Afin de vous assurer une bonne lisibilité des recueils 2023, voici un rappel de l’ensemble des dates de tous les recueils d’indicateurs de qualité et sécurité des soins, prenant en compte le changement de calendrier des recueils dossier patient :
Envoi des RIHN en M4 2023
Pour rappel, l’ensemble des données d’activité 2022 concernant les actes hors nomenclatures de biologie et d’anatomopathologie (RIHN et Liste Complémentaire) sont à remonter dans FICHSUP en M4 2023.
Il est important que ces données soient transmises dans les délais règlementaires afin d’assurer leur prise en compte pour le calcul de la délégation de la MERRI G03.
Plus d’informations : https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/recherche-et-innovation/rihn
Ouverture de la campagne 2023 des indicateurs DPA MCO / DPA SMR / DPA HAD / SMHOSP : plateforme QualHAS et LOTAS disponibles
La campagne 2023 des IQSS entrant dans IFAQ, est officiellement ouverte, et ce jusqu’au lundi 10 juillet 2023.
A cet effet, la plateforme QualHAS est accessible et les LOTAS en secteur MCO/HAD/SMR et PSY (SMHOSP) sont téléchargeables sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/plateformes-de-transmission-et-logiciels/logiciels-espace-de-telechargement#L
Maintien des unités de surveillance continue
Officieusement, la décision aurait été prise de maintenir les USC, support indispensable aux activités de cancérologie, d’imagerie interventionnelle, de cardiologie interventionnelle.
Un cahier des charges permettant le maintien transitoire des reconnaissances contractuelles des USC réalisant des prises en charge hors champ de la filière soins critiques est en cours de travail, afin de poursuivre les travaux sur les Unités de soins renforcés, dans un calendrier plus desserré. Cette décision devrait permettre de finaliser les PRS dans de meilleures conditions.
Toutes les Unités de surveillance continue n’ont pas vocation à devenir des Unités de soins intensifs polyvalents dérogatoires, mais l’absence de texte sur les Unités de soins renforcés ne permettait pas de se positionner entre ces deux orientations USR et USIP. Un outil en cours d’élaboration par l’ANAP devrait pouvoir aider chaque établissement à déterminer l’issue du devenir des Unités de surveillance continue.
Par ailleurs, les nouveaux textes entrent en vigueur le 1er juin 2023, et les SRS 2023-2028 prenant en compte ces nouvelles dispositions devront être publiés au plus tard le 1er novembre 2023. Les autorisations actuellement en cours demeurent effectives jusqu’à l’obtention des celles octroyées dans ce nouveau cadre réglementaire.
Source : FHP