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Valeur du coefficient prudentiel 2024

La valeur du coefficient prudentiel est fixée pour l’année 2024 à 0,7 %.

Source : Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l’année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l’article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale

NOR : TSSH2410784A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/15/TSSH2410784A/jo/texte
JORF n°0090 du 17 avril 2024