L’Arrêté du 22 février 2019 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionne dans l’article 6 bis de ce dernier texte :
« Art. 6 bis. – Lorsque les prestations de séjour et de soins délivrées au patient donnent lieu à la production d’un GHM issu des racines mentionnée ci-dessous (liste mise à jour en 2020).
« 1° Dès lors que le séjour est assorti du codage de la variable réhabilitation améliorée après chirurgie (RAAC), la prise en charge donne lieu à la facturation d’un GHS de niveau correspondant au GHM issu des règles de codage du diagnostic principal (DP), du diagnostic relié (DR) et des diagnostics associés significatifs (DAS), en s’affranchissant des règles de groupage liées à la durée du séjour ;
« 2° Dans les autres cas, lorsque le séjour n’est pas assorti du codage de la variable RAAC, le GHM donne lieu à la facturation du GHS qui lui est associé dans l’arrêté tarifs. ».
Ce texte décrit le mécanisme d’incitation à la RAAC pour les racines suivantes :
- 04C02 Interventions majeures sur le thorax
- 04C04 Interventions sous thoracoscopie
- 06C03 Résections rectales
- 06C04 Interventions majeures sur l’intestin grêle et le côlon
- 06C07 Interventions mineures sur l’intestin grêle et le côlon
- 06C16 Interventions sur l’oesophage, l’estomac et le duodénum pour tumeurs malignes, âge supérieur à 17 ans
- 07C09 Interventions sur le foie, le pancréas et les veines porte ou cave pour tumeurs malignes
- 08C22 Interventions pour reprise de prothèses articulaires
- 08C24 Prothèses de genou
- 08C25 Prothèses d’épaule
- 08C27 Autres interventions sur le rachis
- 08C48 Prothèses de hanche pour des affections autres que des traumatismes récents
- 08C52 Autres interventions majeures sur le rachis
- 10C13 Interventions digestives autres que les gastroplasties, pour obésité
- 11C02 Interventions sur les reins et les uretères et chirurgie majeure de la vessie pour une affection tumorale
- 12C11 Interventions pelviennes majeures chez l’homme pour tumeurs malignes
- 13C03 Hystérectomies
- 13C14 Exentérations pelviennes, hystérectomies élargies ou vulvectomies pour tumeurs malignes
- 13C15 Exentérations pelviennes, hystérectomies élargies ou vulvectomies pour affections non malignes
