Mois : août 2024

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Arrêté du 19 août 2024 : Télésurveillance médicale pour le diabète gestationnel

Un arrêté publié le 22 août 2024, introduit la télésurveillance médicale pour les patientes atteintes de diabète gestationnel en France. Ce service, officiellement disponible à partir du 1er septembre 2024, permet aux professionnels de santé de surveiller à distance les patientes grâce à la plateforme numérique MyDiabby Healthcare.

Points clés :

  • Patientes concernées : Les femmes dépistées avec un diabète gestationnel entre la 24e et la 28e semaine de grossesse, ou dès le premier trimestre pour celles présentant un risque élevé.
  • Fonctionnement : La plateforme collecte des données glycémiques et d’autres paramètres de santé, émet des alertes en cas d’anomalies, et permet une surveillance continue.
  • Professionnels impliqués : Diabétologues, médecins généralistes, gynécologues, et infirmiers formés à la télésurveillance.
  • Formation obligatoire : Les professionnels doivent être spécifiquement formés à l’utilisation de MyDiabby et à la gestion du diabète.
  • Accompagnement thérapeutique : Les patientes bénéficient d’un suivi personnalisé, incluant des séances d’accompagnement, en présentiel ou à distance, pour les aider à gérer leur condition.
  • Conditions de prescription : La télésurveillance doit être prescrite par un médecin, avec une évaluation initiale au bout d’un mois et des renouvellements trimestriels jusqu’à la fin de la grossesse.

Cette initiative s’inscrit dans une démarche visant à améliorer la prise en charge des patientes diabétiques enceintes, en intégrant les technologies numériques dans le suivi médical.

Le montant du forfait technique assurant la rémunération de l’exploitant ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance est le suivant  :

  • Code: 1699166
  • Désignation : DMN-TSM, MY DIABBY, MENSUEL, DIABETE GESTATIONEL
  • Montant forfaitaire applicable par patient en € TTC : 50 €
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Note d’information interministérielle relative à la codification des indications de médicaments

La note d’information interministérielle n° DGOS/RI2/DSS/1C/2024/117 (page 93) du 7 août 2024 a pour objectif de mettre à jour les règles de codification des indications des médicaments pris en charge dans le cadre de l’article L. 162-18-1 du Code de la sécurité sociale.

Contexte : Les établissements de santé doivent préciser l’indication d’un médicament de la liste en sus lors de la facturation, afin d’assurer une prescription juste. Un référentiel administratif est disponible pour faciliter cette codification. Cependant, les règles actuelles ne couvrent pas les « autorisations miroir », où un médicament peut être utilisé sans autorisation de mise sur le marché dans des indications spécifiques en association avec un autre médicament. Cela a mené à des situations d’inégalité d’accès pour certains traitements coûteux.

Nouvelles règles de codification : Pour pallier ces difficultés, un nouveau code « I999997 » sera utilisé pour les indications dites « miroir ». Ce code permettra de valoriser l’utilisation des médicaments concernés et de garantir leur prise en charge.

Application : Ces nouvelles règles s’appliquent dès la publication des textes d’application et concernent notamment les cas où un médicament est utilisé en association avec un autre dans des indications spécifiques, mais sans autorisation officielle dans ces indications. Les établissements de santé seront accompagnés dans la mise en œuvre de ce dispositif par le réseau des observatoires du médicament.

Cette note est applicable également dans les territoires d’outre-mer.

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Mise à jour de la CCAM en version 76

La mise à jour de la CCAM en version 76 est applicable dès aujourd’hui.

  • 1. Changement de subdivision : ADNH001
  • 2. Changement de libellé de subdivision : 01.05.01.06, 07.03.02.09
  • 3. Ajouts et modifications de notes de subdivision : 07.03.02.09
  • 4. Création de 14 nouveaux actes : ADLA187, ADKA665, ADGA724, ADGA286, ADGA144, DAQL384, DAQL214, DAQL437, DAQL479, DAQL743,DAQL213, DGLF332, DGLF756, JGFE631
  • 5. Changement de libellé d’acte : ACQL002, DBLF009, DAQL006, HFCC003, HFFC018, HFFA011, HFMC007, HFMA009, HFKC001, HFKA002, HFKA001, ZZQL016
  • 6. Ajouts et modifications de notes d’actes : DBLF009, HFCC003, HFCA001, HFFC018, HFFA011, HFMC007, HFMA009, HFKC001, HFKA002, HFKA001

Ces modifications sont prises en compte dans Wikode.

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RIHN : nouveau créneau pour les transmissions 2023

Les ARS nous informent que la DGOS a donné son accord pour un nouvel envoi des données RIHN 2023 sur le lot M4 2024. L’ATIH fournira début septembre une nouvelle extraction à la DGOS.

A ce titre, si vous souhaitez modifier les données déjà transmises ou intégrer de nouvelles données RIHN pour 2023, vous devez joindre votre référent PMSI à l’ARS afin qu’il puisse dévalider votre précédent dépôt de données et que vous puissiez  retransmettre les données RIHN 2023 sur M4 2024.

