La DGOS nous informe que les FICHSUP concernant les tests et la Vaccination Covid doivent être transmis en M09 en vue d’un versement lors de 3ème circulaire budgétaire.
SSR : Envois ATIH M09 2022
Vous trouverez sur le site de l’ATIH la mise à jour des outils pour la transmission des données SSR M09 : Transmission SSR M09 2022 | Publication ATIH (sante.fr)
Pensez à bien transmettre tous les mois les données relatives aux Tests Covid, Vaccination ou HTNM.
ATTENTION, la DGOS va utiliser les données M09 pour la préparation de la campagne tarifaire 2023. Ainsi, il convient d’être particulièrement attentif au respect du calendrier réglementaire pour la transmission des données M09 et à leur exhaustivité.
Dans ce cadre, nous vous remercions de bien vouloir envoyer le recueil M09 au plus tôt afin que nous puissions valider vos données dans les temps impartis.
N’hésitez pas à nous faire part de toutes difficultés que vous pourriez rencontrer.
Recueil des UM dans le RIM-P
Indicateur ICSHA : clôture le 17/10/2022
Pour rappel, les établissements ont jusqu’au 17/10/2022 à 18H00 pour valider leur recueil ICSHA (indicateur de consommation des solutions hydroalcooliques). Il n’y aura aucun report.
Nous vous rappelons le caractère obligatoire de cet indicateur. Sans validation à cette heure, un établissement sera considéré « non-répondant ».
Notice Technique Stimulateurs cardiaques implantables ASSURITY et ENDURITY ABBOTT
Une action de sécurité sanitaire est en cours depuis juillet 2022, concernant des stimulateurs cardiaques implantables (société ABBOTT / St. Jude Medical). Cette procédure a donné lieu à un message d’alerte sanitaire en date du 13 septembre 2022.
En France, cette alerte concerne environ 16 300 dispositifs fabriqués et distribués entre septembre 2019 et avril 2022, et implantés entre septembre 2019 et juillet 2022.
Cette notice N° ATIH-340-8-2022 vise à décrire les modalités de codage des séjours concernés dans le PMSI afin de contribuer à la traçabilité sanitaire. Elle concerne les établissements de santé publics et privés MCO susceptibles d’explanter ou de remplacer ces stimulateurs cardiaques défectueux.
Elle décrit notamment le mode de renseignement du Résumé d’Unité Médicale (RUM) d’explantation / remplacement du stimulateur cardiaque implantable.
Transmission données d’activité M9 2022 en SSR
Le calendrier réglementaire prévoit que les établissements ayant une activité SSR transmettent leurs données d’activité (PMSI) des 9 premiers mois 2022 au plus tard le 30 octobre 2022. Les ARS disposent ensuite de 2 semaines pour valider ces informations sur la plateforme de l’ATIH.
Les données d’activité 2022 à fin septembre étant susceptibles d’être analysées dans le cadre de la construction de la campagne tarifaire 2023, nous vous remercions de veiller au respect de ce calendrier.
Les ARS nous demandent de veiller au respect de ce calendrier. Aucun retard ne pourra être accepté, afin de permettre une clôture de la validation ARS , comme demandé par le niveau national, soit avant le 15 novembre.
eDispostock – suivi des thrombolytiques
Compte tenu des tensions d’approvisionnement en thrombolytiques constatées par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)1, les mesures de suivi des stocks des pharmacies à usage intérieur (PUI) évoluent afin d’anticiper toutes situations critiques et faciliter la réponse à ces tensions. (MARS N°2022_31).
Pour ce faire, chaque établissement de santé doit renseigner de façon hebdomadaire sur la plateforme eDispostock, les stocks dont il dispose pour chacun des thrombolytiques, ainsi que la consommation moyenne pour la spécialité correspondante.
Une première remontée des stocks est attendue 20 septembre 2022.
La mise à jour des stocks via cet outil est de la responsabilité du directeur de l’établissement et du pharmacien gérant de la PUI.
Notice « garantie de financement » mise en place pour faire face à l’épidémie de COVID-19 – extension annuelle 2022
Publication de la notice relative à la garantie de financement mise en place pour faire face à l’épidémie de COVID-19 – extension annuelle 2022
Par arrêté du 24 août 2022, les établissements de santé vont bénéficier d’un mécanisme de garantie de financement sur l’ensemble de l’année 2022.
Cette garantie est mise en place pour l’ensemble des activités réalisées par l’ensemble des établissements de santé et actuellement financées pour tout ou partie sur la base de la production d’activité.
La notice technique n° ATIH-159-02-2022 complétée et le fichier Excel « GF_2022_illustration_exdg_annuel » explicitent le mécanisme et le calcul de la garantie de financement 2021 pour un établissement (exemple illustratif).
Ouverture de la plateforme QualHas pour le recueil ICSHA (Consommation de solutions hydroalcooliques)
La plateforme QualHAS est aujourd’hui ouverte pour la saisie des données de l’indicateur de consommation de solutions hydroalcooliques (ICSHA). Elle sera clôturée le 15 octobre 2022.
Tous les établissements de santé ayant eu en 2021 une activité de MCO, SSR, HAD, ainsi que les centres de dialyse et de radiothérapie sont concernés.
Vous trouverez sur le site de la HAS les informations et outils : https://www.has-sante.fr/jcms/c_2022303/fr/iqss-2022-consommation-des-solutions-hydroalcooliques-icsha-campagne-de-recueil-de-l-indicateur-de-qualite-et-de-securite-des-soins
En cas de difficulté, vous pourrez adresser vos questions sur la plateforme Agora : https://agora.atih.sante.fr/agora (ou par mail à : contact.iqss@has-sante.fr)