Cette instruction N° DREES/BES/DGS/SP1/DGOS/R3/2021/148 du 21 juin 2021 présente la mise à jour des modalités d’enregistrement et de codage des enfants mort-nés dans le PMSI permettant la production des indicateurs relatifs à la mortinatalité et aux causes de décès associées.
Elle expose le contexte et les enjeux de ces travaux ainsi qu’une notice technique détaillée. Elle est destinée aux agences régionales de santé pour diffusion aux établissements de santé qui la mettront en œuvre et aux réseaux de santé en périnatalité qui leur apporteront leur appui. Les services concernés sont les services de maternité, les services des urgences, les services des admissions, les départements d’information médicale, les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal, les laboratoires de fœtopathologie et d’anatomo-cytopathologie et les chambres mortuaires.