Fil d'infos de la Société Libérale d'Information Médicale
Pour mieux prendre en compte le contexte sanitaire, la date de clôture de la campagne ICSHA 2021 a été repoussée par la HAS au 12 mars 2021, vous avez encore jusqu’à cette date pour saisir vos données de consommation pour l’année 2019.
Nous vous rappelons que le recueil est facultatif.
L’ATIH a publié une première version provisoire du manuel des GHM 2021.
La classification en groupes homogènes de malades (GHM) pour le PMSI MCO a bénéficié d’une révision au 1er mars 2021, ces documents ne constituent pas la version définitive qui sera publiée au bulletin officiel prochainement.
Peu de changements à noter dans la liste des niveaux de sévérité, avec seulement l’ajout des niveaux pour les nouveaux codes de la catégorie G82.- Paraplégie et tétraplégie.
Les tables Wikode CIM-10 ont été mises à jour en conséquence, est ce sont désormais les CMA 2021 qui s’affichent avec les résultats de recherche.
A télécharger sur https://www.atih.sante.fr/manuel-des-ghm-version-provisoire-2021.
L’OMS a introduit deux nouvelles catégories de codes CIM-10 pour documenter ou signaler le recours aux services de santé pour une vaccination contre la COVID-19 et les vaccins comme cause externe éventuelle d’effet(s) indésirable(s).
Les nouveaux codes sont introduits dans le Chapitre XXII Codes d’utilisation particulière et dans les nouvelles catégories U11 et U12. Ils portent les libellés suivants :
Ces nouveautés sont intégrées dans le document des consignes de codage. Le recueil rétrospectif de ces codes est autorisé à partir de M1 2021.
La version actualisée de la CIM-10 intégrant cet ajout sera publiée prochainement.
Wikode CIM-10 a été mis à jour en conséquence.
La DGOS annonce que « les travaux et arbitrages relatifs à la campagne tarifaire, particulièrement complexes cette année avec l’intégration des revalorisations du Ségur, ont un peu tardé« .
En conséquence, elle ne sera pas en mesure de publier les tarifs au 1er mars 2021 mais elle vise une publication autour du 15 mars.
Pour les établissements rattachés à l’échelle tarifaire ex-DG (publics et ESPIC), ce retard ne devrait pas avoir de conséquence directe en raison des modalités de valorisation de l’activité et du versement de la garantie de financement.
En revanche, pour les établissements qui relèvent de l’échelle tarifaire ex-OQN, la consigne est de suspendre la facturation directe des séjours jusqu’à la publication des tarifs.
Source : Communiqué de la DGOS
L’ATIH indique que le recueil des tests TAG (ex-TDR) et RT-PCR pour SARS-CoV2 ne sont pas disponibles dans FICHSUP M1 2021, ces 2 recueils sont reportés en M3 2021.
Un Arrêté du 5 février 2021, modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
L’arrêté fait référence à un recueil via un FICHSUP pour la valorisation des consultations et injections effectuées au titre de la vaccination contre le SARS-COv-2 (paragraphe VI).
A ce stade nous n’avons pas de précisions ni sur les délais de mise à disposition ni sur les consignes de remplissage de ce fichier.
A télécharger à https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043099878
Vous trouverez sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/transmission-des-prestations-pour-tests-diagnostic-d-infection-sars-cov-2-2, les notices suivantes concernant la mise en place d’un FICHSUP dédié aux tests antigéniques :
Le support de ce recueil est un FICHSUP sur lequel se basera le financement dans les établissements publics et privés de tous les champs du PMSI (MCO, HAD, SSR, psychiatrie).
La transmission du FICHSUP TDR (TAG) pour les données 2020 n’a pas été possible pour tous les établissements sur la période M12 2020.
C’est pourquoi, une période spécifique M996 2020 est ouverte pour permettre aux établissements qui n’ont pas pu transmettre ou qui souhaiteraient corriger leurs données 2020 de le faire.
Si les données 2020 ont déjà été transmises sur M12 2020, elles seront prises en compte, il n’y a pas lieu de les retransmettre à l’identique.
La période spécifique sera ouverte dans la deuxième quinzaine de février 2021.
Aussi, il n’est pas nécessaire d’attendre la transmission de ce FICHSUP TDR (TAG) pour valider M12 2020.
Une partie du dispositif de transmission accélérée des données s’est arrêtée le 31 janvier 2021. A compter de cette date, les établissements n’auront plus à ajouter les séjours clos du mois en cours aux transmissions.
L’ATIH récupère toujours les données PMSI dès validation établissement, sans attendre la validation des ARS (cf. arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au PMSI-MCO). Ces données continueront à être mises à disposition chaque mois sur la plateforme des données hospitalières et transmises à la Cnam pour alimenter le SNDS, à des fins de veille et de vigilance sanitaire.
La notice technique ATIH n° ATIH-75-3-2021 du 27 janvier 2021 concernant les transports intra et inter établissements vise à informer les établissements de santé des nouveautés qui ont été et seront mises en œuvre prochainement depuis la publication de la précédente notice publiée en 2019. Elle est composée des trois annexes suivantes :Les outils pour le LAMDA SSR 2019 DGF et OQN ont été mis à disposition le 01/02/2021 à l’adresse suivante : https://www.atih.sante.fr/transmission-ssr-m12-2020