Etablissements sous DAF
Pour les établissements sous DAF qui ont une activité de SSR : Nouveau logiciel FICHSUP SSR à compter de l’envoi M6 2019 : Recueil des données de transports
Consignes de remplissage :
Des informations plus détaillées seront fournies dans la notice technique sur les transports qui devrait être prochainement disponible sur le site de l’ATIH.
- Les données de janvier à avril inclus ne sont ni à renseigner ni à transmettre.
- Pour les données du 29 avril à la fin de l’année (en cohérence avec le calendrier SSR), veuillez suivre les consignes suivantes :
Pour l’envoi des données du M6 2019, vous devrez sélectionner la période M6 (du 31 décembre au 30 juin) au niveau du {Paramétrage} > {Paramétrage général}.
Lors de la saisie des données de transports, indiquer le nombre de suppléments effectués depuis le 29 avril 2019 pour chaque type de supplément.
Les données sont cumulatives, c’est-à-dire que pour la saisie des données du M7 2019, après avoir enregistré la période M7 (du 31 décembre au 28 juillet) dans le menu {Paramétrage} > {{Paramétrage général}, vous devrez saisir le nombre de suppléments effectués depuis le 29 avril 2019 pour chaque supplément (soit ce qui a été déclaré au M6 plus les suppléments effectués du 1er juillet au 28 juillet inclus).
Ces consignes valent pour l’année en cours jusqu’au M12 2019. Le format du recueil devrait évoluer en 2020 afin de pouvoir rattacher les suppléments transports au séjour.
Des actions d’accompagnement des établissements seront mises en œuvre en 2019 pour permettre cette évolution.
Etablissements OQN
Les établissements OQN intégreront les suppléments transports directement sur le bordereau de facturation.
Les informations apparaîtront donc dans les données de facturation issues des RSF.
Plus d’informations sur le site de l’ATIH : Notice technique du 15 juillet 2019 : financement des transports intra et inter établissement