Spécialités pharmaceutiques en SSR 2021

L’arrêté PMSI SSR modifié (arrêté du 23 décembre 2016) énonce l’obligation de production du fichier FICHCOMP médicaments pour les établissements de santé ayant une activité de SSR. FICHCOMP (pour « fichiers complémentaires ») comporte les informations d’activité relatives aux spécialités pharmaceutiques mentionnées à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale ainsi que celles figurant sur la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR. Cette dernière liste est établie et maintenue par le ministère et fait l’objet d’une publication sur le site de l’ATIH.

La liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR applicable à partir du 1er janvier 2021 est accessible sur le site de l’ATIH en cliquant sur le lien suivant :

Un fichier reprenant l’historique des inscriptions et radiations de la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR depuis 2017 est disponible en cliquant sur lien suivant :

Notice technique Campagne tarifaire 2021 Transports intra et inter établissement

La notice technique ATIH  n° ATIH-75-3-2021 du 27 janvier 2021 concernant les transports intra et inter établissements vise à informer les établissements de santé des nouveautés qui ont été et seront mises en œuvre prochainement depuis la publication de la précédente notice publiée en 2019. Elle est composée des trois annexes suivantes :
·       l’annexe 1 précise le périmètre de la réforme ;
·       l’annexe 2 décrit les modalités relevant du champ MCO ;
·       l’annexe 3 décrit les modalités relevant du champ SSR et de la psychiatrie.
Elle s’accompagne d’un outil Excel associant à chaque situation le supplément transport à facturer le cas échéant. ».

Spécialités pharmaceutiques en SSR : mise à jour rétroactive 2020

L’arrêté PMSI SSR modifié (arrêté du 23 décembre 2016) conserve l’obligation de production du fichier FICHCOMP médicaments pour les établissements de santé ayant une activité de SSR. FICHCOMP (pour « fichiers complémentaires ») comporte les informations d’activité relatives aux spécialités pharmaceutiques mentionnées à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale ainsi que celles figurant sur la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR. Cette dernière liste est établie et maintenue par le ministère et fait l’objet d’une publication sur le site de l’ATIH.

La liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR applicable à partir du 1er juin 2020 est accessible en cliquant sur le lien suivant :

Cette version annule et remplace la version publiée sur le site de l’ATIH le 27/07/2020. Des corrections ont été apportées sur le code UCD, le libellé UCD ou sur l’adéquation code UCD-libellé UCD de certains produits.

Cette nouvelle version sera prise en compte dans les outils M12 avec effet rétroactif au 1er juin 2020.

Wikode a été mis à jour en conséquence.

Campagne tarifaire et budgétaire 2020 : notice technique « financement »

Comme chaque année, dans le cadre de la campagne tarifaire et budgétaire, des notices sont réalisées par l’ATIH.
Cette notice vise à informer les établissements de santé des nouveautés liées au financement des prestations d’hospitalisation et des modalités techniques de construction tarifaire du champ MCO et HAD.
En outre est apporté, dans la continuité de la notice précédente, un complément d’informations concernant les règles de production de l’information médicale.

Continuer la lecture de « Campagne tarifaire et budgétaire 2020 : notice technique « financement » »

Médicament en Autorisation Temporaire d’Utilisation (ATU) ou en post-ATU

Depuis le 1er mars 2019, le format du FICHCOMP-ATU est modifié pour permettre le codage des indications pour les médicaments sous ATU et en post-ATU.

La liste associant les codes UCD aux codes d’indication est disponible sur le site du ministère de la santé, une table regroupant les codes des médicaments sous ATU et post-ATU est disponible sur le site de l’ATIH.

Le décret précisant les modalités de prise en charge des spécialités faisant l’objet d’une ATU ou bénéficiant du dispositif « post-ATU » est disponible à partir de ce lien.

Ce recueil est obligatoire à compter du 1er septembre 2019.

Pour les spécialités pharmaceutiques pouvant être délivrées en rétrocession,  les déclarations sont possibles via les RSF-ACE H.

Ce recueil est obligatoire à compter du 1er janvier 2020.

Suppléments « Transports » : perspectives d’évolutions au 1er mars 2020

Un communiqué de la FHF précise les évolutions attendues au 1er mars pour la facturation des suppléments « transports » (sous réserve des tous derniers arbitrages du Ministère).

Les suppléments TDE, TSE, ST2 et ST3 devront être désormais déclarés par classes de distances.

Jusqu’au 31/12/20 et de manière transitoire, le recueil, support de facturation, reste FICHSUP avec l’ajout, à partir de M3, de la classe de distance. Au 1er janvier 2021, le recueil au séjour sera obligatoire via FICHCOMP avec les mêmes variables que le DATEXP.

