Auteur : admin

Publié le

Remontée de l’activité 2018 des actes hors nomenclature en M4 2019 (RIHN et Liste Complémentaire)

Nous avons reçu la confirmation par la DGOS que « l’ensemble de l’activité 2018 relative aux actes hors nomenclatures de biologie médicale et d’anatomopathologie (RIHN et Liste Complémentaire) doit être remontée via le logiciel FICHSUP en M4 2019. Cela concerne l’ensemble des établissements de santé. »

Cette transmission permettra l’allocation de la MERRI correspondante, courant 2019.

Merci de prendre en compte cette information et de préparer les éléments nécessaires à la transmission de ces données en M04 2019.

Cette procédure devrait donc permettre de compléter l’envoi précédemment réalisé en M12 2018.

Publié le

CSARR 2019

La version officielle du CSARR est publiée au Bulletin officiel sous le N° 2019/3 bis

Elle annule et remplace la version provisoire publiée sur le site de l’ATIH le 30/11/2018. La version 2019 du CSARR comporte 2 parties : le Guide de lecture et de codage et la partie analytique.

Le Fichier complémentaire CSARR 2019 est destiné à faciliter l’utilisation du CSARR. La liste analytique est également fournie en format Excel. Les modifications de la liste analytique sont extraites dans un fichier excel appelé EXTRACT_MODIF_CSARR.

Ajout de libellés
Dans le paragraphe 11.02.01 Actes de prise en charge pour les activités de la vie quotidienne [AVQ],
les libellés suivants sont ajoutés.

  • ZFR+199 Séance de réadaptation aux activités instrumentales de la vie quotidienne [AIVQ]
  • ZFR+031 Séance de réadaptation aux activités sociales de la vie quotidienne [ASVQ]
  • ZFR+237 Séance de réadaptation aux activités sociales de la vie quotidienne [ASVQ] avec mise en situation dans un environnement reproduisant le lieu de vie

Suppression de libellé
Au paragraphe 11.01.01 Actes d’évaluation pour les activités de la vie quotidienne [AVQ], le libellé suivant a été supprimé :

  • ZGQ+217 Évaluation des capacités du patient pour les activités de la vie quotidienne [AVQ], les activités instrumentales et/ou les activités sociales de la vie quotidienne [AIVQ et/ou ASVQ], par questionnaire
A télécharger sur le site de l’ATIh à https://www.atih.sante.fr/csarr-2019

Publié le

Documentation des erreurs de la fonction groupage MCO 2019

L’ATIH met à disposition un document sur les erreurs de la fonction groupage (FG) MCO qui rassemble en un fichier unique des informations provenant de diverses sources.

Il s’adresse aux équipes des départements d’Information médicale.

L’objectif est d’apporter des précisions sur les codes retours de la FG MCO pour faciliter la compréhension des erreurs et le cas échéant leur correction.

A télécharger sur : https://www.atih.sante.fr/documentation-des-erreurs-de-la-fg-mco-2019

Publié le

Plateforme Qualhas ouverte pour le recueil des IQSS calculés à partir du dossier du patient

Au 1er avril 2019, la plateforme QualHAS est ouverte pour vous permettre de saisir les données des dossiers de patients, nécessaires au calcul des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.
Le recueil de données est possible
• du 1er avril au 1er juillet 2019 pour les thèmes Dossier patient en MCO, en HAD, en Chirurgie Ambulatoire et en SSR,
• du 1er juin au 1er juillet 2019 pour la saisie du Bilan IAS et de la consommation de solution hydro-alcoolique (ICSHA3). Pour rappel, la plateforme BilanLIN n’est plus active. Elle ne sert qu’à consulter les résultats des années précédentes.

Pour rappel, la mesure 2019 de la satisfaction du patient hospitalisé plus de 48h en MCO et en chirurgie ambulatoire est recueillie en continu depuis le 16 octobre 2018 : le dépôt des adresses mails est à réaliser sur la plateforme e-Satis.

Quelques rappels concernant le recueil sur la plateforme QualHAS :

Le recueil des indicateurs se fait désormais au niveau du finess géographique
la plateforme et le logiciel de tirage au sort ont évolué pour permettre ce recueil dans les meilleures conditions.

