Depuis le 1er septembre 2018, un recueil des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus est mis en place pour les champs MCO et HAD (pas encore pour le champ SSR). Il est porté par les fichiers FICHCOMP « MED hors ATU » pour les établissements de santé ex DG et par les RSF-H pour les établissements de santé ex OQN. Ces fichiers comportent donc une nouvelle variable « indication » sur 7 caractères.
La note d’information N°DSS/1C/DGOS/PF2/2018/43 du 16 février 2018 relative à la mise en œuvre du référentiel administratif portant la codification de l’indication dans laquelle un médicament de la liste en sus est prescrit, précise que ce recueil est :
• pour le champ MCO : obligatoire au 1er septembre 2018 et non au 1er juin comme précédemment annoncé dans la notice technique (les séjours concernés seront ceux dont la date de début est postérieure ou égale au 01/09/2018) ;
• pour le champ HAD facultatif sur toute la période du 1er mars 2018 au 28 février 2019.
Le code indication « I999999 » permet le codage des indications qui ne seraient pas présentes dans le référentiel administratif et qui seraient prescrites en dehors d’une indication prévue par l’autorisation de mise sur le marché au sens de l’article L. 5121-12-1 du code de la santé publique.
Le code « I999998 » indication permet le codage des indications non présentes dans le référentiel et faisant l’objet de recherches menées dans le cadre de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique.
Un tableau OVALIDE recensera les médicaments pour lesquels l’indication n’est pas renseignée ou n’est pas conforme au référentiel. Ces médicaments ne seront pas valorisés.
En pratique :
• Depuis le 1er septembre 2018 un code doit être renseigné pour que la facture soit valorisée. Cette adaptation pour conséquence que les établissements ne doivent transmettre que les seules indications relevant d’une prise en charge par la liste en sus. Le code transmis ne sera pas bloquant en facturation, il pourrait donc de manière temporaire être I999999 pour chaque molécule onéreuse transmise. Cette période permettra un accompagnement dans la fiabilisation du codage.
• Au 1er mars 2019 un code correspondant à l’indication dans laquelle le médicament est prescrit doit être renseigné pour que la facture soit valorisée lorsque l’indication est inscrite sur la liste en sus.
Le premier envoi devra donc être réalisé en M10 (pour les données de septembre).
Dans le cas où votre système d’informations ne permettrait pas le recueil de cette nouvelle variable, nous vous proposons d’utiliser l’outil de recueil guidé que nous mettons en place au sein de Wikode® . Pour y accéder :
- Page d’accueil de Wikode
- Rubrique LISTES (en bas à droite de l’écran)
- Lien « Liste des unités communes de dispensation prises en charge en sus (UCD / MON) »
- Puis sélectionner « Outil de saisie guidée du FICHCOMP + indications »