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Guide Méthodologique MCO 2020 : des ajustements dans la publication BO

Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie applicable au 1er mars 2020 est publié au Bulletin officiel : fascicule spécial n° 2020/6 bis.

Il annule et remplace le  Fascicule spécial n° 2019/6 bis du Bulletin officiel et la version provisoire 2 mise en ligne le 27/02/2020.

Le guide méthodologique dans sa version BO présente quelques modifications par rapport à la version précédemment mise en ligne sur le site :

Dénutrition

Consigne : une dénutrition sévère se code E43 Malnutrition protéino-énergétique grave, sans précision, une dénutrition modérée se code E44.0 Malnutrition protéino-énergétique modérée.

L’emploi des codes E40 à E46 doit se fonder sur les critères HAS et nécessite que le dossier comporte la mention de dénutrition. Cette mention peut être indiquée par un.e clinicien.ne ou par un.e diététicien.ne. Il est recommandé d’intégrer les valeurs du poids et de la taille et de l’IMC dans le dossier médical partagé (DMP). Le code CIM10 est déterminé en fonction des critères correspondant aux définitions publiées par la HAS et retrouvés au dossier, sans que le niveau de sévérité ne doive nécessairement être mentionné dans le dossier. Il est toutefois recommandé que ce niveau soit explicitement mentionné.

Douleur chronique rebelle

Nouvelle définition assimilant ces douleurs 0 des douleurs réfractaires.

Une douleur chronique réfractaire est une douleur :

  • ne répondant pas aux traitements conventionnels recommandés et conduits conformément aux règles de bonnes pratiques,
  • et ne permettant pas un soulagement satisfaisant et durable de la douleur, ni une qualité de vie acceptable pour le patient, et/ou occasionnant des effets indésirables intolérables et incontrôlables.

Une douleur chronique réfractaire peut nécessiter une hospitalisation pour avis diagnostique pluri professionnel et/ou prise en charge thérapeutique spécifique nécessitant des compétences particulières : traitements médicaux invasifs ou traitements médicaux nécessitant une surveillance particulière, actes de radiologie interventionnelle, actes d’infiltrations ou d’analgésie locorégionale, actes chirurgicaux, traitements non médicamenteux associés …

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CCAM descriptive à usage PMSI 2020 : version 5

Cette publication  est la quatrième actualisation de la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI – 2020. Elle prend en compte les évolutions de la CCAM publiées au Journal Officiel du 12 septembre 2020. Ces évolutions sont présentes dans la CCAM V65 mise en ligne sur http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php

Le guide de lecture et de codage n’est pas modifié.

Principales évolutions :

Création de nouveaux paragraphes :

  • 08.04.06 Ablation d’implant de renfort pour organes pelviens
  • 17.02.07 Examen anatomocytopathologique expertal

Création de trois nouveaux libellés sur les actes thérapeutiques sur le sang.

Au sousparagraphe 07.03.03.02 Exérèse endoscopique de lésion de la partie haute du tube digestif :

Création d’un nouveau libellé : HEFE326 Dissection sousmuqueuse de l’œsophage et/ou de l’estomac, par œsogastro-duodénoscopie

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ATIH tests OVALIDE MCO – HAD régularisation M09

Dans le cadre du mécanisme de garantie de financement en MCO et HAD, une régularisation des versements est prévue sur la période M9 2020.

La mise en œuvre de cette régularisation nécessite des développements pour intégrer les modifications aux tableaux Ovalide et aux arrêtés de versement. Ces développements doivent être testés sur la base de données réelles.

L’ATIH prévoit d’ouvrir les transmissions M9 le mercredi 14 octobre avec une période de test de 10 jours, jusqu’au dimanche 25 octobre. Pendant cette phase de test, les validations seront impossibles. Les résultats des traitements Ovalide d’un établissement MCO et/ou HAD seront cependant consultables par son ARS et par le niveau national. L’objectif est que le maximum d’établissements transmettent leurs données pendant cette phase  pour s’assurer que les outils fonctionnent.

A l’issue de la phase de test, prévue le 25 octobre, tous les traitements Ovalide effectués avant cette date seront annulés. Un message sur e-PMSI annoncera la remise à zéro des traitements. Ainsi, même pour les établissements ayant transmis avant le 25 octobre, les traitements Ovalide devront à nouveau être commandés sur la plateforme e-PMSI (une transmission des fichiers via les logiciels sera inutile, sauf besoin de l’établissement). Les validations seront à nouveau possibles à partir du lundi 26 octobre.

Les hôpitaux de proximité, n’étant concernés pour leur activité MCO, ni par les tests, ni par la régularisation, peuvent attendre le 26 octobre pour effectuer leurs traitements.

