L’instruction « gradation ambulatoire » tant attendue est diffusée le 10/09/2020. Sa publication officielle est prévue au BO Santé n° 2020/9 du 15 octobre 2020.
Vous en trouverez le texte ici.
Cette instruction vient préciser, de manière globale, les conditions de facturation à l’Assurance Maladie, par les établissements de santé, de l’ensemble des prises en charge ambulatoires réalisées en leur sein.
Les précisions relatives aux différentes conditions de facturation sont déclinées dans les différentes annexes de l’instruction :
- L’annexe 1 présente les conditions de facturation des actes et consultations externes réalisés en établissements de santé.
- L’annexe 2 présente les conditions de facturation des prestations hospitalières sans hospitalisation.
- L’annexe 3 présente les conditions de facturation des GHS pour les prises en charge en unité d’hospitalisation de courte durée (UHCD).
- L’annexe 4 présente les conditions de facturation des GHS pour les prises en charge hospitalières sans nuitée, en dehors des UHCD.
- L’annexe 5 présente le cas spécifique des pathologies chroniques tarifées dans le cadre d’un forfait annuel.
- L’annexe 6 présente le dispositif de rescrit tarifaire, qui complète la présente instruction.