Les modalités de facturation des GHS dans le cadre de la gradation des prises en charge ambulatoires sont définies par l’Arrêté du 28 février 2020 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile, ainsi que par la guide méthodologique MCO 2020.
Ces nouvelles règles sont applicables au 1er mars 2020. Elles sont décrites par Wikode Ref+ au travers de deux articles complétés par des schémas explicatifs :
- Gradation des prises en charge ambulatoires médicales
- Gradation des prises en charge ambulatoires chirurgicales
Ces deux articles sont accessibles depuis la page d’accueil de Wikode Ref+.
Par ailleurs, un outil interactif d’aide à la décision est accessible depuis la page d’accueil de Wikode sous le lien « Facturation d’un GHS ambulatoire : aide à la décision« .