L’ensemble de l’activité 2021 relative aux actes hors nomenclatures (RIHN et Liste Complémentaire) devra être de nouveau remontée via le logiciel FICHSUP en M4 2022.
Vaccination Covid : Actualisation 2022 de la notice FICHSUP
Mise en ligne du 08/04/2022 : notice 2022 relative au FICHSUP vaccination COVID-19
La notice ATIH-129-3-2022 documente le recueil des données relatives à la vaccination contre la covid-19 pour les établissements assurant le fonctionnement d’un centre de vaccination. Elle constitue une mise à jour des notices publiées en 2021.
La publication de cette notice est contemporaine d’une mise à jour du format de recueil qui sera diffusé en période M3 2022.
FICHSUP TEST COVID 2022
Information émanant de l’ATIH :
Pour le M1 2022, vous ne pourrez pas transmettre ces informations car le FICHSUP n’a pas été mis à disposition.
Voici l’information dont je dispose : « FICHSUP Vaccins et tests PCR/TAG, à supprimer en M1, il faudra le prévoir en M2 ou M3« .
Normalement, les notices pour ces données sont publiées sur la page suivante : Vaccination Covid | Publication ATIH (sante.fr) . Les informations n’ont pas été précisées pour l’année 2022.
Donc il ne faut pas prévoir à ce jour d’envoi FICHSUP Vaccins et tests PCR/TA pour le M1 2022 (sauf avis contraire de l’ATIH !)
Vaccination Covid : nouvelle mise à jour de la notice FICHSUP de l’ATIH
La notice technique n° ATIH-684-14-2021 du 8 décembre 2021 est modifiée en date du 12 janvier 2022 pour tenir compte des revalorisations des rémunérations de certains effecteurs opérant en centre de vaccination pour la période du vendredi 24 décembre au vendredi 31 décembre 2021, conformément à l’arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Cette notice prend également en compte des informations complémentaires transmises par le Ministère des Solidarités et la Santé concernant les conditions de déclaration des compléments à la ligne vaccinale.
La publication de cette notice est contemporaine d’une nouvelle mise à jour du format de recueil du FICHSUP. Cette transmission FICHSUP dans sa version actualisée est mise à disposition pour une transmission M12 2021 jusqu’au 31/01/2022. Elle accepte les données rétrospectives.
FICHSUP tests pour diagnostic SARS-CoV-2 : nouvelle mise à jour des consignes
La notice technique n° ATIH-288-9-2021 du 03 juin 2021 modifiée le 15 octobre 2021 est de nouveau modifiée le 6 janvier 2022. Cette dernière mise à jour tient compte d’une nouvelle période de financement des tests de séquençage et modifie le contenu du FICHSUP de la manière suivante :
- Type de fichier (valeur fixe égale à « G71 »)
- Période d’exécution : Prestation séquençage :
▪ Période 1 : du 01/01/2021 au 20/06/2021
▪ Période 2 : du 21/06/2021 au 31/12/2021
Tests PCR à exclure de l’activité externe (PREFACE)
L’activité externe ne doit pas comporter de tests RT-PCR (ils sont valorisés en FICHSUP), il convient :
- pour l’activité 2020 d’envoyer un LAMDA pour l’activité externe sans test PCR (vérification possible via le tableau 4.D.DNABM)
- pour l’activité 2021 d’envoyer M12 2021 pour l’activité externe sans test PCR (vérification possible via le tableau OVALIDE 2.D.DNABM)
Recueil RIHN / AHN FICHSUP : Modalités de la remontée d’activité 2021
La remontée d’activité 2021 sur les actes hors nomenclatures de biologie médicale et d’anatomopathologie (AHN) est prévue de la sorte :
- M12 2021 : 1ère remontée de l’activité 2021 ;
- M04 2022 : 2nde remontée de l’activité 2021.
Le recueil s’effectue via FICHSUP (actuellement en version 12.3.6.0 pour le MCO DGF, téléchargeable sur le site de l’ATIH à l’adresse https://www.atih.sante.fr/plateformes-de-transmission-et-logiciels/logiciels-espace-de-telechargement/id_lot/3272 ) et FICHSUP MCO OQN 3.9.7.0 https://www.atih.sante.fr/plateformes-de-transmission-et-logiciels/logiciels-espace-de-telechargement/id_lot/3299
Vaccination Covid : nouvelle notice FICHSUP de l’ATIH
Une révision complète par l’ATIH de la notice vaccination s’est avérée nécessaire en raison des modifications apportées au dispositif par le Ministère des Solidarités et de la Santé et afin d’éclaircir les modalités de déclaration :
- des forfaits de ligne vaccinale (forfaits à la demi-journée (4h) par ligne de vaccination ouverte au sein du centre de vaccination) ;
- et de compléments à la ligne vaccinale (pour les professionnels libéraux, retraités, étudiants, etc… non rémunérés par l’Assurance maladie pour leur activité en centre de vaccination).
Cette notice ATIH-684-14-2021 remplace la notice ATIH-291-10-2021 qui est obsolète.
La publication de cette notice sera suivie de la mise à jour du format de recueil du FICHSUP.
Formats PMSI 2021 : mises à jour pour les champs MCO SSR et HAD
Modification du format du Fichsup PCR TAG : ce format de fichier est modifié à compter du M10 2021 afin d’intégrer les autotests.
FICHSUP tests pour diagnostic SARS-CoV-2 : mise à jour des consignes
La notice technique n° ATIH-288-9-2021 du 03 juin 2021 est modifiée en date du 15 octobre 2021 pour tenir compte :
- de l’évolution de la prise en charge des tests de dépistage du COVID à partir du 15 octobre 2021 ;
- de la prise en charge du 09/08/2021 au 15/10/2021 du dépistage par autotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sous supervision permettant aux professionnels concernés par l’obligation de vaccination contre la covid-19 de poursuivre leur activité lorsqu’ils ne disposent pas d’un schéma vaccinal complet.
Sont ajoutées aux prestations concernées par le recueil via FICHSUP, selon le type de test réalisé :
- Les autotests destinés au personnel non vacciné des établissements de santé dans la période du 09/08/2021 au 15/10/2021 conformément à l’arrêté du 9 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. A partir du 15 octobre 2021, les prestations répondant aux critères de prise en charge des tests pour le diagnostic SARS-CoV-2 seront concernées par ce Fichsup. Les prestations non prises en charge ne doivent pas apparaître dans ce Fichsup.
- Un nouveau code de type de test : « 4 » est ajouté : Autotests du personnel non vacciné du 09/08/2021 au 15/10/2021.
- Un nouveau code d’acte est ajouté : « AUT » = Autotests du personnel non vacciné du 09/08/021 au 15/10/2021
- Un nouveau code de période d’exécution est ajoutée : « 4 » = période du 09/08/2021 au 15/10/2021 pour les autotests.
- Une nouvelle variable est ajoutée : « Prix moyen pondéré » par l’effectif des autotests du personnel non vacciné du 08/08/2021 au 15/10/2021 : Le prix des autotests peut varier selon leur référence. Le prix moyen pondéré est recueilli dans le FICHSUP. Par exemple si 3 types d’autotests ont été réalisés dans une population n, test 1 au prix p1 pour n1 patients, test 2 au prix p2 pour n2 patients, test 3 au prix p3 pour n3 patients, le prix moyen pondéré (PMP) sera PMP = (n1*p1+n2*p2+n3*p3)/n »
Plus d’informations dans la notice complète disponible sur https://www.atih.sante.fr/transmission-des-prestations-pour-tests-diagnostic-d-infection-sars-cov-2-2