L’article 80 de la LFSS pour 2017 prévoit de confier aux seuls établissements de santé la responsabilité du financement des dépenses de transports inter et intra établissement, et ce à compter du 1er octobre 2018. Le financement de cette mesure a été opéré par un transfert d’enveloppe entre la ville et l’ONDAM hospitalier.
En 2018, pour les établissements relevant du champ SSR, l’enveloppe a été réintégrée dans les anciennes modalités de financement (DAF ou Prix de journées).
A compter du 1er mai 2019, les établissements de santé de SSR pourront facturer des suppléments transport, à l’instar des modalités de financement existant sur le champ MCO.
Une notice spécifique relative aux transports viendra préciser les éléments de périmètre, de recueil et de valorisation pour l’ensemble des champs.
Plus d’informations : Notice financement SSR