Afin de compenser les dépenses spécifiques induites par l’épidémie de COVID-19, une première dotation forfaitaire d’urgence de 480 M€ a été déléguée dans le cadre de la circulaire budgétaire C1 en vue d’alléger les tensions que ces dépenses exceptionnelles ont pu générer sur la trésorerie des hôpitaux les plus exposés à la crise. Parallèlement, différents dispositifs de soutiens financiers aux établissements ont été mis en œuvre, dont un mécanisme de garantie de financement. Ce dernier vise à garantir un niveau minimal de recettes pour l’activité de soins couvrant la période de mars à décembre 2020, basé sur l’activité de l’année de référence 2019, en application de l’arrêté du 6 mai 2020.
Une enquête d’objectivation a été piloté par la DGOS en concertation avec les acteurs, l’ATIH en assurant la mise en œuvre technique et opérationnelle. Cette enquête a pour but de lister les principaux impacts en charges et pertes de recettes éventuelles afin d’apprécier la distorsion de la structure budgétaire qu’ont connu les établissements, de permettre d’approcher de premiers ordres de grandeurs, différents selon la situation face à la crise qu’ont eu les hôpitaux et cliniques, d’en analyser les conséquences et de permettre d’asseoir les réflexions sur les éventuels dispositifs de compensation à mettre en œuvre durant le deuxième semestre de l’année 2020.
Sont concernés par cette enquête les établissements de santé de tout secteur des champs MCO, PSY, SSR, HAD ayant pu subir des impacts budgétaires liés à la crise du COVID-19, prétendant à un éventuel dispositif de compensation de ces impacts et/ou ayant perçu des aides dédiées au titre de la circulaire budgétaire C1.
L’outil de recueil des impacts budgétaires est disponible du 22 juin au 17 juillet 2020.
La plateforme Flashbudg-ES a été créée spécifiquement pour ce recueil, pour les établissements sanitaires.
Les cadres de saisies sont mis à disposition sur cette plateforme au lien suivant : https://flashbudg-es.atih.sante.fr/
Pour les établissements ex-DG/DAF assujettis à la remontée des données financières EPRD 2020, les données seront transmises sous les mêmes périmètres de FINESS. Les profils PLAGE à utiliser pour les connexions à la plateforme seront ceux du domaine ANCRE avec le rôle de gestionnaire des fichiers (GF) comme habilitation requise.
Pour les établissements ex-OQN/OQN, un nouveau domaine a été créé : le domaine FlashBudg-ES. Les personnes habilitées à renseigner le recueil devront demander un rôle de gestionnaire de fichier (GF) dans ce domaine sur la plateforme PLAGE comme indiqué dans la documentation ci-jointe. Vous trouverez une documentation sur le fonctionnement de l’application PLAGE via le lien suivant : https://sap.atih.sante.fr/plage2018/
La HAS a consulté les parties prenantes concernées par le sujet (fédérations hospitalières, conférences, sociétés savantes, ministère de la santé, représentants de patients, institutions) qui ont acté le maintien du recueil d’un indicateur de consommation des solutions hydroalcooliques sur données 2019. Cet indicateur sera révisé par un groupe de travail.
La CCAM descriptive à usage PMSI Version 2020 est publiée au Bulletin officiel sous le numéro