Plus d’informations dans le communiqué en cliquant ici : Evolution suppléments transports au 1er MARS 2020

 

 

Identification individuelle des dispositifs médicaux

La prise en charge au titre de la liste des produits et prestations (LPP) mentionnée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (CSS) évolue. Les fabricants et les distributeurs doivent désormais détenir, en vue du remboursement, un code permettant l’identification de leurs produits.

Cette évolution va avoir un impact sur le recueil réalisé chaque mois des produits de la LPP (FICHCOMP). Ainsi, par exemple pour l’ancien code LPP 3100334 (HANCHE, CUPULE BIPOLAIRE MOBILE OU CUPULE FEMORALE UNIPOLAIRE), il existera autant de nouveaux codes LPP que de fabricants :

8115688 HANCHE, CUPULE BIPOLAIRE MOBILE OU CUPULE FEMORALE UNIPOLAIRE,B.BRAUN MEDICAL
8118155 HANCHE, CUPULE BIPOLAIRE MOBILE OU CUPULE FEMORALE UNIPOLAIRE,PROTHEOS OUEST
8120815 HANCHE, CUPULE BIPOLAIRE MOBILE OU CUPULE FEMORALE UNIPOLAIRE,EVOLUTIS
etc…

Le fabricant est responsable de la déclaration et de l’obtention d’un code LPP. Ce code devra être apposé sur le DM pour permettre sa prise en charge et/ou communiqué au distributeur afin de permettre la facturation au patient ou à l’établissement de santé concerné.

Date d’entrée en vigueur de la mesure

En fonction du type de dispositif médical, un code doit être détenu par le fabricant au plus tard selon le calendrier suivant (cf. décret n° 2019-571 du 11 juin 2019) :
- 1er novembre 2019 pour les titres 3 et 5 ;
- 1er décembre 2019 pour les titres 2 et 4 ;
- 1er janvier 2020 pour le titre 1.

Mise à jour des dates d’entrée en vigueur

En raison du nombre important de dossiers reçus et du délai de traitement nécessaire à l’attribution des codes individuels, une tolérance sera accordée entre les dates prévues par le décret ci-dessus et les nouvelles dates ci-dessous. Cette tolérance permettra la facturation et la prise en charge des dispositifs médicaux concernés avec l’un ou l’autre des deux codes LPP, génériques (actuels) ou identifiants individuels (à venir).

Les obligations réglementaires relatives aux dépôts de demande perdurent, les entreprises doivent donc impérativement avoir demandé un code aux dates indiquées dans le décret.

La coexistence des deux codes sera permise jusqu’aux dates suivantes :
- Pour les titres 3 et 5 : jusqu’au 1er janvier 2020
- Pour les titres 1, 2 et 4 : jusqu’au 1er avril 2020
- Pour les nomenclatures en cours de modifications (Optique médicale et Grand Appareillage Orthopédique) : jusqu’au 1er juillet 2020.

Au-delà de ces dates, la prise en charge sur les anciens codes ne sera plus possible. Il convient donc que chaque fabricant ait communiqué à ses distributeurs son code LPP d’identification individuelle.

Sources :

- L. 165-5-1 du Code de la sécurité sociale
- Décret d’application du L. 165-5-1 du CSS : Décret n° 2019-571 du 11 juin 2019 relatif à l’identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
- L’arrêté du 24 juin 2019 précisant, conformément à l’article R. 165-87 du code de la sécurité sociale, les modalités de détention du code d’identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du même code.

- Page d’information du site solidarites-sante.gouv.fr

Médicaments en Autorisation Temporaire d’Utilisation (ATU) ou en post-ATU : recueil des indications

Depuis le 1er mars 2019, le format du FICHCOMP-ATU est modifié pour permettre le codage des indications pour les médicaments sous ATU et en post-ATU.

La liste associant les codes UCD aux codes d’indication est disponible sur le site du ministère de la santé, une table regroupant les codes des médicaments sous ATU et post-ATU est disponible sur le site de l’ATIH.

Le décret précisant les modalités de prise en charge des spécialités faisant l’objet d’une ATU ou bénéficiant du dispositif « post-ATU » est disponible à partir de ce lien.

Ce recueil est obligatoire à compter du 1er septembre 2019 (donc pour le prochain envoi M9 fin octobre).

Pour les spécialités pharmaceutiques pouvant être délivrées en rétrocession,  les déclarations sont possibles via les RSF-ACE H. Ce recueil sera obligatoire à compter du 1er janvier 2020.

 

ATIH : perspectives d’évolutions pour 2020

Une réunion organisée par l’ATIH s’est tenue le 9 juillet à l’intention des sociétés de service informatiques, afin de présenter certaines orientations de campagne ayant un impact potentiel sur les systèmes d’information et outils informatiques.

L’ATIH publiera par ailleurs en septembre, une notice technique exposant les nouveautés de campagne (recueil notamment) qui pourraient intervenir à compter du 4ème trimestre 2019.

