IQSS 2025 : publication du calendrier

La HAS a publié son courrier d’information générale décrivant les recueils IQSS en 2025 et le calendrier afférent à ces actions.

Pour l’essentiel, les recueils sont échelonnés :

  • Du 1er avril au 30 juin 2025 pour les indicateurs à partir du dossier patient ;
  • Du 2 au 30 juin 2025 pour l’indicateur sur la couverture vaccinale antigrippale du personnel hospitalier ;
  • Du 1 au 30 septembre 2025 pour l’indicateur concernant la consommation des solutions hydroalcooliques
  • Les mesures PMSI prévues seront restituées en fin d’année 2025.

Évolutions du PMSI en 2025 : Ce que les établissements de santé doivent savoir

Le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI), instrument clé dans la gestion des établissements de santé en France, connaît des évolutions notables en 2025. La dernière notice technique de l’ATIH (Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation) apporte des précisions sur les changements dans les champs de la psychiatrie, les nomenclatures et l’implémentation de nouveaux outils. Voici les points clés.


Mise à jour des arrêtés PMSI et des annexes

Les arrêtés régissant la collecte et le traitement des informations médicalisées sont actualisés pour refléter les nouvelles directives. Trois annexes majeures sont modifiées :

  • CIM-10 : Révision de la classification internationale des maladies pour un usage PMSI.
  • CCAM descriptive : Mise à jour des actes médicaux.
  • Guide méthodologique : Changements dans les modalités de production des données en psychiatrie.

Ces modifications prennent effet dès le 1er janvier 2025.


Modifications du guide méthodologique en psychiatrie

Le guide méthodologique du Recueil d’Informations Médicalisées en Psychiatrie (RIM-P) intègre plusieurs ajustements :

  1. Variables de prise en charge : Précisions sur la notion de « modalité de la prise en charge » dans les structures à temps partiel. L’équipe de soins devra documenter la prédominance des interventions (individuelle ou groupale) et le projet thérapeutique du patient.
  2. Codage du lieu de l’acte ambulatoire : Introduction du code « L13 » pour des actes réalisés en dehors des établissements psychiatriques, par exemple dans des centres sportifs.

Ces changements s’accompagnent de consignes pratiques, améliorant la traçabilité des soins et l’interprétation des données.


Introduction de DRUIDES : une plateforme unifiée

Le système DRUIDES (Dispositif de Remontée Unifié et Intégré des Données des Établissements de Santé) remplace progressivement les outils traditionnels pour collecter et transmettre les données du PMSI. Pour la psychiatrie :

  • Déploiement dès 2025 : Les logiciels existants, comme PIVOINE et VisualQualité, seront remplacés.
  • Accompagnement : L’ATIH propose des webinaires et des supports de formation pour assurer une transition fluide.

DRUIDES centralise les fonctionnalités, améliore l’efficacité et uniformise les pratiques pour les établissements de santé.


Nouveautés dans les nomenclatures

Les nomenclatures utilisées dans le cadre du PMSI évoluent pour refléter des pratiques cliniques plus précises :

  • CIM-10 : Nouveaux codes liés à la procréation médicalement assistée, aux sédations palliatives, et à la sévérité des hémorragies postpartum.
  • CCAM descriptive : Ajout de codes spécifiques pour des interventions chirurgicales fœtales.
  • CSARR : Mise à jour des référentiels pour mieux guider les professionnels.

Ces évolutions renforcent la capacité des établissements à documenter et à analyser les soins de manière détaillée.


Formats et consignes des fichiers

Aucun changement majeur n’est prévu pour certains formats standards (FICHCOMP, FicUM-Psy). Cependant, des précisions concernant le VID-HOSP et les fichiers RSF-A seront communiquées ultérieurement.


Si vous souhaitez plus d’informations, explorez les détails sur le site de l’ATIH ou participez aux webinaires dédiés.

Maintenance de la plateforme e-PMSI : impact sur la date de validation du M11 2024

Maintenance de la plateforme e-PMSI du 06 au 10 janvier 2025 : impossibilité de transmettre et commander les données sur cette période concernant la transmission M11 2024.

Les envois M11 devront donc impérativement être validés avant le 06/01/2025.

La date de publication des outils M12 2024 sera, du fait de cette opération de maintenance, repoussée au 13 janvier 2025.

Sécurisation Modulée à l’Activité : notice relative aux modalités du dispositif pour les établissements privés MCO/HAD pour 2024

Le dispositif SMA 2024, ou Sécurisation Modulée à l’Activité, remplace depuis 2023 le précédent système de Garantie de Financement (GF) instauré durant la crise sanitaire. Ce mécanisme vise à stabiliser les recettes des établissements de santé exerçant en Médecine Chirurgie Obstétrique (MCO) et en Hospitalisation à Domicile (HAD).

Fonctionnement du Dispositif SMA 2024

En 2023, la SMA combinait un socle sécurisé (70 % basé sur la garantie de 2022) et une part variable (30 % liée aux recettes de l’année). En 2024, la part sécurisée passe à 50 %, tandis que les 50 % restants dépendent des recettes réelles de l’établissement.

Le montant annuel de référence 2024 est basé sur celui de 2023, ajusté selon un « effet prix ». Ainsi, si les recettes de l’établissement sont inférieures à ce montant de référence, une compensation est versée pour garantir 50 % de la référence et 50 % de l’activité facturée. En cas de recettes supérieures, aucune compensation n’est prévue.

