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Nouvelle notice technique ATIH n° 2-790-2019 du 24 décembre 2018

L’ATIH a publié une nouvelle notice technique le 24 décembre 2018. Ce document porte sur les champs MCO, HAD, SSR et psychiatrie (les nouveautés concernant le champ d’activité psychiatrie étant applicables au 1er janvier 2019, une première notice relative à ce champ, accompagnée des nouveautés de type « nomenclature », a été publiée le 23 novembre 2018).

Cette notice décrit les nouveautés relatives aux champs d’activité MCO, HAD et SSR, applicables au 1er mars 2019. Dans une logique documentaire, l’annexe psychiatrie et nouveautés nomenclature y est reproduite.

MCO

Conversion hospitalisation partielle – hospitalisation complète
Suppression de l’autorisation d’UM IVG
Enregistrement des naissances à l’aide du mode d’entrée N
Séjours des nouveau-nés auprès de la mère
Rappel de codage : Ganglion sentinelle
Rappel de codage : utilisation des DP Z40 intervention prophylactique
Rappel de codage : interruption médicale de grossesse
Rappel de codage : mort-nés
Financement forfaitaire des pathologies chroniques
Développement de la réhabilitation améliorée après chirurgie (RAAC)
Consignes de codage pour les établissements ayant recours à des traitements de type CAR T cells (Kymriah®, Yescarta®)
Classification des GHM : version V2019

Notice technique à télécharger ici

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Facturation du code innovation I04 : Metaglut-1

Ce test permet le diagnostic du syndrome de déficit en transporteur de glucose.

Le déficit en transporteur de glucose de type 1 (GLUT1) – parfois appelé maladie de De Vivo (du nom du chercheur Darryl De Vivo) – est une maladie génétique récemment individualisée se manifestant chez un nouveau-né, issu d’une grossesse sans particularité et d’un poids normal, par des crises d’épilepsies infantiles résistantes au traitement anti-convulsivant. La maladie apparait entre un et quatre mois de vie précédant un ralentissement de la croissance du périmètre crânien, d’un retard développement moteur, d’une spasticité et de manifestations neurologiques paroxysmiques.

Des épisodes apnéiques et des mouvements oculaires anormaux précédent parfois l’apparition des convulsions. Les crises d’épilepsie sont de tous types : généralisée, tonique, clonique, atonique. La fréquence de ces crises varie selon les enfants atteints. Le retard mental est très variable.

Cette pathologie pourrait être retrouvée dans certaines unités de pédiatrie.

Ce test à la particularité par rapport aux autres innovations ayant fait l’objet d’un arrêté au titre de la loi L. 251-1-1, de pouvoir être réalisé en externe ainsi qu’en hospitalisation.

Les modalités de facturations sont les suivantes :

Pour les réalisations du test en externe, l’établissement devra utiliser la lettre clé «I04» dans le RSF-ACE (facture qui est transmise à l’ATIH) correspondant au forfait innovation qui inclus l’ensemble de la prise en charge. Le RSSF-ACE correspondant qui sera élaborée ne devra contenir aucune autre prestation. S’agissant de forfaits, aucune facture ne devra être télétransmises dans le cadre de FIDES à l’assurance maladie. Les établissements obtiendront les montants correspondant à cette activité dans les arrêtés versement pris par les ARS et versés par l’assurance maladie.

Pour ce qui est de sa réalisation en séjour, il faudra que l’établissement indique le code innovation «INNOV1808004N» dans les RSS des séjours correspondants. La valorisation s’effectuera également par l’ATIH en considérant que le forfait innovation «I04» comme un supplément en sus de la valorisation du séjour réalisée sur la base du GHS.

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Arrêté du 12 décembre 2018 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation « qualité » IFAQ

Un nouvel arrêté a été publié pour préciser les modalités de calcul des primes IFAQ des établissements. C’est un peu compliqué mais pas négligeable en termes de recettes.

Voici les principales modalités décrites dans cet arrêté sont :

  • niveau de certification requis pour être éligible : être certifié avec ou sans recommandation(s) au titre de la V2010 ou être certifié en A, B ou C au titre de la V2014.
  • des coefficients de pondération des critères d’appréciation sont fixés dans une annexe [ex : DPA MCO, critères DTN (dépistage des troubles nutritionnels) : pondération 2]
  • modalités de calcul des deux scores : moyenne pondérée des cotations -> score de niveau atteint, et évolutions entre 2017 et 2018 -> score d’évolution.