Quelques nouveautés annoncées :

NOMENCLATURES

  • CIM-11 : Version de référence à partir de 2022
  • Pas d’Évolutions CIM-10 ATIH pour 2020
  • CSARR : Révision des actes relatifs à la conduite automobile et à la posture

INTERCHAMPS

  • Recueil transport SSR et PSY : Evolution prévue pour 2020 : affinement des suppléments en fonction de la distance, passage de FICHSUP à FICHCOMP
  • Evolution du format du RSF (ex-OQN) : Ajout de la variable « code postal du lieu de résidence du patient »

DRUIDES/SolFéGES

  • Evolutions de la fonction groupage en API (intégration aux logiciels PMSI) : Travaux en 2020 -> Cible 2021-2022

MCO

  • Projet d’instruction relative à la gradation des prises en charge ambulatoires en établissements de santé : Objectif : Clarifier la gradation des prises en charge ambulatoire afin de permettre la levée du moratoire sur les HDJ de médecine prévue en mars 2020. Il sera nécessaire de recueillir le nombre d’interventions auprès du patient, les patients avec un terrain à risque ou nécessitant une surveillance particulière. (ARBITRAGE EN COURS) : Date du début du recueil dans le RSS : Mars 2020 (finalisation de l’instruction annoncée pour mi-octobre)
  • Majoration personnes âgées, pour toutes les consultations pour des personnes de plus de 80 ans dès lors que le praticien n’est pas son médecin traitant
  • Forfaits pathologies chroniques : parcours de soins. Périmètre 2019 :
    insuffisance rénale chronique :Tous les patients de stade 4 et 5 hors suppléance
    Diabète : Tous les patients, pour une prise en charge en externe par le médecin spécialiste et des professionnels de santé spécialisés.Hospitalisation de courte durée en lien avec un suivi de diabète (hors complication).
  • RIHN : La remontée de l’activité 2019 se fera à partir de la transmission pour le M6, mais sera facultative jusqu’en M8. La remontée prise en compte sera celle du M9 et celle du M12
  • Médicaments sous ATU et codage des indications : Recueil obligatoire (non valorisé si vide ou absent du référentiel) à compter du 1er septembre 2019 en MCO

SSR

  • A priori, pas d’évolution des formats en SSR en 2020
  • FICHCOMP Dialyse péritonéale mis en place depuis M5 2019 (Recueil d’enregistrement DIP pour chaque séjour pour les patients hospitalisés en SSR avec dialyse péritonéale réalisée dans l’établissement SSR

HAD

  • Recueil : à priori, pas de modifications prévues pour 2020
  • Médicaments sous ATU et codage des indications : Recueil obligatoire (non valorisé si vide ou absent du référentiel) à compter du 1er janvier 2020 en HAD

PSY

  • Kit nomenclature CIM-10 publié le 14 janvier 2019 : codes F99, F69, F89, F09 typés « 1 » = interdits en DP
  • Nouveau test Pivoine : « Finess géographique hors référentiel »
  • Evolutions du référentiel de Finess géographique
  • Evolutions du recueil des contentions-isolements proposé
  • Perspective d’évolution du RIM-P 2020 : Isolement contention (Évolution Fichcomp), arrêt du recueil des fichiers agrégés ambulatoire FICHSUP R3A, chainage de l’activité ambulatoire exclusive, recueil des journées de présence pour les prises en charges à temps partiel (nouveau Fichier de type « Fichcomp »/Dataexp)

Établissements de SSR : nouveau recueil FICHCOMP DIALP

Comme indiqué dans la notice technique ATIH du 22/05/2019 relative aux « nouvelles modalités de financement du champ SSR », un nouveau recueil est mis en place à partir de la transmission M05 : FICHCOMP DIALP.

Pour un patient insuffisant rénal chronique hospitalisé en SSR et traité par dialyse péritonéale dans l’établissement de santé (DAF ou OQN) dans lequel il est hospitalisé, un enregistrement DIP doit être renseigné pour chaque journée au cours de laquelle la dialyse péritonéale a été réalisée.
L’information portée dans ce recueil FICHCOMP est le nombre de journées avec un enregistrement DIP associé au séjour SSR. Seuls les enregistrements DIP sont à renseigner dans ce recueil dédié.

Le format du fichier est disponible sur le site de l’ATIH. Il devra être transmis à partir de la transmission des données M05 2019.
Les dialyses péritonéales enregistrées sont celles réalisées à partir de la semaine n°18 de 2019 (lundi 29/04/2019).

Un nouveau tableau OVALIDE est mis en place (Tableau [1.V.x.DIALP] : Séances de dialyse péritonéale ; où x=3 pour les ES ex-OQN et x=5 pour les ES ex-DGF).

Ce recueil, mis en place dès 2019, permettra d’avoir des éléments pour construire la prestation en 2020. Il n’y aura pas de valorisation associée à ce recueil en 2019.