Dans le cadre de la réforme du modèle de financement de l’activité SMR, une phase de transition est mise en place. Elle consiste à verser une dotation afin de neutraliser les effets du nouveau modèle.
Son application sera dégressive jusqu’à fin 2027. Cette dotation est calculée sur la base des données de l’exercice 2022, par comparaison entre les réalisations et une estimation des recettes assurance maladie selon les nouvelles modalités de financement.
Les restitutions de ce calcul pour chaque établissement sont en ligne sur la plateforme e-transfert : http://transfert.atih.sante.fr
Elles sont composées d’un document Excel et d’une fiche PDF récapitulant les montants retenus au titre des anciennes modalités de financement, les montants des différents compartiments du nouveau modèle et le montant de la dotation transition.