    • Les établissements éligibles au dispositif sont répartis en quatre groupes distincts :
    – les établissements pour lesquels le recueil des indicateurs du dossier patient en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) est obligatoire ;
    – les établissements pour lesquels le recueil des indicateurs du dossier patient en soins de suite et de réadaptation (SSR) est obligatoire mais pas celui des indicateurs du dossier patient en MCO ;
    – les établissements pour lesquels le recueil des indicateurs du dossier patient en hospitalisation à domicile (HAD) est obligatoire mais pas celui des indicateurs du dossier patient en MCO, ni celui des indicateurs du dossier patient en SSR ;
    – les établissements pour lesquels le recueil des indicateurs du dossier patient n’est obligatoire ni en MCO, ni en SSR, ni en HAD.

    Les établissements sont ensuite classés en fonction du score de niveau atteint et du score d’évolution.

    Au sein de chaque classement, les établissements des deux premiers déciles se voient attribuer un taux de rémunération :
    – compris entre 0,3 % et 0,6 % pour le premier tiers d’établissements ;
    – compris entre 0,2 % et 0,5 % pour le deuxième tiers d’établissements ;
    – compris entre 0,1 % et 0,4 % pour le troisième tiers d’établissements.
    Il est est nul pour les établissements des huit derniers déciles.

    Le montant plancher de la dotation allouée à chaque établissement est fixé à 3 % de la valorisation économique de l’activité de l’établissement, ce montant ne pouvant excéder 15 000 euros, le montant plafond de la dotation allouée à chaque établissement est fixé à 500 000 euros.

    Source : Arrêté du 12 décembre 2018

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CIM-10 FR 2019 à usage PMSI : version Provisoire

L’ATIH a édité pour 2019 une version actualisée provisoire du volume 1 de la CIM–10 à usage PMSI : CIM–10 FR 2019.

Ce document qui sera publié au Bulletin officiel intègre :

• les mises à jour 2019 de l’OMS ;

• les modifications réalisées en 2019 par l’ATIH. Cette publication est uniquement destinée au PMSI et est applicable pour le recueil d’information des champs MCO, SSR, HAD et psychiatrie.

Un document de présentation accompagne cette publication du volume 1, il comprend une extraction des modifications apportées à la CIM–10 entre la version 2018 et la version 2019 (Nb : Document republié le 03/12/2019 car la publication du 30/11/2019 était incomplète).

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Nouveautés 2019 annoncées par l’ATIH

L’ATIH a organisé une session d’information sur les nouveautés du recueil des données et des formats du PMSI 2019 (champs MCO, SSR, HAD et psychiatrie), à destination des personnels des départements d’information médicale, mercredi 14 novembre 2018 à Paris.

Voici les principales nouveautés annoncées :

HAD

Passage d’une grille tarifaire (ne permettant pas de décrire le case-mix) à un modèle de financement s’appuyant sur une classification médico-économique :

  • Chaque séjour doit être classé dans un groupe et un seul, d’effectif satisfaisant au plan statistique.
  • Tous les séjours d’un groupe doivent avoir une homogénéité médicale et nécessiter des moyens économiques similaires

Au 1er mars 2019 : prise en compte du projet médical à l’entrée du patient en HAD grâce à la création d’une nouvelle variable PMSI renseignée par le médecin HAD : « nature du séjour ».
Cette nouvelle variable précisera le projet médical principal pour lequel le patient est admis en HAD et sera le point d’entrée du séjour du futur algorithme de classification.

Nouvelle définition du DP :
Actuellement : Le diagnostic principal (DP) est l’affection ou problème de santé du patient pris en charge par l’équipe d’HAD qui mobilise l’essentiel des soins et justifie le MPP mis en œuvre par l’équipe.
En 2019 : Le diagnostic principal (DP) est le problème de santé qui a motivé l’admission en HAD en lien avec le projet médical à l’entrée du séjour d’HAD.

Maladies Neuro Dégénératives (MND) : Mesures financières pour HAD prenant en charge des patients atteints de MND (Séquences et journées de 2017).
Conditions d’éligibilité : Diagnostics en position de DP (issus d’une liste de 72 codes CIM-10) ou DCMPP ET Séjours de plus de 20 jours, IK ≤ 30.

Changements de fichiers :

  • RPSS groupés/non groupés → nouvelle variable sur 2 caractères : « nature du séjour »
  • VIDHOSP → nouveau format V013

MCO

Suivi des conversions d’hospitalisations partielles à hospitalisation complètes (demande HAS) : Chirurgie ambulatoire, hospitalisations programmées d’HDJ (médecine ou secteur interventionnel), séances.
Nouvelle variable dans le RSS : Variable «conversion HP-HC» : 2 valeurs : Conversion / Pas de conversion ou vide. Selon les pratiques des établissements :

  • RSS Multirums avec 1er RUM HP : variable à coder dans le 1er RUM après mutation en provenance de l’HP
  • Écrasement du RUM HP : dans le premier RUM HC SIH ou facturation DMT variable à coder dans le premier RUM

Variable déclarative sans impact classificatoire ou financier, codes erreurs non bloquants.

