant eu en 2021 une activité de MCO, SSR, HAD, ainsi que les centres de dialyse et de radiothérapie sont concernés.

Vous trouverez sur le site de la HAS les informations et outils : https://www.has-sante.fr/jcms/c_2022303/fr/iqss-2022-consommation-des-solutions-hydroalcooliques-icsha-campagne-de-recueil-de-l-indicateur-de-qualite-et-de-securite-des-soins

En cas de difficulté, vous pourrez adresser vos questions sur la plateforme Agora : https://agora.atih.sante.fr/agora (ou par mail à : contact.iqss@has-sante.fr)

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Nouvelle notice technique et modification du format FICHSUP tests PCR/TAG

L’ATIH a publié le 29/04/2022 une notice relative au FICHSUP TESTS PCR/TAG  mise à jour pour 2022, à télécharger ici : https://www.atih.sante.fr/transmission-des-prestations-pour-tests-diagnostic-d-infection-sars-cov-2-2

Le tableau suivant présente en fonction du type de test, les codes actes possibles (prestations et modificateurs), les périodes de financement et le type d’établissement concerné :

 

 

 

 

 

 

 

Le 28/04/2022, une mise à jour au format FICHSUP pour les tests PCR/TAG a donc été publiée, elle est applicable en M4 2022 pour les champs MCO, SSR et HAD, et en M6 2022 pour le champ PSY. Téléchargement : https://www.atih.sante.fr/formats-pmsi-2022

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Régularisation du LAMDA 2021 remonté en 2022

L’ATIH vient de communiquer sur la mise à disposition des outils LAMDA pour l’année 2022, les principes de forclusion qui s’appliqueront ainsi que les modalités de prise en compte.

Les outils de transmission LAMDA 2021 seront disponibles dès M5 2022 (ouverture début juin), toujours selon le principe de transmission d’une archive annuelle.

Les transmissions M5 et M6 seront bien prises en compte dans leur intégralité de façon à intégrer les éventuelles modifications et/ou ajouts relatifs aux soins des premiers mois 2021.

En revanche la forclusion s’appliquera à compter de M7 de la manière suivante pour déterminer le montant dû au titre de LAMDA.

 

 

 

 

 

 

Notice technique Campagne tarifaire 2021 | Publication ATIH (sante.fr)

  • paiement au fil de l’eau pour les prestations non soumises à garantie de financement
  • régularisation en M12 2022 pour les prestations soumises à garantie de financement

 

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Indicateurs de qualité et de sécurité des soins recueillis en 2022

La HAS a adressé un courrier à chaque établissement indiquant les informations relatives au dispositif national des indicateurs de qualité et de sécurité des soins pour l’année 2022.

Le recueil de données est prévu sur différentes périodes :

  • Du 15 avril au 30 septembre 2022 pour les indicateurs recueillis à partir du dossier patient (doublement de la période habituelle de recueil) ;
  • En continu du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 pour la mesure de l’expérience et de la satisfaction du patient hospitalisé (dispositif e-Satis) ;
  • Du 15 septembre au 15 octobre 2022 pour l’indicateur concernant la consommation des solutions hydro-alcooliques ;
  • Pour les indicateurs issus du PMSI, les résultats seront rendus en fin d’année 2022.

Pour rappel, le recueil d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins constitue un traitement de données à caractère personnel. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, il est nécessaire d’informer les patients de l’existence des traitements relatifs à ces indicateurs (cf. site internet).

Courrier HAS du 29/03/2022 : courrier_information_es-campagne_iqss_2022

En bref, voici les indicateurs obligatoires en MCO :

en SSR :

en HAD :

en psychiatrie (hospitalisation temps plein) :

Voici les logiciels disponibles sur le site de l’ATIH à ce jour :

 

 

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CIM-10 FR 2022 à usage PMSI : version provisoire

L’ATIH édite pour 2022 une version actualisée complète du volume 1 de la CIM-10 à usage PMSI : CIM-10-FR 2022.

Quelques modifications et ajouts :

  • Changement de libellé et subdivision de Z52.80 Don ou prélèvement d’ovocytes ou de tissu ovarien
  • Extensions à usage PMSI du code Z31.8 Autres mesures procréatives
  • Modification de libellé du code Z59.60 Bénéficiaire de l’aide de l’État à la complémentaire santé
  • Ajout de deux nouvelles notes d’inclusion au code Z65.3 Difficultés liées à d’autres situations juridiques

Plus d’infos : https://www.atih.sante.fr/cim-10-fr-2022-usage-pmsi