Depuis le 1er mars 2019, le format du FICHCOMP-ATU est modifié pour permettre le codage des indications pour les médicaments sous ATU et en post-ATU.
La liste associant les codes UCD aux codes d’indication est disponible sur le site du ministère de la santé, une table regroupant les codes des médicaments sous ATU et post-ATU est disponible sur le site de l’ATIH.
Le décret précisant les modalités de prise en charge des spécialités faisant l’objet d’une ATU ou bénéficiant du dispositif « post-ATU » est disponible à partir de ce lien.
Ce recueil est obligatoire à compter du 1er septembre 2019.
Pour les spécialités pharmaceutiques pouvant être délivrées en rétrocession, les déclarations sont possibles via les RSF-ACE H.
Ce recueil est obligatoire à compter du 1er janvier 2020.