Suppression de l’UM IVG (dans le fichier des UM) pour des raisons de préservation d’anonymat des patientes.
Enregistrement des nouveau-nés :

  • Création d’une modalité de la variable «mode d’entrée» : entrée naissance : valeur N
  • « hospitalisation d’un N-né auprès de la mère » doit être codée à 1 dans VIDHOSP (ex-DG), pour les ex-OQN, la variable est calculée à partir d’éléments de facturation.
  • Maisons de naissance : Activation de la variable «TOP maison de naissance » dans les RSA

Urgences : nouvelles prestations hospitalières non suivies d’hospitalisation :Concerne la réorientation des patients vers les médecins généralistes ou maisons de santé (Recueil à venir, en cours d’élaboration)

Financement forfaitaire des pathologies chroniques :
En 2019 les pathologies concernées sont l’insuffisance rénale chronique et le diabète.
Recueil peu décrit : logique de file active : lien = IPP dans VIDHODP ; RSF ACE et RSF ET DATEXP : nouveau fichier « maladies chroniques »

  • Guide méthodologique PMSI 2019 : Version provisoire : courant décembre 2018 / Version définitive: mars 2019
  • Notice technique 2019 : mi-décembre 2018
  • Formats PMSI 2019 : fin novembre 2018
  • Sources FG V2019 : Livraison : mi-décembre 2018 / Tables définitives fournies fin février 2019

Nomenclatures

CIM-10

2019 : année d’évolutions majeures

  • 49 catégories et souscatégories créées avec leur notes
  • 16 catégories et souscatégories supprimées avec leur notes
  • 18 notes ajoutées indépendamment de celles dues aux catégories et souscatégories créées
  • 5 notes supprimées indépendamment de celles dues aux catégories et souscatégories supprimées
  • 8 libellés modifiés : groupe, catégorie, sous catégorie
  • 23 notes modifiées

Ex : Stades de l’insuffisance cardiaque

CCAM

  • Déclinaison des libellés de Bypass gastrique pour obésité morbide (2018)
  • Déclinaison des libellés de césariennes selon la parité et si la grossesse est unique ou multiple

    • CSARR

    Modications dans :

  • Actes d’évaluation / rééducation des AVQ (11.02.01)
  • Modification de la rédaction de 4 libellés

    • Enquête médicaments à l’hôpital 2019

    Période recueil 1er février au 31 mars 2019

    Référentiel des indications des médicaments de la liste en sus

    Règles de valorisation : Présence d’un code d’indication : Tolérance si le code est erroné jusqu’au 28 février 2019

    SSR

    Suppression du « Zaigu » : codage des événements aigus intercurrents en DAS.

    Consignes de codage :

    • lorsqu’un événement intercurrent intervient en semaine n :
      • Le codage de la morbidité principale de la semaine n sera identique à celui de la semaine n-1
      • L’affection intercurrente sera codé en DAS lors de la semaine n, et sur les semaines suivantes jusqu’à la fin de sa prise en charg
    • lorsqu’un événement survient la première semaine de prise en charge en SSR ET que lors de cette première semaine la prise en charge concerne uniquement l’affection aigüe
      • FPP Z51.88 Autres formes précisées de soins médicaux, non classées ailleurs
      • MMP l’affection aigüe

    Date des actes CCAM obligatoire

    Classification GME en 2019 : Aucune modification

    Contrôles sur le nombre de réalisation de l’acte CSARR : la FG-SSR signalera en erreur un RHS lorsque : Pour les actes CSARR de type « individuel dédié strict », « individuel non dédié possible » ou « collectif » : la somme du nombre de réalisations dans ce RHS est >14 pour au moins une combinaison code-acte / code intervenant / modulateur de lieu / étape d’appareillage

    Contrôle sur le nb de réalisations de ZZC+221 : nb de réalisations atypique

    Contrôles sur le « code intervenant »

    Contrôle sur les gestes complémentaires

    Contrôle sur les combinaisons des étapes d’appareillage autorisées

    Contrôle sur le Nb de patients, d’intervenants

    PSY

    Peu de nouveautés annoncées

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    Indications des molécules onéreuses : programme de retraitement des FICHCOMP