Communication
Comme pour les années précédentes la personne qui a le rôle « administrateur e-pmsi » au sein de votre établissement doit impérativement se connecter à QUALHAS pour valider la liste des utilisateurs Qualhas enregistrés pour votre établissement : ceci est indispensable pour que nous disposions de contacts valides. Tant que l’administrateur e-pmsi ne s’est pas connecté à Qualhas, vous ne pourrez pas commencer la saisie des données. Il y a nécessairement, une personne, au sein de votre établissement, qui est « administrateur e-pmsi ».
Même en dehors des campagnes de recueil, les adresses mails et numéros de téléphone sont actualisables sur la plateforme PLAGE de l’ATIH https://plage.atih.sante.fr/#/home

Le statut de recueil des établissements éligibles
Afin de connaitre votre statut de recueil (facultatif ou obligatoire) nous vous invitons à vous connecter à Qualhas. C’est le statut inscrit dans Qualhas qui fait foi.
Pour mémoire,

  • pour les établissements de santé pour lesquels le recueil des indicateurs est obligatoire (Ces établissements sont inscrits en « recueil obligatoire »)

    • Si le recueil des indicateurs n’est pas réalisé, l’établissement de santé sera considéré comme « non répondant » à la campagne nationale de recueil. Il en résultera :
    – au minimum, une recommandation d’amélioration voire une obligation d’amélioration, dans le cadre de la procédure de certification,
    – une exclusion pour le ou les indicateurs concernés, du dispositif d’incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ) qui évolue en 2019,
    – l’affichage de la mention « non répondant » sur le site Scope Santé jusqu’au prochain recueil.

  • Les établissements de santé qui n’ont pas l’obligation de réaliser le recueil des indicateurs (Ces établissements sont inscrits en « recueil facultatif »)

    • La HAS vous encourage à vous inscrire dans cette démarche qualité par la mesure d’indicateurs. Ainsi, vos résultats serviront pour le pilotage interne de votre démarche qualité et seront pris en compte dans le dispositif de certification des établissements de santé et pour l’affichage sur Scope Santé.

Outils d’aides disponibles
Pour vous aider, des outils sont à votre à disposition sur le site Internet de la HAS (boîtes OUTILS) :
– Grille de recueil,
– Consignes de remplissage de la grille de recueil,
– Fiches descriptives comprenant les modalités de calcul des indicateurs,
– Animation e-learning, à télécharger, pour comprendre le fonctionnement de la plateforme Qualhas et les différents rôles attribués au sein de votre établissement
et sur le site de l’ATIH, le manuel Lotas ainsi qu’un mode opératoire expliquant l’exécution du logiciel de tirage au sort (LOTAS)

Assistance pendant le recueil
En cas de difficultés, vous pouvez adresser vos questions sur la plateforme Agora https://applis.atih.sante.fr/agora ou par mail à contact.iqss@has-sante.fr

Publié le

Tarifs 2019

Les tarifs 2019 ont été publiés : Arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l’année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038219729&dateTexte=&categorieLien=id

L’arrêté comporte les annexes suivantes :
Annexe I : Tarifs des GHS et des suppléments des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
Annexe II : Tarifs des forfaits « groupes homogènes des tarifs » des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
Annexe III : Tarifs des forfaits de « dialyse en unité de dialyse médicalisée, à domicile ou en autodialyse » des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
Annexe IV : Tarifs des forfaits des prélèvements d’organes « PO » des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
Annexe V : Tarifs des GHS et des suppléments des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
Annexe VI : Tarifs des forfaits « groupes homogènes des tarifs » des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
Annexe VII : Tarifs des forfaits de « dialyse en unité de dialyse médicalisée, à domicile ou en autodialyse » des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
Annexe VIII : Tarifs des forfaits des prélèvements d’organes « PO » des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
Annexe IX : Tarifs des forfaits sécurité et environnement hospitalier « SE » fixés sur les listes de l’annexe 11 de l’arrêté du 19 février 2015 modifié :
I. – Tarifs des forfaits sécurité et environnement hospitalier « SE » fixés sur les listes de l’annexe 11 de l’arrêté du 19 février 2015 modifié des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
II. – Tarifs des forfaits sécurité et environnement hospitalier « SE » fixés sur les listes de l’annexe 11 de l’arrêté du 19 février 2015 modifié des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
Annexe X : Tarifs des forfaits annuels des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale :
I. – Tarifs des forfaits annuels urgence (FAU).
II. – Tarifs des forfaits annuels « coordination des prélèvements d’organes et de tissus » (CPO).
III. – Tarifs des forfaits annuels « transplantation d’organes et de greffe de cellules souches hématopoïétiques » (FAG) ;
Annexe XI : Tarifs des forfaits annuels des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale :
I. – Tarifs des forfaits annuels urgences (FAU) ;
II. – Tarifs des forfaits annuels « coordination des prélèvements d’organes et de tissus » (CPO).
Annexe XII : Tarifs des forfaits annuels activités isolées :
I. – Tarifs des forfaits annuels activités isolées des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
II. – Tarifs des forfaits annuels activités isolées des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
Annexe XIII : Fixation de la valeur des coefficients mentionnés au 3° du I de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale par zone géographique.
Annexe XIV : Fixation de la valeur des coefficients mentionnés au cinquième alinéa de l’article R. 162-33-5 du code de la sécurité sociale.

