Décision du 8 janvier 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Le livre II et III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l’UNCAM du 11 mars 2005 modifiée est ainsi modifié :
1° A la subdivision « 19.03.04 – Autres modificateurs » du livre II, est supprimé le modificateur suivant :«
Code | Libellé | Valeur |
C | Réalisation d’une radiographie comparative | +49% |
» ;
2° Le modificateur C est supprimé pour tous les actes suivants :
Code | Libellé |
MAQK003 | Radiographie de la ceinture scapulaire et/ou de l’épaule selon 1 ou 2 incidences |
MAQK001 | Radiographie de la ceinture scapulaire et/ou de l’épaule selon 3 ou 4 incidences |
MAQK002 | Radiographie de la ceinture scapulaire et/ou de l’épaule selon 5 incidences ou plus |
MBQK001 | Radiographie du bras |
MFQK002 | Radiographie du coude selon 1 ou 2 incidences |
MFQK001 | Radiographie du coude selon 3 incidences ou plus |
MCQK001 | Radiographie de l’avant-bras |
MGQK003 | Radiographie du poignet selon 1 ou 2 incidences |
MGQK001 | Radiographie du poignet selon 3 incidences ou plus |
MGQK002 | Bilan radiographique dynamique du poignet pour entorse non dissociative selon 7 incidences spécifiques |
MDQK001 | Radiographie de la main ou de doigt |
MZQK003 | Radiographie de 2 segments du membre supérieur |
MZQK004 | Radiographie de 3 segments du membre supérieur ou plus |
NEQK010 | Radiographie de l’articulation coxofémorale selon 1 ou 2 incidences |
NEQK035 | Radiographie de l’articulation coxofémorale selon 3 incidences |
NEQK012 | Radiographie de l’articulation coxofémorale selon 4 incidences ou plus |
NBQK001 | Radiographie de la cuisse |
NFQK001 | Radiographie unilatérale du genou selon 1 ou 2 incidences |
NFQK003 | Radiographie du genou selon 3 ou 4 incidences |
NFQK004 | Radiographie du genou selon 5 incidences ou plus |
NCQK001 | Radiographie de la jambe |
NGQK001 | Radiographie de la cheville selon 1 à 3 incidences |
NGQK002 | Radiographie de la cheville selon 4 incidences ou plus |
NDQK001 | Radiographie unilatérale du pied selon 1 à 3 incidences |
NDQK003 | Radiographie du pied selon 4 incidences ou plus |
NDQK004 | Radiographie du pied selon 4 incidences ou plus, pour étude podométrique |
NZQK005 | Radiographie de 2 segments du membre inférieur |
NZQK006 | Radiographie de 3 segments du membre inférieur ou plus |
3° A l’article III-2 des dispositions diverses du livre III, la phrase suivante est supprimée :
« Réalisation d’une radiographie comparative ; le code est C. » ;
4° L’annexe 1 « Valeur monétaire et pourcentage des modificateurs » du livre III est modifié comme suit (article III-2) :
La ligne suivante est supprimée :«
C | Réalisation d’une radiographie comparative | +49% |
».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er avril 2020.