    Bonjour,

    Comme vous le savez, depuis le 1er septembre 2018, un recueil des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus est mis en place pour les champs MCO et HAD (pas encore pour le champ SSR). Il est porté par les fichiers FICHCOMP « MED hors ATU » pour les établissements de santé ex DG et par les RSF-H pour les établissements de santé ex OQN. Ces fichiers comportent donc une nouvelle variable « indication » sur 7 caractères.
    • Pour le champ MCO il est obligatoire au 1er septembre 2018 (les séjours concernés seront ceux dont la date de début est postérieure ou égale au 01/09/2018) .
    • Pour le champ HAD il est facultatif sur toute la période du 1er mars 2018 au 28 février 2019.
    Le code indication « I999999 » permet le codage des indications qui ne seraient pas présentes dans le référentiel administratif et qui seraient prescrites en dehors d’une indication prévue par l’autorisation de mise sur le marché au sens de l’article L. 5121-12-1 du code de la santé publique.
    Le code « I999998 » indication permet le codage des indications non présentes dans le référentiel et faisant l’objet de recherches menées dans le cadre de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique.
    En pratique :
    • Depuis le 1er septembre 2018 un code doit être renseigné pour que la facture soit valorisée. Cette adaptation a pour conséquence que les établissements ne doivent transmettre que les seules indications relevant d’une prise en charge par la liste en sus. Le code transmis ne sera pas bloquant en facturation, il pourrait donc de manière temporaire être I999999 pour chaque molécule onéreuse transmise.

    Certains établissements ne sont pas en mesure de fournir ce code I999999 dans leurs fichiers et ne peuvent donc plus facturer leurs molécules onéreuses depuis le 1er septembre 2018.

    Nous avons réalisé un programme de retraitement des FICHCOMP d’utilisation très simple (copier/coller du fichier) : vous le trouverez à l’adresse http://www.solimed.fr/pharmapatch/ où il sera à votre disposition jusqu’au 31/03/2019.

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    Actes hors nomenclature 2017

    Voici le message adressé par la FHF à ses membres :

    Le financement complet de la MERRI (G03) relative aux actes hors nomenclature interviendra dans le cadre de la prochaine circulaire de campagne.

    Les montants déclarés par les établissements (en M6) de l’activité 2017 sont de l’ordre de 300 M en RIHN et 370 M en liste complémentaire.

    L’enveloppe fermée dédiée aux actes hors nomenclature est de 380 M.

    Après concertation des fédérations, l’arbitrage du Ministère de la santé est un financement suivant un taux de couverture unique de 53.5% pour le RIHN comme pour la liste complémentaire. Le financement sera délégué au prescripteur comme décrit dans la circulaire du 16 avril dernier. http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/04/cir_43288.pdf
    Les crédits délégués en 1ère circulaire, à hauteur de 25 % (reconduction des dotations de l’année n-1) viendront en déduction des versements à effectuer.

    Le financement au prescripteur implique une facturation de l’établissement effecteur.

    Au regard des montants déclarés par les établissements et de l’enveloppe contrainte, le Ministère a engagé avec les sociétés savantes des travaux de priorisation et hiérarchisation des actes de pratique courante (passage à la nomenclature ou actes dits « obsolètes ») afin que in fine la MERRI couvre à son juste niveau le financement des actes innovants.

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    Logiciels ATIH – nouvel accès avec identifiant

    A partir du 8 octobre 2018 (M9), la diffusion des logiciels ATIH aux établissements est encadrée afin de suivre les recommandations sur la mise à disposition de logiciels contenant des dispositifs cryptographiques. Le téléchargement des logiciels s’effectue par identification et est ainsi limité à certains « rôles Plage ». Pour quelques logiciels, la validation électronique d’un acte d’engagement sur la protection des éléments logiciels installés est également demandée.

    • Logiciel Magic (utilisé dans les établissements sanitaires publics et privés d’intérêt collectif ainsi que dans le secteur médico–social pour les études et enquêtes de coûts)
      Un nouveau rôle Plage, dénommé « Magic », est créé. Les utilisateurs demandent l’attribution de ce rôle auprès de l’administrateur principal de leur établissement. Cette opération est indispensable pour télécharger Magic.
      En plus pour ce logiciel, la validation d’un acte d’engagement sur la protection des données est nécessaire.
    • Logiciel Agraf
      Seuls les utilisateurs ayant un rôle de gestionnaire de fichiers (GFP) peuvent le télécharger.
      En plus pour ce logiciel, la validation d’un acte d’engagement sur la protection des données est nécessaire.
    • Autres logiciels (Genrsa, Ledda, Ramsece, Aramis…)
      Le téléchargement est également contrôlé. Seuls les utilisateurs avec un rôle de transmission des données individuelles sur les plateformes de l’ATIH peuvent y accéder (par exemple : le rôle GFP pour les données PMSI).
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    Les hôpitaux labellisés « proximité » disposeront d’un financement « beaucoup plus populationnel »

