Catégorie : covid-19

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Format des nouveaux FICHSUP : PCR-TAG et vaccins

L’ATIH a publié les nouveaux formats de fichiers FICHSUP attendus à compter du M4 2021, ils sont diffusés sur le site de l’ATIH à l’adresse suivante : https://www.atih.sante.fr/formats-pmsi-2021.

FICHSUP PCR TAG : Tests diagnostic SARS-CoV-2

MCO, SSR et HAD

Ce fichier comporte pour TOUS les test diagnostics SARS-COV2 (tests PCR et antigéniques) les informations suivantes :

  • Numéro FINESS d’inscription ePMSI
  • Type de fichier : G66
  • Type de test :1 : PCR : RT-PCR ou RT-LAMP, 2 : TAG : test antigénique rapide, 3 : Non applicable
  • Code de l’acte :INF, MED, BIO, PRA, PCR, ADB, CCT, SEQ
  • Période d’exécution
  • Nombre d’actes réalisés

FICHSUP Vaccination COVID (ex-DG/DAF et ex-OQN/OQN)

MCO et SSR

  • Numéro FINESS d’inscription ePMSI
  • Type de fichier
  • Prestation
    • Forfait : A : Equipe 100% hospitalière, B : Equipe mixte, (médecin hospitalier, IDE libéraux), C : Equipe mixte (médecin libéral, IDE hospitaliers, D : Equipe libérale
    • Supplément horaire : 1 : Jours ouvrables dont samedi matin, 2 : Samedis après-midi, dimanches et jours fériés
  • Période
  • Nombre de prestation

 

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Nouveau FICHSUP tests diagnostiques COVID pour 2021

En 2021, les deux FICHSUP PCR et TDR ne sont plus disponibles et ne doivent plus être renseignés.

Ils vont être fusionnés en un seul recueil FICHSUP tests diagnostiques COVID, qui sera disponible à M03 2021, pour recueillir les données à partir du 1er janvier 2021.

Le format de ce FICHSUP et les consignes de recueil seront prochainement disponibles sur le site de l’ATIH.

Par ailleurs, la date du 15/03/2021 est retenue pour la validation ARS du FICHSUP TDR 2020 sur la période spécifique M996 2020.

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Mise à jour des consignes de codage des séjours COVID-19 : MCO – HAD – SSR – PSY

L’OMS a introduit deux nouvelles catégories de codes CIM-10 pour documenter ou signaler le recours aux services de santé pour une vaccination contre la COVID-19 et les vaccins comme cause externe éventuelle d’effet(s) indésirable(s).

Les nouveaux codes sont introduits dans le Chapitre XXII Codes d’utilisation particulière et dans les nouvelles catégories U11 et U12.  Ils portent les libellés suivants :

  • U11.9 Nécessité d’une vaccination contre la COVID-19, sans précision
  • U12.9 Vaccins contre la COVID-19 ayant provoqué des effets indésirables au cours de leur usage thérapeutique, sans précision.

Ces nouveautés sont intégrées dans le document des consignes de codage. Le recueil rétrospectif de ces codes est autorisé à partir de M1 2021.

La version actualisée de la CIM-10 intégrant cet ajout sera publiée prochainement.

Wikode CIM-10 a été mis à jour en conséquence.

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Nouveau recueil FICHSUP annoncé : vaccination contre le SARS-CoV-2

Un Arrêté du 5 février 2021, modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

L’arrêté fait référence à un recueil via un FICHSUP pour la valorisation des consultations et injections effectuées au titre de la vaccination contre le SARS-COv-2 (paragraphe VI).

A ce stade nous n’avons pas de précisions ni sur les délais de mise à disposition ni sur les consignes de remplissage de ce fichier.

A télécharger à https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043099878

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NOTICES : Transmission FICHSUP TDR/TAG 2020 – période spécifique M996 2020

Vous trouverez sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/transmission-des-prestations-pour-tests-diagnostic-d-infection-sars-cov-2-2, les notices suivantes concernant la mise en place d’un FICHSUP dédié aux tests antigéniques :

  • La notice technique ATIH qui vise à accompagner la mise en place du recueil des prestations relatives à ces tests (prélèvement et alimentation des bases).

Le support de ce recueil est un FICHSUP sur lequel se basera le financement dans les établissements publics et privés de tous les champs du PMSI (MCO, HAD, SSR, psychiatrie).

  • La notice DGOS précise les modalités de valorisation des tests antigéniques.

La transmission du FICHSUP TDR (TAG) pour les données 2020 n’a pas été possible pour tous les établissements sur la période M12 2020.