 

 

 

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HAD : INSTRUCTION relative aux traitements coûteux hors liste en sus

L’Instruction N° DGOS/R4/2020/149 du 28 août 2020 a pour objectifs de :
– porter à la connaissance des ARS et des établissements la méthodologie d’évolution de la liste des traitements coûteux en HAD,
– mettre en place des mesures visant à améliorer la qualité des données de consommation et de prix,
– présenter les modalités de délégation de l’enveloppe en deux étapes afin d’améliorer la prise en compte des besoins des établissements.

Pour rappel, au 1er mars 2016, un recueil FICHCOMP a été mis en place pour les établissements d’HAD relatif aux traitements coûteux hors liste en sus.

Ce recueil porte sur une liste fermée de codes UCD, définie par la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) et publiée sur le site de l’ATIH.

A télécharger sur 2020_149

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Première campagne nationale de mesure de la satisfaction et de l’expérience-patient « e-Satis » en SSR

La Haute Autorité de santé lance la première mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients hospitalisés en soins de suite et de réadaptation. Elle débutera le 1er octobre 2020 et sera réalisée en continu à partir de cette date.

Tous les établissements ayant une activité de SSR, hormis les établissements exclusivement à temps partiel, sont concernés par cette mesure. Les patients interrogés sont ceux ayant eu un séjour d’une durée minimale de 7 jours en hospitalisation complète.

Les modalités opérationnelles de cette enquête sont précisées sur la page e-Satis SSR du site de la HAS.

Il existera donc en 2021 trois campagnes nationales e-Satis :

  • Patients hospitalisés plus de 48h en Médecine-Chirurgie-Obstétrique : e-Satis +48h MCO
  • Patients ayant eu une chirurgie en ambulatoire : e-Satis MCO CA
  • Patients hospitalisés en temps complet en Soins de Suite et Réadaptation : e-Satis SSR

 

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INSTRUCTION N° DGOS/R1/DSS/1A/2020/52 du 10 septembre 2020 (gradation ambulatoire)

L’instruction « gradation ambulatoire » tant attendue est diffusée le 10/09/2020. Sa publication officielle est prévue au BO Santé n° 2020/9 du 15 octobre 2020.

Vous en trouverez le texte ici.

Cette instruction vient préciser, de manière globale, les conditions de facturation à l’Assurance Maladie, par les établissements de santé, de l’ensemble des prises en charge ambulatoires réalisées en leur sein.

Les précisions relatives aux différentes conditions de facturation sont déclinées dans les différentes annexes de l’instruction :

  • L’annexe 1 présente les conditions de facturation des actes et consultations externes réalisés en établissements de santé.
  • L’annexe 2 présente les conditions de facturation des prestations hospitalières sans hospitalisation.
  • L’annexe 3 présente les conditions de facturation des GHS pour les prises en charge en unité d’hospitalisation de courte durée (UHCD).
  • L’annexe 4 présente les conditions de facturation des GHS pour les prises en charge hospitalières sans nuitée, en dehors des UHCD.
  • L’annexe 5 présente le cas spécifique des pathologies chroniques tarifées dans le cadre d’un forfait annuel.
  • L’annexe 6 présente le dispositif de rescrit tarifaire, qui complète la présente instruction.
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Manuel des GHM – Version définitive 2020

La classification en groupes homogènes de malades (GHM) pour le PMSI MCO a bénéficié d’une révision au 1er mars 2020, ces documents constituent la version définitive qui est publiée au bulletin officiel.

Les documents téléchargeables ci-dessous correspondent à cette nouvelle version et donnent aux utilisateurs les informations nécessaires sur la version 2020 de la classification des GHM.

A télécharger sur le site de l’ATIH.

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Arrêtés de versement M6 2020 négatifs

L’arrêté de versement affiché sur OVALIDE n’est pas à prendre en compte en M6.

Selon l’ATIH, celui-ci nécessite des développements qui seront fait ultérieurement en raison de la garantie de financement.

Les mécanismes de calcul sont définis dans la notice ici (https://www.atih.sante.fr/sites/default/files/public/content/3824/notice_garantie_de_financement.pdf) et il y a un tableau de sur la garantie de financement.

De plus les activités MED, DMI et FIDES sont des activités qui sont soumis à une avance de financement et non à une garantie de financement. Elles seront l’objet d’un tableau supplémentaire prévu par M9 (date théorique de la première régularisation de ces avances).

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Modalités de remontée accélérée des données du PMSI-MCO

L’état d’urgence est arrivé à son terme le 10 juillet dernier et avec lui le dispositif des remontées accélérées et simplifiées du PMSI (dit Fast Track PMSI).

La notice technique disponible ici vise à informer les établissements de la fin de ce dispositif Fast Track PMSI et du nouveau dispositif de remontée accélérée des données du PMSI permis par l’arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au PMSI-MCO.

Elle décrit les nouvelles modalités de transmission accélérée des données PMSI-MCO à la CNAM permises par la modification suscitée de l’arrêté PMSI, sans attendre la validation des ARS et qui sont neutres du point de vue des établissements de santé.