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Retard sur la publication des tarifs 2023

Le Ministère indique qu’il ne sera pas en mesure de publier les tarifs au 1er mars 2023 mais qu’il vise une publication durant la deuxième quinzaine de mars tant pour le volet AMO que le volet AMC (TNJP).

  • Pas de conséquence directe pour les établissements ex DG sur les flux assurance maladie (AMO) en raison des modalités de valorisation de l’activité et du versement de la sécurisation modulée à l’activité.
  • En revanche, pour les établissements qui relèvent de l’échelle tarifaire ex-OQN, consigne est donnée de suspendre la facturation directe des séjours jusqu’à la publication des tarifs.

En outre, le Ministère demande à l’ensemble des établissements de ne pas facturer de ticket modérateur à leurs patients jusqu’à publication des TNJP puis notification par les ARS à chaque établissement.

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Radiation de molécules onéreuses de la liste « en sus » au 01/03/2023

A compter du 01/03/2023, des spécialités sont radiées de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, pour l’ensemble de leurs indications.

Il s’agit de 4 antinéoplasiques et de 2 antifongiques :

  • ARSENIC TRIOXYDE (antinéoplasique)
  • AZACITIDINE (antinéoplasique)
  • BENDAMUSTINE (antinéoplasique)
  • BORTEZOMIB (antinéoplasique)
  • CASPOFUNGINE (antifongique)
  • POSACONAZOLE (antifongique)

Source : Arrêté du 21 février 2023

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MCO : passage à Druides en M3 2023

A partir de la transmission de données de mars 2023, le logiciel unique Druides intégrera pour le MCO l’ensemble des logiciels de collecte et de transmission des données du champs PMSI MCO : Genrsa, Agraf, Preface, Fichsup, Genrsa Lamda, Preface Lamda, VisualValoSej, VisualValoAce, VisualValoLamdaSej et VisualQualite.

Des pré-requis techniques sont à vérifier d’ici là avec votre service informatique :

  • Autoriser Druides dans le pare-feu du SIH avec les flux avec l’ATIH sur les URL suivantes:
  • Disposer d’un environnement Windows 10 ou +
  • Disposer d’un espace disque du profil utilisateur suffisant :
    • Pour le répertoire « temp » notamment, prévoir 4 à 5 fois le volume des données en entrée
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Manuel des GME 2023 du SSR : version provisoire

La version provisoire du manuel des Groupes médicoéconomiques en soins de suite et de réadaptation est publiée en version provisoire.

La version 2023 de la fonction groupage (FG) est applicable à partir de la semaine 9 de l’année 2023 (semaine incluse) pour les séjours administratifs se déroulant en 2023.

Le manuel comporte trois volumes :

Le premier volume  correspond à la description de l’algorithme de groupage. Il décrit les quatre niveaux hiérarchiques de la classification.

Le deuxième volume décrit la classification par catégorie majeure, puis par GN. Pour chaque GN, figurent les tests d’entrée dans le GN et les listes associées, la liste des groupes de réadaptation, la liste des groupes de lourdeur.

Le troisième volume comporte les annexes volumineuses. Il n’a pas vocation à être imprimé. Pour ces annexes, l’utilisation des fichiers informatiques est conseillée.

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QUALHAS : Protection des données : création d’un rôle spécifique réservé au DIM

La HAS développe depuis 2015 des indicateurs de résultats mesurés à partir des bases médico-administratives. Ces sources de données sont protégées par le règlement général sur la protection des données (RGPD). La HAS traite ces données et les restitue, agrégées, aux établissements de santé pour qu’ils puissent les utiliser à visée de pilotage interne de la qualité des soins et gestion du risque.

Dans le cadre du « développement de l’indicateur sur la mortalité à 30 jours après un infarctus du myocarde calculé à partir du SNDS », la HAS a mis à disposition les résultats respectant le secret statistique, dont une partie plus détaillée, est en accès restreint. Ceci est nécessaire pour s’assurer que dans l’établissement, seules les personnes qui en ont le droit, puissent accéder à ces résultats détaillés.

A cette fin, un rôle spécifique est maintenant disponible dans QualHAS : Lecteur de données sensibles. Ce rôle est à attribuer exclusivement au médecin DIM de l’établissement de santé. Le médecin DIM peut ensuite partager ces résultats avec les personnes concernées par la prise en charge mesurée.

La HAS déploie cette restriction d’accès pour la première fois sur cet indicateur en développement. D’autres résultats d’indicateurs de la HAS mesurés à partir des bases de données médico-administratives (SNDS (PMSI/DCIR) ou PMSI) seront prochainement en accès restreint.

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Radiations des listes en sus

La radiation de DMI et de molécules onéreuses a habituellement pour effet une réintégration de ces dépenses qui ne sont plus prises en charge en sus dans le tarif des GHM correspondants à ces prestations.

Cette année, le Ministère a décidé que les Molécules et DMI de la liste en sus qui seront radiés (au 1er mars 2023) le seront sans réintégration des montants financiers dans les tarifs des GHS. Les établissements devront donc assumer seuls la perte du remboursement de ces produits.

Le Ministère justifie ces radiations par l’argument que l’estimation du coût du produit rapporté au montant des GHS dans lesquels le produit est utilisé est inférieur à 30 %.

Voici les radiations prévues à ce jour :

Pour les DMI

  • Cathéters de reperfusions pour thrombo-aspirations
  • Guide de mesure du Flux Résiduel (FFR) pour les coronarographies

Pour les molécules onéreuses

  • Antifongiques : Caspofungine et Pozaconasole
  • Chimiothérapie : Arsenic trioxyde, Azacitidine, Bendamustine, Bortezomib

Spécialités concernées

Cardiovasculaire Infectieux Oncologie
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Lamda SSR M999 2021

Les logiciels LAMDA SSR sont disponibles sur le site de l’ATIH. Vous pouvez traiter et transmettre les données 2021 sur la période spécifique M999 2021 jusqu’au 15 février 2023 (date de validation ARS).

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Dénervation rénale par radiofréquence : notice technique ATIH

La « dénervation rénale » est un nouveau traitement qui consiste en une application d’un courant électrique de faible intensité par ondes radiofréquence sur les nerfs à destinée des 2 reins et qui cheminent le long des artères rénales.

Son intérêt est encore en cours d’évaluation dans le traitement de l’hypertension artérielle.

La notice technique n° ATIH 18-01-2023 a pour finalité de guider les établissements de santé pour le codage PMSI d’un acte de dénervation rénale par voie veineuse transcutanée, acte non inscrit à la CCAM et d’inscription transitoire à la CCAM descriptive à usage PMSI.

Le code et le libellé de l’acte d’implantation sont les suivants : AJNF800-01 Dénervation rénale par radiofréquence, par voie vasculaire transcutanée.

À ce stade de la procédure, il n’est pas attribué de tarif à cet acte par l’Assurance maladie.  Le codage de cet acte est réservé à l’utilisation du dispositif médical SYMPLICITY SPYRAL. Il s’agit d’un acte non classant.