Fil d'infos de la Société Libérale d'Information Médicale
En 2024, les listes 2023 du référentiel innovant des actes hors nomenclatures et de la liste complémentaire sont fusionnées et constitent la liste des actes hors nomenclatures (LAHN) financés au titre de la MERRI G03.
Vous trouverez ici la page « Le référentiel des actes innovants hors nomenclature de biologie et d’anatomopathologie (RIHN) » sur le site du Ministère de la Santé.
Wikode a été mis à jour en conséquence.
En psychiatrie, les données de la période M6 2024 seront exploitées dans le cadre de la régularisation intermédiaire de la dotation relative à la file active 2024.
Il est donc attendu que les données transmises soient exhaustives en termes de journées et d’actes, de même que la bonne qualité du fichier unité médicale.
Les données exploitées dans le cadre de cette régularisation sont celles présentes dans le tableau 1.V.1.DFA.
Les données de la partie grisée de ce tableau ne sont pas comptabilisées dans la dotation file active. Il est important de corriger le plus possible les données présentes à ce niveau lors de l’envoi M6 afin que le maximum de l’activité entre dans le calcul de la dotation.
Les données de la période M6 2024 devront être impérativement validées ; l’absence de validation pourrait entraîner une régularisation négative de DFA et impacter financièrement l’établissement.
En cas de difficultés techniques, contacter l’ATIH via le forum AGORA (et non le support ATIH) et communiquer au valideur ARS le numéro de ticket afin qu’il puisse appuyer la demande.
La nouvelle version 75 de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) apporte des mises à jour significatives, notamment l’introduction de nouveaux codes et la révision de certains actes médicaux. Ces changements sont effectifs depuis le 1er mars 2024. Cet article de blog se penche sur les principaux ajouts et modifications apportés par cette mise à jour.
La version 75 introduit notamment un nouveau supplément, le code YYYY666, et l’ajoute à trois actes spécifiques. Ces modifications sont conformes à l’arrêté du 2 février 2024, publié au Journal Officiel le 6 février 2024.
Le code YYYY666 concerne un supplément pour les actes de radiographie conventionnelle nécessitant l’utilisation d’un produit de contraste radiologique. Voici les détails de ce supplément :
Le supplément YYYY666 a été ajouté aux trois actes suivants :
| A transmettre pour la période S1 2024 d’ici au 30 septembre 2024 |
La documentation technique pour le forfait MRC 2024 est mise en ligne par l’ATIH : Guide de recueil MRC 2024.
Les nouveautés concernent essentiellement :
Vous trouverez également :
Les données du premier semestre (S1) sont à transmettre avant le 30 septembre 2024 pour validation par les ARS le 15 octobre 2024.
Après le MCO l’année dernière, le nouveau dispositif de remontée unifiée et intégrée des données des établissements de santé (Druides) pour le SMR est prêt à être déployé.
A partir de la transmission de données de M8 2024, le logiciel unique Druides intégrera l’ensemble des logiciels de collecte et de transmission des données du champ PMSI SMR :
Pour accompagner ce changement, l’ATIH prévoit une phase de test du dispositif dans les établissements pour découvrir le logiciel et préparer les modalités d’organisation.
Du lundi 15 juillet au vendredi 30 août 2024, tous les établissements SMR pourront télécharger la version test de Druides sur le site de l’ATIH, à la rubrique « Logiciels – Espace de téléchargement ».
Deux démonstrations de Druides et de ses fonctions SMR sont prévues en visio-conférence :
L’enregistrement du webinaire sera publié en ligne sur le site de l’agence.
Pour vous inscrire, choisissez l’un des deux liens :
– jeudi 18 juillet de 10 h à 12 h
– jeudi 12 septembre de 10 h à 12 h
Ce webinaire est à destination du champ SMR et dédié uniquement aux médecins DIM et aux TIM.
La HAS rappelle aux établissements concernés que la période de recueil de ces indicateurs se terminera le 30 juin 2024 :
La compagne VAG TCH « Vaccination anti-grippale du personnel hospitalier » qui repose sur un questionnaire est également concernée par cette date butoir du 30 juin 2024.
L’année 2024 marque une étape cruciale pour le système de santé français avec la reprise progressive des contrôles T2A (Tarification à l’Activité) après une suspension temporaire due à la crise sanitaire. Ce retour s’annonce par des contrôles adaptés au contexte actuel et aux priorités nationales. Voici un aperçu détaillé des mesures et des perspectives annoncées de manière officieuse pour les établissements de santé publics et privés.
La dernière campagne de contrôles T2A remonte à 2019, portant sur les données d’activité de 2018. La pandémie de COVID-19 a conduit à une suspension temporaire de ces contrôles, obligeant les autorités à repenser leur approche pour 2024. L’objectif principal est de préparer un retour à la normale pour la campagne de 2025, en tenant compte des évolutions du système de santé.
Pour 2024, les contrôles se concentreront sur les activités de Médecine, Chirurgie et Obstétrique (MCO) et les séjours en hospitalisation complète. Les séjours liés au COVID-19 et les facturations des suppléments journaliers en réanimation, soins intensifs, et surveillance continue seront exclus de cette campagne. Les établissements valorisés à l’activité en 2023, qui n’ont pas bénéficié du dispositif de Soutien à la Modernisation de l’Activité (SMA), seront les principaux concernés.
Un total de 30 000 séjours sera contrôlé, soit la moitié du nombre de séjours contrôlés en 2018. Cette réduction s’inscrit dans une reprise graduelle des contrôles, et devrait faciliter l’adaptation des établissements et des équipes de contrôle.
En 2025, une campagne de contrôle plus complète est prévue, incluant toutes les activités et établissements sans exception. Les contrôles s’étendront notamment aux activités d’Hospitalisation de Jour (HDJ) et aux facturations liées aux passages par les urgences, conformément à la réforme du financement des urgences mise en place en 2021.
Les commissions de contrôle et les Unités de Contrôle Régional (UCR) jouent un rôle clé dans ce processus. Selon les articles R. 162-35 et suivants du Code de la Sécurité Sociale, des désignations sont en cours pour finaliser ces commissions du côté des Agences Régionales de Santé (ARS). Les programmes régionaux de contrôle seront élaborés puis validés par le Directeur Général des ARS d’ici août-septembre 2024, avec un démarrage des contrôles prévu entre octobre 2024 et le premier semestre 2025.
Après l’annonce du contrôle par courrier du DG ARS, le médecin responsable du contrôle rencontrera le médecin du Département d’Information Médicale (DIM) pour définir les modalités et les pièces médicales nécessaires. Cette étape inclut également la planification de l’échange de fichiers via la plateforme LEDDA de l’ATIH.
La transmission des pièces médicales se fera de manière dématérialisée, réduisant ainsi la nécessité de présence physique des équipes de contrôle dans les établissements et sécurisant les données. La solution BLUEFILES sera utilisée pour l’échange sécurisé des documents et messages, assurant un chiffrement de bout en bout. Ce système garantit la sécurité des données même si le destinataire ne dispose pas d’un outil sécurisé.
Pour rappel, la remontée d’activité 2023 des actes hors nomenclatures de biologie médicale et d’anatomopathologie (AHN) est attendue sur M04 2024 (2nde remontée de l’activité 2023).
Les informations se trouvent ici : https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/recherche-et-innovation/rihn
Source : Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l’année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l’article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale
NOR : TSSH2410787A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/15/TSSH2410787A/jo/texte
JORF n°0091 du 18 avril 2024
Source : Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l’année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l’article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale