Catégorie : covid-19

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Vaccination Covid : nouvelle mise à jour de la notice FICHSUP de l’ATIH

La notice technique n° ATIH-684-14-2021 du 8 décembre 2021 est modifiée en date du 12 janvier 2022 pour tenir compte des revalorisations des rémunérations de certains effecteurs opérant en centre de vaccination pour la période du vendredi 24 décembre au vendredi 31 décembre 2021, conformément à l’arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Cette notice prend également en compte des informations complémentaires transmises par le Ministère des Solidarités et la Santé concernant les conditions de déclaration des compléments à la ligne vaccinale.

La publication de cette notice est contemporaine d’une nouvelle mise à jour du format de recueil du FICHSUP. Cette transmission FICHSUP dans sa version actualisée est mise à disposition pour une transmission M12 2021 jusqu’au 31/01/2022. Elle accepte les données rétrospectives.

Plus d’informations sur le site de l’ATIH

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FICHSUP tests pour diagnostic SARS-CoV-2 : nouvelle mise à jour des consignes

La notice technique n° ATIH-288-9-2021 du 03 juin 2021 modifiée le 15 octobre 2021 est de nouveau modifiée le 6 janvier 2022. Cette dernière mise à jour tient compte d’une nouvelle période de financement des tests de séquençage et modifie le contenu du FICHSUP de la manière suivante :

  • Type de fichier (valeur fixe égale à « G71 »)
  • Période d’exécution : Prestation séquençage :
    ▪ Période 1 : du 01/01/2021 au 20/06/2021
    ▪ Période 2 : du 21/06/2021 au 31/12/2021

https://www.atih.sante.fr/transmission-des-prestations-pour-tests-diagnostic-d-infection-sars-cov-2-2

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Tests PCR à exclure de l’activité externe (PREFACE)

L’activité externe ne doit pas comporter de tests RT-PCR (ils sont valorisés en FICHSUP), il convient :

  • pour l’activité 2020 d’envoyer un LAMDA pour l’activité externe sans test PCR (vérification possible via le tableau 4.D.DNABM)
  • pour l’activité 2021 d’envoyer M12 2021 pour l’activité externe sans test PCR (vérification possible via le tableau OVALIDE 2.D.DNABM)
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Vaccination Covid : nouvelle notice FICHSUP de l’ATIH

Une révision complète par l’ATIH de la notice vaccination s’est avérée nécessaire en raison des modifications apportées au dispositif par le Ministère des Solidarités et de la Santé et afin d’éclaircir les modalités de déclaration :

  • des forfaits de ligne vaccinale (forfaits à la demi-journée (4h) par ligne de vaccination ouverte au sein du centre de vaccination) ;
  • et de compléments à la ligne vaccinale (pour les professionnels libéraux, retraités, étudiants, etc…  non rémunérés par l’Assurance maladie pour leur activité en centre de vaccination).

Cette notice ATIH-684-14-2021 remplace la notice ATIH-291-10-2021 qui est obsolète.

La publication de cette notice sera suivie de la mise à jour du format de recueil du FICHSUP.

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FICHSUP tests pour diagnostic SARS-CoV-2 : mise à jour des consignes

La notice technique n° ATIH-288-9-2021 du 03 juin 2021 est modifiée en date du 15 octobre 2021 pour tenir compte :

  • de l’évolution de la prise en charge des tests de dépistage du COVID à partir du 15 octobre 2021 ;
  • de la prise en charge du 09/08/2021 au 15/10/2021 du dépistage par autotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sous supervision permettant aux professionnels concernés par l’obligation de vaccination contre la covid-19 de poursuivre leur activité lorsqu’ils ne disposent pas d’un schéma vaccinal complet.

Sont ajoutées aux prestations concernées par le recueil via FICHSUP, selon le type de test réalisé :

  • Les autotests destinés au personnel non vacciné des établissements de santé dans la période du 09/08/2021 au 15/10/2021 conformément à l’arrêté du 9 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. A partir du 15 octobre 2021, les prestations répondant aux critères de prise en charge des tests pour le diagnostic SARS-CoV-2 seront concernées par ce Fichsup. Les prestations non prises en charge ne doivent pas apparaître dans ce Fichsup.
  • Un nouveau code de type de test : « 4 » est ajouté : Autotests du personnel non vacciné du 09/08/2021 au 15/10/2021.
  • Un nouveau code d’acte est ajouté : « AUT » = Autotests du personnel non vacciné du 09/08/021 au 15/10/2021
  • Un nouveau code de période d’exécution est ajoutée : « 4 » = période du 09/08/2021 au 15/10/2021 pour les autotests.
  • Une nouvelle variable est ajoutée : « Prix moyen pondéré » par l’effectif des autotests du personnel non vacciné du 08/08/2021 au 15/10/2021 : Le prix des autotests peut varier selon leur référence. Le prix moyen pondéré est recueilli dans le FICHSUP. Par exemple si 3 types d’autotests ont été réalisés dans une population n, test 1 au prix p1 pour n1 patients, test 2 au prix p2 pour n2 patients, test 3 au prix p3 pour n3 patients, le prix moyen pondéré (PMP) sera PMP = (n1*p1+n2*p2+n3*p3)/n »

Plus d’informations dans la notice complète disponible sur https://www.atih.sante.fr/transmission-des-prestations-pour-tests-diagnostic-d-infection-sars-cov-2-2

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Publication de la notice ATIH : FICHSUP Tests covid (RT-PCR et TAG)

En 2021, un fichier FICHSUP unique est mis en place pour le recueil des données relatives aux tests RT-PCR et aux tests antigéniques (TAG) de détection du SARS-Co-V2 sur prélèvement nasopharyngé.

