Publication de l’Arrêté tarifaire MCO & HAD

 

L’Arrêté du 28 février 2020 fixe pour l’année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041663256&dateTexte=&categorieLien=id