Fil d'infos de la Société Libérale d'Information Médicale
Pour les prestations de tests pour diagnostic SARS-CoV-2 et de vaccination COVID-19, et Monkey Pox réalisées pendant la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 202, M9 sera la dernière transmission prise en compte (quel que soit le mois de transmission (ex : dernière déclaration M7) et donnera lieu à une unique délégation de crédits en C3 2023.
Par conséquent, ces fichiers ne devront plus être transmis pour la période de M10 à M12.
Pour les dispositifs suivants, les crédits délégués qui le seront dans la 3ème circulaire budgétaire 2023 (C3) seront calculés sur les données transmises par les établissements en M9 :
A noter que pour ces délégations les calculs seront faits sur les données transmises et validées à date du 15 novembre, ce qui correspond aux dates de transmissions M9.
Dans le cas ou les données M9 n’auront pas été transmises, ce sont les dernières transmissions qui seront prises en compte (ex : si les dernières déclarations concernent M7, le montant alloué en C3 2023 sera calculé sur cette base).
Les calculs sur la base des données transmises en M12 2023 seront prises en compte dans les circulaires budgétaire de 2024.
| En somme, pour ces trois financements, il est important que les fichiers transmis en M9 soient à jour (sans quoi les financements seront partiels en cette fin 2023). S’ils ne le sont pas, ces financements seront reportés en 2024. |
L’ATIH a publié la notice n° ATIH-485-07-2023 qui vise à informer les établissements de santé des nouveautés 2024 relatives au recueil et au traitement des informations médicalisées dans le champ d’activité SMR.
Parmi les nouveautés :
L’ATIH a publié une nouvelle notice technique précisant les consignes de production d’information dans le cadre du PMSI.
Dans l’objectif de pouvoir suivre le déploiement du dispositif sur le territoire, et de pouvoir étudier, a posteriori, le devenir des enfants ayant bénéficié d’une injection de BEYFORTUS®, des consignes de recueil spécifiques sont mises en place à compter du 15 septembre 2023 en métropole.
De nouveaux codes UCD sont créés :
BEYFORTUS® 50mg :
BEYFORTUS® 100mg :
Ces consignes concernent les situations pour lesquelles l’injection a lieu au cours d’une hospitalisation, dans le périmètre suivant : sortie de maternité et retour à domicile de nourrissons hospitalisés en période néonatale, entre le 1er septembre et la fin de cette campagne de prévention.
Le recueil des injections réalisées dans le cadre de cette campagne de prévention est à effectuer via les supports de recueil existants, notamment ceux des médicaments de la liste en sus. Il convient toutefois de signaler que la spécialité pharmaceutique BEYFORTUS® n’est pas un médicament de la liste en sus, et qu’elle n’a pas vocation à y être inscrite.
Pour tout séjour de nouveau-né respectant le périmètre indiqué, l’administration de BEYFORTUS® sera donc renseignée :
Les consignes suivantes concernent les situations pour lesquelles l’injection a lieu au cours d’une consultation externe, au sein d’un établissement de santé (ex-DG), et pour lesquelles la dose de BEYFORTUS® est issue de la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) de l’établissement. Cette situation peut en effet intervenir dans le respect du périmètre défini par l’AMM du médicament et les recommandations des sociétés savantes.
La traçabilité des injections concernées sera réalisée via la facturation FIDES, en intégrant le code UCD du BEYFORTUS®, comme s’il s’agissait d’un médicament de la liste en sus.
Le code UCD sera donc renseigné :
Dans le cas où la dose est issue d’une délivrance ambulatoire par une pharmacie d’officine, aucune traçabilité par l’établissement ne doit être réalisée. Le suivi de la campagne de prévention est dans ce cadre effectué par le dispositif de soins de ville.
Ce recueil doit être mis en œuvre, à compter du 1er septembre 2023 jusqu’à la fin de la campagne de prévention dont la date sera précisée ultérieurement en fonction de l’épidémie à VRS 2023-2024.
Ces nouveaux codes UCD seront implémentés dans le référentiel liste en sus à partir du mois de septembre 2023.