C’est pourquoi, une période spécifique M996 2020 est ouverte pour permettre aux établissements qui n’ont pas pu transmettre ou qui souhaiteraient corriger leurs données 2020 de le faire.

Si les données 2020 ont déjà été transmises sur M12 2020, elles seront prises en compte, il n’y a pas lieu de les retransmettre à l’identique.

La période spécifique sera ouverte dans la deuxième quinzaine de février 2021.

Aussi, il n’est pas nécessaire d’attendre la transmission de ce FICHSUP TDR (TAG) pour valider M12 2020.

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Transmission accélérée des données

Une partie du dispositif de transmission accélérée des données s’est arrêtée le 31 janvier 2021. A compter de cette date, les établissements n’auront plus à ajouter les séjours clos du mois en cours aux transmissions.

L’ATIH récupère toujours les données PMSI dès validation établissement, sans attendre la validation des ARS (cf. arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au PMSI-MCO). Ces données continueront à être mises à disposition chaque mois sur la plateforme des données hospitalières et transmises à la Cnam pour alimenter le SNDS, à des fins de veille et de vigilance sanitaire.

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Nouveau FICHSUP lié à la Covid-19 : tests de diagnostic rapide (TDR)

L’ATIH indique dans la notice technique n° ATIH-601-2-2021 du 18 décembre 2020 relative aux nouveautés PMSI des champs MCO, HAD, SSR et psychiatrie pour 2021 qu’un second FICHSUP est mis en place à compter de M12 2020 pour recueillir les informations relatives aux tests de diagnostic rapide (TDR).

Les informations relatives à ces recueils (notice spécifique ATIH FICHSUP tests diagnostic SARS-CoV-2, format des fichiers FICHSUP, notice explicative de la DGOS) sont disponibles sur le site internet de l’ATIH dans la rubrique Transmission des prestations pour tests diagnostic d’infection à SARS -Cov-2.

Ces fichiers seront reconduits en 2021.

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FICHSUP RT-PCR : des précisions de l’ATIH

L’ATIH vient de préciser le périmètre des recueils des tests RT-PCR pour SARS-CoV2 dans FICHSUP.

le 18/12/2020, sur Agora, l’ATIH indique que :

« Pour les ES ex-DG, la notice de la DGOS (disponible ici : https://www.atih.sante.fr/transmission-des-prestations-pour-tests-diagnostic-d-infection-sars-cov-2-2) indique que :

« La règle est que chaque prestataire/acteur facture (pour les professionnels libéraux) ou valorise par l’intermédiaire d’un FichSup (pour les professionnels et laboratoires hospitaliers) l’activité qu’il a réalisée. Il n’y a donc pas de prestations inter établissements entre établissements ex-DG.

Cette règle générale souffre uniquement deux exceptions, liées aux modalités de facturation des laboratoires privés à l’AMO :

  • quand un laboratoire effecteur public est sous-traitant d’un laboratoire préleveur privé, le laboratoire public facture la RT-PCR au laboratoire privé, et n’inclut pas ce test dans le FICH SUP ; le laboratoire privé facture directement à l’AMO ;
  • quand un laboratoire effecteur privé est sous-traitant d’un laboratoire préleveur public, le laboratoire privé facture la RT-PCR au laboratoire public, et n’émet donc pas de facture à l’AMO ; le laboratoire public intègre l’acte dans le FICHSUP. »

Pour les établissements ex-DG n’ayant pas de laboratoire, les tests réalisés par un laboratoire effecteur privé sous-traitant sont recueillis dans le FICHSUP PCR. Le laboratoire effecteur privé n’envoie pas de facture à l’AMO mais à l’établissement ex-DG.

Il existe à ce jour un FICHSUP PCR par champ du PMSI (MCO, HAD, SSR et Psychiatrie). Si les actes sont réalisés par le personnel de l’établissement ex-DG, alors ils doivent figurer dans le FICHSUP. »

Source : Agora ; Carole THERASSE le 18 décembre 2020 à 12h20 (# 206027)

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Campagne tarifaire et budgétaire 2020 : notice technique « financement »

Comme chaque année, dans le cadre de la campagne tarifaire et budgétaire, des notices sont réalisées par l’ATIH.
Cette notice vise à informer les établissements de santé des nouveautés liées au financement des prestations d’hospitalisation et des modalités techniques de construction tarifaire du champ MCO et HAD.
En outre est apporté, dans la continuité de la notice précédente, un complément d’informations concernant les règles de production de l’information médicale.

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