La labellisation de 500 à 600 hôpitaux de proximité d’ici 2022 implique d’inscrire dans le Code de la santé publique une nouvelle catégorie juridique d’établissement. La DGOS l’a confirmé ce 20 septembre. Ils devront respecter un socle minimal de missions, dont l’étendue n’est pas complètement tranchée, sur la base d’un financement « populationnel« . Le contour des futurs 500 à 600 hôpitaux de proximité a été précisé.
Contrairement aux 243 hôpitaux de proximité quasi exclusivement publics listés le 17 mai dernier au Journal officiel, qui doivent absolument disposer d’une activité de médecine, les établissements amenés demain à être labellisés pourront concerner des structures qui, à ce jour, en sont dépourvues. A l’inverse des 243 établissements actuellement reconnus comme tel, le label proximité reposera sur un modèle de missions et non plus de financement.
Leur fonctionnement implique de mettre sur pied un nouveau modèle de tarification en cours d’élaboration par la task force pilotée par Jean-Marc Aubert, l’actuel responsable de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees). Ce modèle promet d’être « beaucoup plus populationnel ».
Les 500 à 600 hôpitaux de proximité seront centrés sur des activités de médecine et ne pourront pas disposer de chirurgie ou d’obstétrique ni être sur une seule offre médico-sociale. Ils pourront être toutefois support de consultations avancées de spécialités ou chirurgicales. S’ils devront avoir une offre d’imagerie-biologie, le débat est en revanche encore en cours pour savoir s’ils pourront proposer de la chirurgie ambulatoire, un service d’urgences ou une antenne Smur. L’étendue de ces « missions socles minimales », à l’instar de celles qui seront ancrées dans le cadre conventionnel pour ce qui relèvera des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), devrait être tranchée au premier trimestre 2019, a indiqué la directrice générale de l’offre de soins. Autre élément de confirmation, ces établissements, qui en soi sont tous d’ores et déjà existants — la DGOS n’envisageant aucune création —, resteront « à très grande majorité publics ». Et mis à part dans le privé, ils seront obligatoirement membre d’un groupement hospitalier de territoire (GHT). C’est d’ailleurs l’un des points de divergence avec la proposition faite avant l’été par le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM, lire notre article).
Source : HOSPIMEDIA – 20/09/2018