    La labellisation de 500 à 600 hôpitaux de proximité d’ici 2022 implique d’inscrire dans le Code de la santé publique une nouvelle catégorie juridique d’établissement. La DGOS l’a confirmé ce 20 septembre. Ils devront respecter un socle minimal de missions, dont l’étendue n’est pas complètement tranchée, sur la base d’un financement « populationnel« . Le contour des futurs 500 à 600 hôpitaux de proximité a été précisé.

    Contrairement aux 243 hôpitaux de proximité quasi exclusivement publics listés le 17 mai dernier au Journal officiel, qui doivent absolument disposer d’une activité de médecine, les établissements amenés demain à être labellisés pourront concerner des structures qui, à ce jour, en sont dépourvues. A l’inverse des 243 établissements actuellement reconnus comme tel, le label proximité reposera sur un modèle de missions et non plus de financement.

    Leur fonctionnement implique de mettre sur pied un nouveau modèle de tarification en cours d’élaboration par la task force pilotée par Jean-Marc Aubert, l’actuel responsable de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees). Ce modèle promet d’être « beaucoup plus populationnel ».

    Les 500 à 600 hôpitaux de proximité seront centrés sur des activités de médecine et ne pourront pas disposer de chirurgie ou d’obstétrique ni être sur une seule offre médico-sociale. Ils pourront être toutefois support de consultations avancées de spécialités ou chirurgicales. S’ils devront avoir une offre d’imagerie-biologie, le débat est en revanche encore en cours pour savoir s’ils pourront proposer de la chirurgie ambulatoire, un service d’urgences ou une antenne Smur. L’étendue de ces « missions socles minimales », à l’instar de celles qui seront ancrées dans le cadre conventionnel pour ce qui relèvera des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), devrait être tranchée au premier trimestre 2019, a indiqué la directrice générale de l’offre de soins. Autre élément de confirmation, ces établissements, qui en soi sont tous d’ores et déjà existants — la DGOS n’envisageant aucune création —, resteront « à très grande majorité publics ». Et mis à part dans le privé, ils seront obligatoirement membre d’un groupement hospitalier de territoire (GHT). C’est d’ailleurs l’un des points de divergence avec la proposition faite avant l’été par le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM, lire notre article).

    Source : HOSPIMEDIA – 20/09/2018

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    Prise en charge des dépenses de transport par les établissements de santé

    Voici un lien sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé qui comporte ensemble de documents relatifs à cette nouvelle réglementation : https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/article/prise-en-charge-des-depenses-de-transport-par-les-etablissements-de-sante

    Cette page comporte :

    • la note d’information relative à la mise en œuvre de ce chantier ;
    • les deux documents annexés à la note d’information, à savoir :
      • une illustration du périmètre des dépenses de transports incluses dans la réforme ;
      • une proposition de cahier des clauses administratives particulières et de cahier des clauses techniques particulières à destination des établissements de santé.
    • une foire aux questions commune au Ministère de la santé et à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie en réponse aux principales demandes des acteurs :
    • une proposition de support de prescription pour les transports à la charge des établissements de santé ;
    • divers supports pédagogique, à destination des établissements de santé, des transporteurs et des patients :
      • une présentation des différents aspects de la réforme et de ses modalités de mise en œuvre ;
      • un diaporama consacré aux règles de prescription et de prise en charge à destination des établissements, des transporteurs et des patients disponible en version pdf et en version ppt ;
      • divers supports pédagogiques et mémos de rappel des règles, à destination des établissements de santé, des transporteurs et des patients.

    Ces documents pourraient vous aider à mettre en œuvre ces nouveautés dans l’établissement, notamment les dépliants suivants :

    • Dépliant réforme – Aide à la prescription MCO-SSR-PSY Téléchargement (400.9 ko)
    • Dépliant réforme – Aide aux transporteurs Téléchargement (333.7 ko)
    • Dépliant réforme – Aide aux patients Téléchargement (291.9 ko)

    Pour composer l’un de ces 6 dépliants.
    a/ Imprimer les 4 ou 8 pages en format A4 en recto/verso
    b/ Plier ces A4 en 2 pour en faire un A5.
    c/ La 1ère page correspond :
    à droite à la 1ère de couverture
    à gauche à la dernière de couverture,
    la ou les pages suivantes correspondent aux pages intérieures.