La HAS attire notre attention « sur le caractère « obligatoire » du recueil ICSHA (consommation des solutions hydro-alcooliques). La plateforme sera clôturée le 29 septembre au soir, sans report possible. »
Toutes les outils, consignes de remplissage et informations utiles sont publiées sur le site de la HAS : https://www.has-sante.fr/jcms/c_2022303/fr/iqss-2023-consommation-des-solutions-hydroalcooliques-icsha-campagne-de-recueil-de-l-indicateur-de-qualite-et-de-securite-des-soins#toc_1_2_1
L’ATIH rappelle que si vous ne réalisez pas le recueil des indicateurs, l’établissement de santé sera considéré comme « non répondant » à la campagne nationale de recueil. Il en résultera :
La plateforme QualHas pour le recueil de l’indicateur ICSHA (Consommation des solutions hydroalcooliques) sur données 2022 est ouverte depuis début septembre.
Vous avez jusqu’au 29 septembre 2023 pour effectuer la saisie.
Les outils pour cet indicateur sont disponibles sur le site internet de la HAS :https://has-sante.fr/jcms/c_2022303/fr/iqss-2023-consommation-des-solutions-hydroalcooliques-icsha-campagne-de-recueil-de-l-indicateur-de-qualite-et-de-securite-des-soins.
Pour toute question, vous pouvez contacter la HAS à contact.iqss@has-sante.fr
La plateforme e-PMSI de l’ATIH connait depuis plusieurs mois des dysfonctionnements importants qui rendent régulièrement son utilisation impossible.
L’agence a communiqué début août sur le sujet, invoquant une panne nécessitant le remplacement de matériels, et précisé que ces nouveaux matériels attendus seront livrés et installés dans la semaine du 28 août.
Plus récemment, l’ATIH a indiqué que « l’accès aux diverses plateformes est maintenu en attendant mais il est très instable. Comme vous avez pu le constater, il y a régulièrement des problèmes d’accès (que ce soit à e-ENC Sanitaire, e-RTC, e-PMSI, etc.), des blocages dans la génération des TDC, etc. Ces interruptions de service nécessitent régulièrement des actions manuelles de notre part, qui peuvent être plus ou moins longues. Dans la plupart des cas, si vous constatez qu’une plateforme est indisponible, malheureusement ne nous pouvons que vous conseiller de retenter une connexion un peu plus tard dans la journée… Néanmoins, lorsque la génération de vos tableaux de contrôle est bloquée à « En cours », nous vous invitons à nous contacter car une manipulation est attendue de notre côté afin de vous débloquer. »
Ce remplacement de matériel à l’approche de la période d’envoi des M7 n’est pas très rassurant, et il est probable que nous aurons à renouveler les transferts s’ils ne peuvent être traités.
La HAS informe de la publication sur Qualhas des résultats individuels et comparatifs des indicateurs 2023 entrant dans l’IFAQ.
Maladies infectieuses – Sepsis
L’ATIH a mis en ligne le 16/06/2023 une version revue dans le cadre d’un groupe de travail avec les représentants des fédérations hospitalières et de la SoFIMe.
L’annexe 4 de la notice n°ATIH-270-04-2023 du 31 mai 2023 documente les modalités d’arrêt du recueil des prestations réalisées au-delà du 30 juin 2023 :
Les FICHSUP tests pour diagnostic SARS-CoV-21, vaccination COVID-192 et vaccination Monkeypox3 ont été mis en place à des fins de financement, dans certaines conditions, des prestations inhérentes selon des consignes de recueil décrites dans des notices publiées par l’ATIH.
En 2023, la période d’exécution pour ces trois FICHSUP concerne des prestations effectuées entre le 1er janvier et le 30 juin 2023.
Elle doit être renseignée à :
À partir du 1er juillet, l’activité liée à ces prestations ne sera plus recueillie par cette modalité.
Les fichiers FICHSUP restent néanmoins ouverts jusqu’à la période de transmission M12 pour la remontée des données d’activité concernée par le recueil réalisée entre le 1er janvier et le 30 juin 2023.
1 https://www.atih.sante.fr/transmission-des-prestations-pour-tests-diagnostic-d-infection-sars-cov-2-2 2 https://www.atih.sante.fr/vaccination-covid 3 https://www.atih.sante.fr/variole-du-singe-monkeypox