Le Ministère vient de transmettre les informations concernant les délégations 2021 et 2022 pour la MERRI G03 concernant les actes hors nomenclatures de biologie médicale et d’anatomopathologie (RIHN) .
Il précise que, au vu de l’atypie probable de l’activité 2020 concernant les actes hors nomenclatures de biologie médicale et d’anatomopathologie, celle-ci ne sera pas prise en compte dans les calculs des dotations MERRI G03 à venir et ne doit pas être remontée.
Concernant les délégations :
- la dotation totale 2021 sera calculée à 100% sur la base de l’activité 2019,
- la dotation 2022 le sera sur la base de l’activité 2021.
De plus, le principe d’une délégation en 2 temps est maintenue. Ainsi pour la dotation 2021 :
- une partie de l’enveloppe sera déléguée en C1 2021 sur la base de l’activité 2018 (montants à venir de la C1 2021 = montants délégués en C1 2020)
- le reste de l’enveloppe sera déléguée en C2 2021, après prise en compte des données remontées et calcul de la délégation totale de chaque établissement.
En somme :
Activité 2019 : il sera nécessaire de remonter les données d’activité dans leur intégralité.
Activité 2020 : aucune remontée ne doit être mise en œuvre.
Planning des remontées de données attendues sur FICHSUP en 2021 et 2022 :
- M4 2021 : seconde remontée de l’activité 2019
- M12 2021 : première remontée de l’activité 2021
- M4 2022 : seconde remontée de l’activité 2021
- M12 2022 : première remontée de l’activité 2022