Une notice technique ATIH n° 251-4-2019 relative aux nouveautés de financement des établissements de santé, en lien avec la campagne tarifaire 2019 (champ d’activité SSR) a été publiée le 23 mai 2019.
Elle est composée des cinq annexes suivantes :
- l’annexe 1 décrit les nouveautés relatives au financement de l’activité de SSR et en précise les modalités de valorisation ;
- l’annexe 2 précise les modalités techniques de versement ;
- l’annexe 3 apporte des compléments d’informations concernant les modifications apportées dans les outils de transmission des données d’activités ;
- l’annexe 4 précise les consignes de recueil et de transmission des RHA en complément de la notice PMSI.
- l’annexe 5 vise à informer de la possibilité de modifier et compléter les données précédemment transmises via le dispositif Lamda.
Téléchargement : https://www.atih.sante.fr/sites/default/files/public/content/3610/notice_financement_ssr_2019.pdf