La date limite de dépôt des données sur la plateforme e-PMSI  est fixée au 28 août  2024.

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Nouvelle notice technique ATIH : codage des médicaments d’accès direct et du BEYFORTUS®

Une nouvelle notice technique ATIH, N° ATIH-311-4-2024, publiée le 6 août 2024, apporte des informations importantes sur le codage des médicaments d’accès direct et du BEYFORTUS®. Cette notice vise à améliorer la gestion des médicaments dans les établissements de santé et à préciser les consignes pour la campagne de prévention des bronchiolites à VRS.

1. Codage des Médicaments d’Accès Direct

Évolution du Recueil des Médicaments L’expérimentation sur deux ans, introduite par la LFSS 2022, permet un accès direct et anticipé aux médicaments dès l’avis favorable de la HAS. Cela concerne les médicaments hospitaliers éligibles à la liste en sus et certains médicaments de ville non remboursés, dès lors qu’ils montrent un service médical rendu significatif.

Conditions d’Éligibilité et Déclaration Les conditions et la liste des produits éligibles sont disponibles sur le site du ministère de la Santé. Les établissements doivent déclarer ces produits dans le fichier FICHCOMP AP-AC, avec un remboursement plafonné selon l’indemnité maximale publiée sur le site du ministère.

2. Campagne de Prévention des Bronchiolites à VRS

Contexte La campagne de prévention des bronchiolites à VRS est reconduite pour 2024-2025. Elle cible les nouveau-nés et nourrissons, avec des conditions adaptées pour la prise en charge du BEYFORTUS®.

Modalités de transmission Les établissements de santé doivent suivre des consignes spécifiques pour déclarer l’utilisation de BEYFORTUS® :

  • Approvisionnement par les établissements de santé.
  • Compensation forfaitaire de 285 € HT par administration, sans impact sur le budget des établissements.

Déclaration et suivi Les administrations de BEYFORTUS® doivent être renseignées dans les fichiers FICHCOMP AP-AC ou RSF H, selon le type d’établissement. Les UCD créés pour BEYFORTUS® permettent un suivi précis des administrations.

Conditionnements et codes UCD BEYFORTUS® est disponible en seringues de 50mg et 100mg, avec des codes UCD spécifiques pour chaque dosage. Ces codes seront ajoutés au référentiel des AAC à partir de septembre 2024.

Calendrier de mise en oeuvre Le recueil de données commence le 15 septembre 2024 et se poursuit jusqu’à la fin de la campagne. Les nouveaux codes UCD seront opérationnels dès septembre 2024.

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SMR : Changement de procédure d’envoi de données mensuelles via DRUIDES

Le webinaire du 18 juillet 2024, organisé par l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH), a présenté les nouvelles procédures d’envoi des données hospitalières mensuelles avec le système DRUIDES. Cette mise à jour est essentielle pour les établissements de santé qui devront adapter leurs processus internes en conséquence.

Feuille de Route DRUIDES 2024-2025 : La nouvelle feuille de route pour DRUIDES vise à remplacer tous les outils de transmission existants par une seule plateforme unifiée. Les objectifs incluent :

  • L’automatisation des mises à jour.
  • La génération et la validation des tableaux Ovalide.
  • Une architecture modulaire pour faciliter les évolutions futures.
  • Le support des formats de fichiers TXT, CSV, XML et JSON.

Phases de Test : La phase de tests pour la version 2024 de DRUIDES se déroulera de juillet à septembre 2024 avec un déploiement général prévu pour fin 2024. Dix établissements participeront aux tests initiaux. La phase de test inclura :

  • L’autorisation de l’accès à https://valid-epmsi.atih.sante.fr/.
  • L’évaluation de la capacité de stockage et la configuration des pare-feu.
  • L’exploration des journaux pour identifier et corriger les bugs potentiels.

Fonctionnalités SMR de DRUIDES : DRUIDES intègre des fonctionnalités spécifiques pour le champ SMR (Soins de Suite et Réadaptation), incluant une nouvelle méthode de chainage des données avec un fichier Vid-chainage. Ce fichier permet de séparer les informations de facturation des données de chainage, dans le but d’améliorer la qualité des données transmises.

Points Clés

  • Les fichiers transmis à DRUIDES doivent respecter des formats stricts, avec des contrôles plus rigoureux.
  • L’interface utilisateur a été améliorée pour une meilleure hiérarchisation des fonctionnalités.
  • Les utilisateurs doivent s’assurer que leurs archives sont correctement conservées pour les contrôles externes et internes.

Conclusion Le déploiement de DRUIDES marque une avancée significative dans la gestion des données hospitalières. Les établissements doivent se préparer à cette transition en participant aux phases de test et en s’adaptant aux nouvelles exigences techniques.

Pour plus d’informations, le manuel utilisateur est accessible en ligne sur DocDRUIDES.

Le Powerpoint de ce webinaire est disponible sur le site de l’ATIH.