Spécificités et Exclusions

  • Exclusions : La SMA ne concerne pas les hôpitaux de proximité (MCO uniquement), la psychiatrie (financée partiellement par dotation), ni les services de Soins de Suite et Réadaptation (SSR).
  • Critères de calcul : Seules les recettes de certaines prestations comme les GHS, la dialyse, les prélèvementsDispositif-SMA-2024-ES-OQN-et-ex-OQN d’organes, les soins urgents, et les services pour les détenus sont incluses.

Calendrier des Versements pour 2024-2025

  1. Janvier 2025 : Simulation du montant de référence pour chaque établissement.
  2. Mai 2025 : Notification officielle aux établissements après une phase contradictoire.
  3. Juillet 2025 : Versement provisoire basé sur la facturation des premiers six mois de 2025.
  4. Mars 2026 : Versement final basé sur les chiffres définitifs de 2024.

Source : Dispositif-SMA-2024-ES-OQN-et-ex-OQN

MCO : priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour la campagne 2024 portant sur l’activité 2023

L’INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N°DGOS/FIPI/DSS/I A/2024/144 du 28 octobre 2024 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour la campagne 2024 portant sur l’activité 2023 confirme la reprise des contrôles en 2024 sur 2023.

Les établissements financés en 2023 par le dispositif de sécurisation modulée
à l’activité et les séjours des patients hospitalisés pour la prise en charge de la COVID-19 ne feront pas l’objet de contrôle pour la campagne 2024.

Les contrôles porteront uniquement sur le MCO (hors hospitalisation à domicile [HAD]) et pour les séjours en hospitalisation complète.

Il n’est pas mis en place de ciblage de la facturation des suppléments
facturés lorsque le patient est pris en charge dans une unité de réanimation, de soins intensifs, de surveillance continue ou dans une chambre spécifique d’une unité d’hématologie. Néanmoins, tout séjour entrant dans le champ des contrôles comportant un supplément pourra faire l’objet d’un contrôle (y compris donc du supplément).

Les priorités nationales de contrôle retenues pour la campagne 2024 portent sur les thèmes suivants :

1. les activités non prises en charge par l’Assurance maladie ou ne relevant pas d’une facturation relevant de la tarification à l’activité ;

  • essais cliniques
  • interventions « de confort »

2. le codage du diagnostic principal et de certains actes CCAM (classification commune des actes médicaux) classants ;

3. les séjours dits « contigus » ;

4. les séjours avec comorbidités ;

5. les prestations inter-établissements.

Exceptionnellement, dans le cadre de la campagne 2024, il est demandé aux ARS de ne pas appliquer de sanction. Le cas échéant, seule la récupération des montants indûment perçus sera notifiée aux établissements.

 

Transmissions PMSI SMR Lamda 2023

Les établissements SMR ex-DAF et ex-OQN peuvent transmettre leurs données SMR 2023 sur la période M999 2023, dans le cadre du modèle transitoire (DMA).

Cette transmission est à réaliser avec les outils 2023 : LAMDA GENRHA, LAMDA AGRAF SSR, LAMDA PREFACE SSR.

Le calendrier de validation est similaire à celui de la période M12 2024, à savoir :

  • 31/01/2025 pour les établissements ;
  • 15/02/2025 pour les ARS.

Pour les établissements ex-DAF, l’activité SMR 2024 rectifiée pourra être transmise avec Druides, dès M1 2025.

Changements majeurs dans la prise en charge des bronchiolites à VRS en 2024

Poursuite de la campagne de prévention

Le ministère de la Santé et de la Prévention poursuit la campagne de prévention des bronchiolites à VRS pour les nouveau-nés et les nourrissons commencée en 2023. Cette campagne s’adapte aux conditions de prise en charge de l’année précédente.

Modalités d’approvisionnement et compensation financière

La note d’information DGOS/PHARE/RI2/DGS/DSS/2024/83 du 6 juin 2024 précise les modalités d’approvisionnement en BEYFORTUS® pour les établissements de santé.

De plus, une compensation forfaitaire de 285€ HT sera versée à tous les établissements utilisant ce médicament, afin de favoriser l’immunisation des nourrissons sans impacter leur budget.

Déclaration d’activité et suivi du dispositif

L’administration du BEYFORTUS® devra être déclarée par les établissements de santé, sans possibilité de versement au titre de l’écart médicament indemnisable (EMI).

Cette déclaration permettra le suivi du déploiement du dispositif sur le territoire et l’étude du devenir des enfants ayant bénéficié de l’injection.

Nouvelle procédure de déclaration pour les hospitalisations

Depuis le 15 septembre 2024, les unités communes de dispensation (UCD) de BEYFORTUS® administrées lors d’une hospitalisation (maternité, néonatologie ou pédiatrie) devront être déclarées via les fichiers FICHCOMP AP-AC (pour les établissements ex-DG) et RSF H & bordereau S34-04 (pour les établissements ex-OQN).

Deux nouveaux codes UCD ont été créés pour suivre les administrations de BEYFORTUS® 50mg et 100mg : 9003261 et 9003269

Fin de la rétrocession en consultation externe

La rétrocession du BEYFORTUS® par les pharmacies à usage intérieur n’est plus possible en 2024.

La prise en charge par l’assurance maladie ne sera pas possible dans ce cadre. Le médicament reste disponible en officines de ville selon le circuit classique de dispensation.