La notice technique n° ATIH-288-9-2021 vise à accompagner les établissements pour ce recueil.

Elle s’accompagne d’une note du ministère des solidarités et de la santé précisant les modalités de valorisation de ces tests.

En bref : Le recueil FICHSUP décrit dans cette notice concerne les prestations liées aux tests de diagnostic du SARS-CoV-2 par RT-PCR ou RT-LAMP et par test antigénique (TAG) (pour rappel, en 2020, les prestations inhérentes aux tests RT-PCR et celles inhérentes aux TAG étaient recueillies dans deux FICHSUP distincts).

La remontée dans FICHSUP est le seul mode de rémunération des prestations recueillies pour les établissements concernés. Leur facturation directe est interdite.

Les autres tests de détection du SARS-CoV-2 ainsi que les tests sérologiques ne sont pas concernés par le recueil FICHSUP décrit dans cette notice.

Les règles de valorisation des données recueillies dans ce FICHSUP sont précisées dans une note du ministère publiée sur le site de l’ATIH, sur la même page que la présente notice.

Les établissements de tous les champs du PMSI sont concernés par cette remontée FICHSUP.

  • Les établissements ex-DG/DAF sont concernés par l’ensemble des prestations recueillies.
  • Les établissements ex-OQN/OQN ne sont concernés que par les prestations inhérentes aux tests antigéniques (TAG).

Seuls les trois centres hospitaliers AP-HP, HCL et AP-HM ainsi que les laboratoires du réseau ANRS sont concernés par le financement des tests de séquençage par l’intermédiaire de ce FICHSUP.

Cette transmission FICHSUP accepte des données rétrospectives depuis le 1er janvier 2021, y compris au profit de résidents ou de personnels en établissement social ou médico-social dont les EPHAD ainsi que les USLD. Elle est ouverte à partir de la période M4 2021 de transmission des données PMSI.

Source : https://www.atih.sante.fr/transmission-des-prestations-pour-tests-diagnostic-d-infection-sars-cov-2-2

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Publication de la notice ATIH : FICHSUP Vaccination Covid

Un fichier FICHSUP est mis en place pour le recueil des données relatives à la vaccination contre la covid-19 pour les établissements assurant le fonctionnement d’un centre de vaccination.

La notice technique n° ATIH-291-10-2021 vise à accompagner les établissements concernés par ce recueil.

Elle s’accompagne d’une note du ministère des solidarités et de la santé précisant les modalités de valorisation de ces prestations.

Un document complémentaire publié sur cette page viendra apporter les réponses aux questions émergentes.

En bref : Le fichier FICHSUP décrit dans cette notice recueille les lignes vaccinales et, le cas échéant, des suppléments horaires pour les remplaçants non connus de l’AMO. Le FICHSUP concerne les établissements sanitaires publics et privés des champs MCO, SSR et psychiatrie:

  • ayant mis en place un centre de vaccination ;
  • ou envoyant une équipe hospitalière de vaccination, répondant à la définition, en dehors de l’établissement, en ESMS.

Sont exclus du financement par FICHSUP :

  • la vaccination des personnels hospitalier quelles qu’en soient les modalités ;
  • ainsi que la vaccination des patients hospitalisés quelles qu’en soient les modalités (en hospitalisation complète, en dialyse pour les insuffisants rénaux, en HAD…).

Cette transmission FICHSUP a été mise à disposition à partir de la transmission M4 2021 des données PMSI en MCO et en SSR et le sera à partir de M6 en psychiatrie. Elle accepte des données rétrospectives depuis le 20 décembre 2020 pour les lignes vaccinales correspondant à la définition.

Les règles de valorisation de ces données sont précisées dans une note du ministère des solidarités et de la santé, disponible sur le site de l’ATIH.

Source : https://www.atih.sante.fr/vaccination-covid

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Informations relatives à la validation des données PMSI – M4 2021

  • Pour les établissements MCO concernés, le FICHSUP RIHN 2019 qui n’avait pu donner lieu à une nouvelle transmission à M4 2020 du fait du contexte sanitaire doit être impérativement retransmis sur la période M4 2021 (éventuellement complété, modifié…).
  • Les établissements ayant réalisé des vaccinations lors de prises en charge externe doivent impérativement transmettre le FICHSUP vaccin sur l’envoi M4 2021 pour bénéficier du financement lié dont la notification devrait intervenir courant juillet (les vaccinations au profit des patients hospitalisés ou du personnel ne sont pas embarqués dans ce recueil). Le format du FICHSUP est disponible sur le site de l’ATIH pour les champs MCO et SSR : https://www.atih.sante.fr/formats-pmsi-2021. Une notice ATIH/DGOS devrait être mise en ligne très prochainement et apporter des informations sur le périmètre de ce recueil.
  • Le FICHSUP PCR TAG (issu de la fusion des FICHSUP TDR et PCR) est également à renseigner pour M4 2021 sur les champs MCO, SSR et HAD.

Source : ARS Ile de France