Publié le

Calendrier des transmissions SSR PMSI 2019

L’ATIH a publié le calendrier des transmissions SSR PMSI pour l’année 2019 :

• M1 = premier mois de l’année, du lundi 31 décembre 2018 au dimanche 03 février 2019 (semaines 1 à 5) ;
• M2 = 2 premiers mois de l’année, du lundi 31 décembre 2018 au dimanche 03 mars 2019 (semaines 1 à 9) ;
• M3 = 3 premiers mois de l’année, du lundi 31 décembre 2018 au dimanche 31 mars 2019 (semaines 1 à 13) ;
• M4 = 4 premiers mois de l’année, du lundi 31 décembre 2018 au dimanche 28 avril 2019 (semaines 1 à 17) ;
• M5 = 5 premiers mois de l’année, du lundi 31 décembre 2018 au dimanche 02 juin 2019 (semaines 1 à 22) ;
• M6 = 6 premiers mois de l’année, du lundi 31 décembre 2018 au dimanche 30 juin 2019 (semaines 1 à 26) ;
• M7 = 7 premiers mois de l’année, du lundi 31 décembre 2018 au dimanche 28 juillet 2019 (semaines 1 à 30) ;
• M8 = 8 premiers mois de l’année, du lundi 31 décembre 2018 au dimanche 01 septembre 2019 (semaines 1 à 35) ;
• M9 = 9 premiers mois de l’année, du lundi 31 décembre 2018 au dimanche 29 septembre 2019 (semaines 1 à 39) ;
• M10 = 10 premiers mois de l’année, du lundi 31 décembre 2018 au dimanche 03 novembre 2019 (sem. 1 à 44) ;
• M11 = 11 premiers mois de l’année, du lundi 31 décembre 2018 au dimanche 01 décembre 2019 (sem. 1 à 48) ;
• M12 = année entière, du lundi 31 décembre 2018 au dimanche 29 décembre 2019 (semaines 1 à 52).

Publié le

Guide Méthodologique MCO 2019

L’ATIH a publié une version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie.

La version définitive du guide comportera des précisions supplémentaires, d’ores et déjà identifiées et décrites dans la notice PMSI.

La période d’application d’une version du guide méthodologique débute le 1er mars de l’année considérée pour se terminer le dernier jour du mois de février de l’année suivante.

Chaque année, une première version provisoire est publiée dans l’attente d’une version définitive. Afin d’en simplifier la lecture, les évolutions par rapport à la version de l’année antérieure sont surlignées.

La version définitive publiée au BO est la seule version de référence.

Plus d’info : https://www.atih.sante.fr/guide-methodologique-mco-2019

Publié le

Indicateurs de qualité et de sécurité des soins recueillis en 2019 (IFAQ)

Suite à la refonte du dispositif d’incitation financier à l’amélioration de la qualité (IFAQ) par le Ministère de la Santé, le calendrier des recueils des données gérés par la Haute Autorité de Santé est modifié : les indicateurs dits « de spécialités » comme l’AVC, ne seront pas recueillis en 2019 (détails dans le tableau ci-après).

Les indicateurs en recueils obligatoires et en expérimentation sont listés dans le tableau ci-après, ainsi que leur utilisation.

Les recueils s’étalent sur différentes périodes :
– du 1er avril au 15 juin 2019 : les indicateurs recueillis à partir du dossier patient ;
– du 1er au 30 juin 2019 : les indicateurs du thème infections associées aux soins ;
– en continu du 16 octobre 2018 au 15 octobre 2019 : la mesure de l’expérience et de la satisfaction du patient hospitalisé plus de 48h en MCO d’une part, ou pour une chirurgie ambulatoire d’autre part.

La restitution aux établissements de santé des indicateurs mesurés directement à partir du PMSI MCO sera réalisée fin 2018 et fin 2019.

De nouveaux développements et des expérimentations seront réalisés en 2019.

IFAQ 2019
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins en 2019

Plus d’informations sur le site de la HAS : https://www.has-sante.fr/portail/jcms/r_1500957/fr/indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins-iqss

Publié le

Nouveau décret DIM du 26/12/2018

Un nouveau décret portant sur les départements d’information médicale a été publié le 26 décembre 2018.

Ce décret n° 2018-1254 relatif aux départements d’information médicale précise les modes d’organisation de la fonction d’information médicale.

En particulier, il autorise et encadre l’accès aux dossiers médicaux des patients au bénéfice :

  • d’une part, des prestataires extérieurs, pour leurs missions d’élaboration du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) et d’optimisation du codage des actes ;
  • et, d’autre part, des commissaires aux comptes.

Il précise également que le médecin responsable de l’information médicale coordonne l’élaboration et contribue à la mise en œuvre du plan d’assurance qualité des recettes, destiné à garantir l’exhaustivité et la qualité des données transmises et à fiabiliser les recettes de l’établissement.

Il introduit enfin une présentation annuelle de ce plan d’assurance qualité des recettes par le médecin responsable de l’information médicale à la conférence ou la commission médicale d’établissement pour information.

Texte intégral : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037864547