Établissements avec service d’urgences : compartiment QUALITE du nouveau mode de financement

Dans le cadre du nouveau modèle de financement des structures des urgences et SMUR, un compartiment spécifique est dédié à la qualité des prises en charge.

Les indicateurs qui vont être observés dans le cadre du modèle sont :

1. Des indicateurs de contrôle de la qualité des données recueillies et transmises par les structures des urgences

  • Bonne complétion du diagnostic principal au sein du RPU : Taux de RPU avec un diagnostic renseigné et valide
  • Bonne transmission sur l’année de l’ensemble des RPU, reflétant l’exhaustivité de l’activité de la structure

Ces 2 indicateurs seront pris en compte pour une première rémunération à la qualité en 2021  (les données observées en 2021 seront comparées à celles de 2019). Ils représenteront 25% de l’enveloppe qualité

 

2. Des indicateurs d’évaluation de la qualité des prises en charge et des organisations au sein des structures des urgences et SMUR

  • Données RPU concernant la durée de passage aux urgences des personnes âgées de 75 ans et plus : Durée de passage en fonction du mode de sortie et de l’orientation
  • Données RPU concernant les sorties non convenues : les patients partis sans attendre, les fugues et les patients sortis contre avis médical
  • Données SAE concernant la composition des équipages SMUR, via les heures postées ambulancier : Analyse des heures postées ambulancier (ou faisant fonction) déclarées, au regard du nombre d’heures minimum attendues

Ces données seront observées dès 2021 et seront valorisées dans le cadre de la dotation qualité à partir de 2022. Ils représenteront 75% de l’enveloppe qualité

 

Ces indicateurs peuvent être retrouvés dans les tableaux de l’application SYRIUS accessibles via e-PMSI.