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L’ATIH lance un nouveau dispositif de recueil des données (Druides)

Le nouveau dispositif de remontée unifiée et intégrée des données des établissements de santé (Druides) est prêt à être déployé !

A partir de la transmission de données de mars 2023, le logiciel unique Druides intégrera l’ensemble des logiciels de collecte et de transmission des données du champs PMSI MCO : Genrsa, Agraf, Preface, Fichsup, Genrsa Lamda, Preface Lamda, VisualValoSej, VisualValoAce, VisualValoLamdaSej et VisualQualite.

Ce logiciel Druides centralise les fichiers, le travail de collecte et de transmission de l’information au sein de chaque établissement. A terme, les modules de Druides seront intégrés directement dans le système d’information des établissements.

Pour accompagner ce grand changement, l’ATIH prévoit une phase de test du dispositif dans les établissements pour découvrir le logiciel et préparer les modalités d’organisation.

Du 10 février à fin mars, tous les établissements MCO pourront télécharger la version test de Druides sur le site de l’ATIH, à la rubrique « Logiciels – Espace de téléchargement ».

Deux démonstrations de l’outil Druides sont prévues en visio-conférence :

  • mardi 07 février 2023 à 14h
  • jeudi 16 février 2023 à 14h.

L’enregistrement du webinaire sera enregistré en ligne sur le site de l’agence.

Pour vous inscrire, veuillez choisir l’un des deux liens ci-dessous :

– mardi 07 février 2023 de 14H à 16H : ici

– jeudi 16 février 2023 de 14H à 16H : ici

Ce webinaire est à destination du champ MCO et dédié uniquement aux médecins DIM et aux TIM.

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ADNP75 : Indicateur de séjour non programmé attendu

Suite à la mise en œuvre du recueil sur les admissions directes non programmées des patients de 75 ans et plus (NOTICE TECHNIQUE n° ATIH-682-13-2021 du 07 décembre 2021), les ARS incitent les établissements de santé à améliorer le codage de cet indicateur dès 2022.

En effet, une incitation financière (Migac) sera allouée aux établissements de santé en 2023 sur la base des données 2022 du PMSI MCO.

Il est donc utile d’assurer la qualité du Tableau [1.Q.1.EG] (code erreur C252 INDICATEUR DE SÉJOUR NON PROGRAMMÉ ATTENDU MAIS NON RENSEIGNÉ).

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Guide Méthodologique MCO 2023 : mise en ligne du 20/12/22  : version provisoire

L’ATIH a publié une version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie.

La période d’application d’une version du guide méthodologique débute le 1er mars de l’année considérée pour se terminer le dernier jour du mois de février de l’année suivante.

Les modifications

Les modifications par rapport à la version précédente du guide méthodologique ont été surlignées en jaune dans le document de l’ATIH, et listées en gras ci-dessous :

I. PRODUCTION DES INFORMATIONS RELATIVES À L’ACTIVITÉ EN MÉDECINE, CHIRURGIE,  OBSTÉTRIQUE ET ODONTOLOGIE – 2. CONTENU DU RECUEIL: 2.2.1. Les Informations administratives constantes au cours du séjour : Sexe : ajout de la modalité « Code 3 Indéterminé »

2.2.2.1 Informations propres à l’unité médicale et aux mouvements du patient : Mode d’entrée dans l’unité médicale :

    • Code 7 Transfert définitif : ajout de « le patient avait fait l’objet d’un passage par la structure des urgences dans l’entité géographique ou l’établissement de santé de provenance. »
    • Code O : Patient entré décédé pour prélèvement d’organes. Le patient est entré décédé pour prélèvement d’organes. Ce mode d’entrée est
      codé pour les patients transférés par le SMUR (soit dans le cadre d’un transfert, soit dans le cadre d’une première intervention SMUR, par exemple en cas d’accident de la voie publique).
    • Passage par une structure des urgences

II. PRODUCTION DES INFORMATIONS RELATIVES À LA FACTURATION DE L’ACTIVITÉ EN MÉDECINE – 2. MESURES TRANSITOIRES : 2.1.3. Les Fichiers complémentaires : suppression du FICHCOMP IVG

V. CONSIGNES DE CODAGE AVEC LA 10E RÉVISION DE LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES MALADIES – 2. DIRECTIVES RELATIVES AU CODAGE DE CERTAINS MOTIFS DE RECOURS AUX SOINS ET À DIFFÉRENTS CHAPITRES DE LA CIM–10 :  INTERRUPTION DE LA GROSSESSE : Le codage des IVG non compliquées repose sur la présence en DP de l’un des 3 codes suivants :

    • O04.90, interruption volontaire de grossesse (IVG dans le cadre légal), complet ou sans précision, sans complication
    • O07.4 Echec d’une tentative d’avortement médical sans complication
    • O07.9 Echec d’une tentative d’avortement, autres et sans précision, sans complication

Le code Z640 Difficultés liées à une grossesse non désirée ne sera plus recherché pour l’orientation dans la racine 14Z08Z.

L’acte enregistré est, selon le cas, JNJD002 Évacuation d’un utérus gravide par aspiration et/ou curetage, au 1er trimestre de la grossesse ou JNJP001 Évacuation d’un utérus gravide par moyen médicamenteux, au 1er trimestre de la grossesse.

Même si le libellé de l’acte semble en restreindre l’utilisation au premier trimestre de la grossesse, l’acte JNJD002 Évacuation d’un utérus gravide par aspiration et/ou curetage, au 1er trimestre de la grossesse doit continuer à être codé en cas de technique chirurgicale pour une grossesse de plus de 14SA et de moins de 16SA, car il permet l’orientation des séjours dans les forfaits ad-hoc.

2. Codage de l’IMG : IMG avant vingt-deux semaines révolues d’aménorrhée On code un avortement : DP O04.1 ; ou O04.2 ou O04.-3

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Mensualisation de la transmission des données du RIM-P à compter de M1-2023

Comme annoncé par la notice technique ATIH-349-9-2022 du 07 octobre 2022, à compter de l’envoi M1-2023 la transmission des données du RIM-P devient mensuelle.

Tous les fichiers constituant le RIM-P sont concernés par le nouveau rythme de transmission : RPS, RAA, Fichcomp, Fichsup, …

La transmission des fichiers produits au titre d’un mois civil doit être effectuée au cours du mois suivant, avec cumul des mois précédents de la même année civile.

Les transmissions des données du RIM-P s’aligne ainsi sur celles des autres champs d’activités : SSR, MCO et HAD.

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eDispostock – suivi des stocks de vaccins contre la grippe

La campagne de vaccination contre la grippe saisonnière est en cours  jusqu’au 31 janvier 2023 et pourra faire l’objet d’une prolongation.

Comme les deux dernières années, un dispositif de suivi est mis en place par le ministère de la Santé et de la Prévention pendant toute la durée de la campagne de vaccination antigrippale.

Ce suivi porte sur la consommation des doses de vaccin, d’une part, et sur les couvertures vaccinales, d’autre part.

Il vise notamment à se doter des moyens d’anticipation pour infléchir les situations de sous-vaccination des populations prioritaires ou au contraire de tensions sur la disponibilité des vaccins, qui pourraient apparaître à un point ou un autre du territoire.

Le suivi des doses consommées en établissements de santé et en ESMS disposant d’une pharmacie à usage intérieur (PUI) s’appuie sur la plateforme « e-dispostock » qui a été complétée à cet effet.

Ainsi, dans un contexte d’’accélération de la campagne, il est attendu que les PUI des établissements transmettent chaque semaine :

  • Le nombre de doses de vaccin antigrippal en stock à la PUI ;
  • Le nombre cumulé de doses de vaccins antigrippaux commandées pour la campagne en cours par la PUI.

Le terme « commandés » correspond aux vaccins commandés par la PUI et effectivement réceptionnés par cette dernière.

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Notice technique PMSI 2023 : SSR, Psy et Nomenclatures

La notice technique n°ATIH 397-12-2022 vise à informer les établissements de santé des nouveautés 2023 relatives au recueil et au traitement des informations médicalisées dans les champs d’activité SSR et psychiatrie ainsi que des nouveautés nomenclature.
À ce titre, une première notice relative au champ SSR, a été publiée le 11/10/2022. Sur le champ de la psychiatrie trois notices ont été publiées le 13/09/2022, 07/10/2022 et 11/10/2022.
Cette notice complète les nouveautés relatives au champ SSR, au champ de la psychiatrie et présente les nouveautés nomenclature. Dans une logique documentaire, les éléments déjà présentés en septembre et octobre 2022, sont reproduits dans la présente notice.

Une notice équivalente relative aux nouveautés du recueil et du traitement des informations médicalisées dans les champs MCO et HAD en 2023 est annoncée prochainement.

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Mise à jour de la CCAM (version 71)

La version 71 de la CCAM permet la mise en œuvre des modifications suivantes :

  • Création de 4 actes (au 3 décembre 2022) :
    • LALA469 : Pose d’un appareillage auditif à conduction osseuse dans l’os temporal
    • LAGA381 : Ablation d’un appareillage auditif à conduction osseuse implanté dans l’os temporal
    • GFNH174 : Destruction d’une tumeur bronchopulmonaire par radiofréquence, par voie transcutanée avec guidage scanographique
    • GFNH214: Destruction de deux tumeurs bronchopulmonaires ou plus par radiofréquence, par voie transcutanée avec guidage scanographique
  • Modification de tarifs pour 48 actes (activité 1, phase 0) (au 1er janvier 2023).
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Majoration d’acte unique « MAU » lors d’un acte infirmier

Lorsqu’un infirmier réalise un acte unique en AMI au cours de son intervention, cet acte donne lieu à la majoration d’acte unique « MAU ».

Cette majoration est facturable uniquement au cabinet ou au domicile du patient.

Par conséquent, aucune facturation n’est possible en établissements de santé, y compris par les infirmiers salariés des laboratoires intervenant en établissements de santé.